La Commission européenne doit proposer, fin 2023, une nouvelle législation en matière de bien-être animal. Mais la question – pourtant essentielle – de l’abattage avait été exclue des débats préparatoires en France. Plusieurs ONG de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, ont adressé au Ministre de l’Agriculture une note écrite avec des propositions concrètes dans ce domaine.

3 millions d’animaux sont abattus chaque jour en France pour l’alimentation. Pourtant, la question de l’abattage a été écartée de la concertation menée en mars 2023 entre le ministère de l’Agriculture et les parties prenantes en matière d’alimentation et de bien-être animal, au titre de la future réforme européenne sur cette thématique.

Face à cette carence, des ONG de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d’Amis, avaient, en avril 2023, interpellé le Gouvernement pour dénoncer l’absence de prise en compte de la souffrance animale lors de l’abattage. Fin juin 2023, le ministère de l’Agriculture a donc invité les ONG à faire parvenir leurs contributions écrites sur cette question. C’est désormais chose faite ! Neuf sujets méritent une évolution dans le cadre de la révision à venir.

Interdiction de l’électrification des volailles

Premièrement, les ONG demandent au gouvernement français d’inciter au respect des avis de l’EFSA qui, en 2004, préconisaient l’abandon progressif de l’électrification des volailles avant leur égorgement.  Elles souhaitent « le déploiement d’un étourdissement par atmosphère contrôlée avec utilisation de mélanges gazeux ».

Généralisation de la vidéosurveillance

Pour mettre un terme aux dérives inacceptables dans de nombreux abattoirs, les ONG signataires invitent la France à soutenir, auprès de l’Union européenne, « une mise en place obligatoire de l’enregistrement vidéo dans tous les abattoirs, aux postes où sont manipulés les animaux » : un dispositif déjà mis en place en Espagne, soutenu par 91 % des Français (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, 2023) et dont l’intérêt a été souligné par un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en juin 2021.

Interdiction de l’élimination des poussins mâles et canetons femelles

Les signataires regrettent le choix du ministère de l’Agriculture de maintenir, dans une certaine mesure, le gazage des poussins mâles, alors « qu’il existe aujourd’hui des techniques économiquement viables, d’ores et déjà commercialisées, permettant de déterminer le sexe des embryons dans l’œuf. » La réglementation actuelle ne permet pas davantage de protéger les canetons femelles de la filière foie gras qui continuent d’être broyées par millions chaque année, « et ce, alors que des couvoirs sont déjà équipés ou en cours d’acquisition des technologies permettant le sexage in ovo des canetons ». Les ONG demandent donc au gouvernement de soutenir une interdiction, sans exception, de l’élimination des poussins et canetons dans le cadre de cette révision.

Intégration de normes protectrices minimales pour l’abattage des poissons d’élevage

Les ONG souhaiteraient que l’abattage des poissons – quasi-exclu du champ d’application du règlement européen sur l’abattage – soit enfin traité à l’échelle de l’Union européenne : « Le règlement doit évoluer pour assurer aux poissons d’élevage une protection égale à celle des animaux terrestres ». Une évolution d’autant plus nécessaire que l’abattage des poissons est l’un des seuls domaines où les normes de l’UE sont actuellement inférieures aux exigences de l’Organisation mondiale de la santé animale.

Interdiction de l’étourdissement par dioxyde de carbone à forte concentration

Eu égard à la souffrance ressentie par les porcs lors de l’étourdissement par CO2 (avis de l’EFSA, 6 mai 2020), les ONG demandent à l’Etat français de proposer à l’UE l’interdiction de l’étourdissement par dioxyde de carbone à forte concentration, au profit d’alternatives moins douloureuses : soit « un étourdissement électrique trois points automatisés », soit « un étourdissement par gaz inerte ». Il s’agit là « des seules méthodes permettant l’amélioration de la protection animale ». Des ressources devraient également être consacrées à la recherche et au développement de solutions fiables permettant l’étourdissement des porcs sans souffrance.

Déploiement des abattoirs mobiles

Ces dernières années, le temps moyen parcouru par les animaux vers leur lieu d’abattage a augmenté. En cause : la diminution des abattoirs et l’hyperconcentration de l’élevage à l’échelle européenne. C’est pourquoi, le ministère de l’Agriculture devrait, non seulement proposer « un recensement des abattoirs européens », mais également soutenir « des aides au déploiement des abattoirs mobiles respectant les mêmes normes sanitaires et de bientraitance animale que des abattoirs ‘classiques’ ».

Restriction de l'utilisation des aiguillons électriques

Conçu pour aider les éleveurs à faire avancer les animaux, l’usage d’un « appareil soumettant l’animal à choc électrique » (ASACE) n’est, dans la pratique, pas conforme au droit européen, selon deux courriers de la Commission européenne en date de 2017 et 2020. Non seulement, l’ASACE est utilisée sur des animaux autres que ceux visés par la réglementation, mais en plus, son usage est excessif, sans réelle analyse de la situation. Raisons pour lesquelles, selon les ONG, l’ASACE ne devrait désormais être autorisée que « pour les bovins adultes ». Les aiguillons électriques ne devraient en aucun cas être gardés à portée de main des opérateurs. Leur utilisation devrait demeurer exceptionnelle, c’est-à-dire une fois « que les autres méthodes passives pour encourager l’animal à se déplacer ont été essayées (drapeau, panneau…) ». En tout état de cause, ils ne devraient pas pouvoir être utilisés à plusieurs reprises, même si l’animal ne répond pas.

Interdiction d’abattage des femelles gestantes

Si la réglementation européenne interdit le transport des femelles gestantes au-delà de 90% de la gestation, il est nécessaire de compléter ces dispositions « par une interdiction d’abattre les femelles gestantes au-delà du dernier tiers de gestation ». Déjà en vigueur en Allemagne depuis 2017, une telle interdiction est indispensable pour éviter de causer des souffrances au fœtus qui peut ressentir de la douleur lors du dernier tiers de sa vie fœtale (avis de l’EFSA, 5 avril 2017).

Interdiction de l’abattage sans étourdissement

La dérogation à l’obligation d’étourdissement des animaux, fondée sur des rites religieux, va à l’encontre de la protection des animaux en abattoirs. Les ONG rappellent ainsi que « les autorités scientifiques s’accordent pour reconnaître l’extrême douleur ressentie par les animaux lors de l’égorgement et recommandent l’étourdissement pour éviter des souffrances inutiles ». Un souhait partagé par l’opinion publique puisque plus de 4 personnes sondées sur 5 (82 %) affirment que l’abattage des animaux conscients sans étourdissement préalable est inacceptable (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, janvier 2022).

Les ONG de protection animale espèrent que le Gouvernement portera et défendra fermement ces sujets devant la Commission européenne. L’absence de concertation sur l’abattage ne doit pas empêcher la France d’avoir une position ambitieuse.