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Les chiens dangereux

Les députés et sénateurs français ont adopté la Loi du 6 janvier 1999 - relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - qui définit les chiens susceptibles de représenter un danger. La liste.

Devant de nombreux accidents impliquant des chiens de races spécifiques, le législateur a souhaité catégoriser les chiens en fonction de leur morphologie, de type molossoïde, et de leur agressivité supposée. C'est la loi du 6 janvier 1999 qui a mis en place les mesures à l'encontre des chiens dits "dangereux". La Loi du 20 juin 2008 précise quant à elle les obligations et les devoirs des maîtres propriétaires des chiens (permis, évaluation comportementale du chien, attestation d'aptitude).

La première catégorie, qui comporte des types de chiens non-inscrits au livre des origines françaises (LOF), est constituée de chiens qui portent à leur maximum les potentialités agressives de ceux dont ils sont le croisement, désignés sous le terme de chiens d'attaque ; la seconde catégorie regroupe les chiens dits de défense et de garde.

Quels sont les chiens concernés ?

Les chiens qui entrent dans la 1ère catégorie ne sont donc pas des chiens de race mais se rapprochent morphologiquement des races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls ),
  • Mastiff (chiens dits boerbulls ),
  • Tosa.

À noter : la race Staffordshire terrier est l'ancienne dénomination de la race American Staffordshire terrier.

Les chiens concernés par la 2e catégorie sont les suivants :

  • de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier,
  • de race Rottweiler,
  • de race Tosa,
  • inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture (le LOF) et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.

À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être "dangereux".

Tableau récapitulatif sur les chiens dits "dangereux"
Catégorie 1 : chiens d’attaqueCatégorie 2 : chiens de garde et de défense
Chiens concernés
Staffordshire terrier sans L.O.F. ; American Staffordshire terrier sans L.O.F ; Mastiff sans L.O.F. ; Tosa sans L.O.F.Staffordshire terrier inscrit au L.O.F. ; American Staffordshire terrier inscrit au L.O.F. ; Tosa inscrit au L.O.F. ; Rottweiler avec ou sans L.O.F.
Accès aux transports en commun, lieux publics, dans les locaux ouverts au public, voie publique, stationnement dans les parties communes des immeubles collectifsInterdit,
sauf voie publique (avec muselière et laisse).
(Article L. 211-16 Code rural) (150  d'amende)

Autorisé,
avec muselière et laisse.
(Article L. 211-16 Code rural) (150 d'amende)

Achat, vente, don, importation et introduction en France.Interdit (jusqu'à 6 mois de prison et 7500 d'amende)Autorisé
Carte d’identificationObligatoire (Article L. 211-14, II, 1°)
Vaccination antirabiqueObligatoire (Article L. 211-14, II, 2°)
(450 € d'amende)
StérilisationObligatoire pour les mâles et femelles, attestée par un certificat vétérinaire.
(Article L. 211-15 II, 3° Code Rural). (Jusqu'à 6 mois de prison et 15 000 € d'amende)
Facultative.
Responsabilité civileObligatoire (Article L. 211-14, II, 4°)
(450 € d'amende)
Déclaration en mairieObligatoire (Article L. 211-14 du Code Rural)
(3750 € d'amende et 3 mois d’emprisonnement)
Personnes non autorisées à les détenirMineurs, majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge), personnes condamnées pour crime ou violence, personnes auxquelles le maire a déjà retiré la garde d'un chien parce qu'il représentait un danger (Article L. 211-13 du Code Rural).

Détention dans un logement privéInterdite dans certains cas dans les logements par les règlements de copropriété ou dans les contrats de location.Autorisée.
Présentation des documents à toute réquisition des forces de l'ordreObligatoire (jusqu'à 450 € d’amende)

Permis de détentionObligatoire, certifié par un formateur habilité (liste en mairie et préfecture) (si défaut : 750€ d’amende, à défaut de régularisation dans le mois, risque jusqu'à 3 mois de prison et 3 750 € d'amende et l'interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement)