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Protection21.03.2018

La Fondation 30 Millions d’Amis à l’origine du 1er Code de l’animal

La création du Code de l’animal est une avancée majeure pour le droit animalier et une véritable avancée pour le droit des animaux. Il est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, et leur équipe d’universitaires. Inédit.

Le Code de l’animal : un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier !

Les animaux ont enfin leur propre Code ! Un évènement symbolique qui illustre la place que l'animal occupe désormais dans notre société. Le premier Code de l’animal répond au besoin impérieux de  réunification des nombreux textes, qui étaient dispersés dans 7 codes qui régissent notre rapport aux animaux (Codes Civil, Pénal, de Procédure pénale, Rural et de Pêche Maritime, de l'Environnement, des Collectivités Territoriales, de la Santé Publique). Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1058 pages a nécessité plus d’un an de travail dirigé par les sommités et précurseurs du droit animalier en France.

Un outil indispensable

Le Code de l’animal est un outil indispensable qui manquait à tous les praticiens du droit animalier qu’ils soient professionnels (magistrats, procureurs, avocats, vétérinaires…), enseignants, chercheurs ou étudiants. Il rend plus lisible la réglementation, établit un état des lieux de la législation et met en lumière les incohérences des textes.

 

La Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux.
Reha Hutin

« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal  », précise Reha Hutin, Présidente de la Fondation.

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Prochaine étape : la personnalité juridique de l'animal

Le Code de l’animal est une nouvelle avancée majeure pour le droit animalier après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil obtenue par la Fondation 30 Millions d’Amis en février 2015, qui a placé les animaux en état de lévitation entre les « Personnes » et les « Biens ». Avec le Code de l’animal, il est plus facile et pertinent de préparer pour eux la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

Aujourd'hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d'êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs travaillent déjà.

Code de l'animal
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Commenter

  1. alia.bouchakour@gmail.com 03/04/2018 à 11:56:51

    C’est vraiment énorme. On fais des progrès très prometteur. Je vous remercie vraiment du fond du cœur de faire tout ce que vous faites pour pouvoir aider les animaux. Ils ne faut pas oublier que ce sont des êtres vivants comme nous. Encore un grand merci !

  2. Mazout33 24/03/2018 à 17:45:42

    Enfin!!! Bravo!!! Je vous félicite de votre soutien pour les animaux !!! 

  3. Manon Lcr 23/03/2018 à 17:54:06

    Dommage que ce ne sera pas pour tout les animaux, comme toujours peu se soucient des animaux de ferme... À quand ce changement?

  4. breeze 22/03/2018 à 21:04:52

    Enfin un code pour les animaux merci pour eux, en espérant qu\'il soit utilisé par la justice. 

  5. diogène 22/03/2018 à 21:03:09

    Bravo bravo mille fois bravo à  ce formidable travail de 30 millions d'amis qui permet, enfin, d'avoir un outil juridique qui aidera à mieux sanctionner les auteurs de crimes ou maltraitances envers les animaux; mais sera-ce suffisant?

  6. LadyCoco 22/03/2018 à 19:45:46

    BRAVO Mme Hutin et toute ma profonde sympathie à votre Equipe !

  7. LadyCoco 22/03/2018 à 19:45:30

    BRAVO Mme Hutin et toute ma profonde sympathie à votre Equipe !

  8. Kévin Reche 22/03/2018 à 19:29:59

    Excellent, bravo ! :)

  9. rabeh02034194 22/03/2018 à 18:20:19

     

    c'est super, c'est génial, comme d'habitude 30 millions d'amis assure!!!, merci grâce à vous la condition animale sera mieux reconnue  les lois seront  plus strictes et les animaux seront ainsi plus respectés BRAVO <3<3

     

     

     

     

     

     

     

  10. louve48 22/03/2018 à 17:18:24

    enfn un code pour nos ams les anmaux!....mais quand on voit que les tortonnaires d'animaux ne sont que très rarement et très légèrement punis, on se demande avec inquiétude si cela va servir à quelque chose?....j'espère que oui, bien sûr, pour que cesse enfin le martyr enduré par nos amis  dans les abattoirs, les labos, la corrida, etc....