La justice administrative a suspendu des arrêtés préfectoraux qui autorisaient – en totale méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d’Etat – la chasse traditionnelle de milliers d’oiseaux dans trois départements du sud-ouest de la France. La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle l’importance de préserver ces espèces en déclin.

Une nouvelle victoire judiciaire pour la biodiversité ! Les tribunaux administratifs de Bordeaux (33) et de Châlons-en-Champagne (51) ont suspendu les arrêtés préfectoraux autorisant la capture de 3000 alouettes des champs (2000 en Gironde et 1000 dans le Lot-et-Garonne) ainsi que de 500 vanneaux huppés et de 15 pluviers dorés dans les Ardennes. Ces décisions préfectorales avaient été adoptées en vertu d’un « protocole national d’expérimentation » par lequel le ministère de la Transition écologique et solidaire entendait autoriser, dans 5 départements du sud-ouest de la France, la chasse d’alouettes, de vanneaux huppés et de pluviers dorés.

Des chasses épinglées par le Conseil d’Etat et la Commission européenne

Leur remise en cause prétorienne était attendue puisqu’en autorisant la capture de ces espèces en déclin, le gouvernement a bafoué la jurisprudence de la plus haute juridiction administrative. De 2019 à 2022, le Conseil d’Etat a effectivement déclaré illégaux les arrêtés ministériels autorisant la destruction de centaines de milliers d’alouettes, grives, merles, pluviers et vanneaux, par des dispositifs de piégeage traditionnel que sont les pantes, matoles et tenderies. Les techniques de chasse qui capturent des oiseaux de façon massive et non-sélective sont interdites en vertu de la directive « Oiseaux » de 2009. Elles ne peuvent être autorisées qu’en l’absence d’autre moyen de capturer l’espèce visée. Or, comme le rappelle le juge administratif, « des solutions alternatives satisfaisantes existent : la chasse à tir ou l’élevage ».

De son côté, la Commission européenne épingle régulièrement la France sur ces chasses archaïques. En janvier 2023, elle lui a adressé un avis motivé complémentaire pour l’obliger à prendre les mesures nécessaires afin d’y mettre fin. Quatre mois plus tard, et conformément à cette mise en demeure, le Conseil d’Etat a enjoint le Gouvernement à abroger les arrêtés-cadres de 1989 relatifs à l’emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, laissant présager la fin définitive de telles pratiques.

Un gouvernement sourd aux injonctions

Mais au vu des expérimentations autorisées à l’automne 2023, l’exécutif français semble rester sourd aux injonctions : « L’obstination du Gouvernement à vouloir perpétuer des pratiques rétrogrades sous la pression des lobbies cynégétiques n’est pas digne d’un pays qui se veut leader en matière de reconquête de la biodiversité, conclut Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Navrant que la science et le droit soient contraints de le lui rappeler ! »