Pour aider les brigades de Gendarmerie et unités de Police à lutter efficacement contre la maltraitance animale, la Fondation 30 Millions d’Amis – reconnue d’Utilité Publique – a doté aujourd’hui les 280 gendarmeries et commissariats centraux du territoire de son Code de l’animal (édition mise à jour 2024).

En janvier 2023, le ministre de l’Intérieur a annoncé la création de 4 000 référents à la maltraitance animale dans chaque commissariat et gendarmerie, « spécifiquement formés pour bien comprendre quel est le droit qui s’applique aux actes de cruauté envers les animaux, pour bien réceptionner les personnes qui viendraient dénoncer ces actes de malveillance insupportable, mettre à l'abri les animaux, interpeller au plus vite les personnes et les présenter devant les magistrats ».

« Pour cette mission, essentielle dans un contexte où les atteintes envers les animaux sont "en forte augmentation" de l’aveu même du ministère de l’Intérieur, le Code de l’animal créé sous l’égide de la Fondation 30 Millions d’Amis est un outil de référence et un appui précieux qui apportera une réponse à toutes les questions juridiques que les agents de police et les gendarmes seront amenés à se poser. La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne », rappelle Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le Code de l’animal : unique en Europe !

Élaboré en 2018 en collaboration avec le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d’universitaires, le Code de l’animal est le seul code en Europe qui réunit les très nombreux textes, auparavant dispersés dans les 7 codes législatifs qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Le Code de l’animal regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés. Le millésime 2024 est la 3^e édition de l’ouvrage.

La Fondation 30 Millions d’Amis – reconnue d’Utilité Publique par décret ministériel du 25 mars 1995 – agit pour défendre et protéger les animaux et faire progresser leurs droits. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, elle a obtenu en 2015 que l’animal soit enfin reconnu et considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » : une (r)évolution juridique !

« Lutter contre la souffrance animale demande d’unir nos forces et je sais pouvoir compter sur la détermination des forces de l’ordre à faire respecter la loi », a conclu Reha Hutin dans le courrier qu’elle a adressé ce 25 janvier aux colonels de gendarmerie et commissaires de police.