Le résultat de ce recours déposé par Transcience fait souffler un vent d’espoir et met le ministère de la Recherche face à ses responsabilités. « Il est à peine croyable de voir que durant 9 ans, ces projets ont été autorisés  dans l’illégalité, sans que personne ne s’en émeuve au ministère »  réagit Muriel Obriet, présidente de l’association Transcience « C’est une réussite d’avoir obtenu ces annulations. C’est un cailloux dans la chaussure du ministère de la Recherche qui, à l’avenir, va devoir veiller à une application beaucoup plus rigoureuse de la réglementation et ce, dans l’intérêt des animaux » ! », se félicite M. Obriet.

« Un vrai souci pour le gouvernement »

Pour rappel, en France, un comité d’éthique en ’expérimentation animale doit s’assurer notamment de la mise en œuvre par les chercheurs de la règle dite « des 3 R » (Remplacer, Réduire, Raffiner) . Dans sa décision, le Tribunal rappelle que « l'autorisation ne peut être accordée à un projet que s'il a fait l'objet d'une évaluation éthique favorable » et que « tout projet fait l'objet d'une évaluation éthique par un comité d'éthique en expérimentation animale agréé par arrêté du ministre chargé de la Recherche ». 

Après l’examen de l’ensemble des dossiers, le tribunal administratif de Paris confirme que « le ministre chargé de la Recherche ne peut autoriser la réalisation d’un projet comportant l’exécution d’une ou de plusieurs procédures expérimentales qu’après un avis conforme délivré par un comité d’éthique en expérimentation animale agréé ». C’est précisément là que le bât blesse, les comités d’éthique ont rendu des avis alors même qu’ils n’étaient pas agréés. 

« C'est un vrai souci pour le gouvernement, car ce sont des milliers d'autorisations de projets qui ont été délivrées depuis 2013 par des dizaines de comités non agréés et donc "incompétents", analyse Pauline Türk. « Beaucoup de ces projets sont d'ailleurs encore en cours de réalisation… » 

Effectivement, les autorisations de projets étant délivrées pour 5 ans, de très nombreux projets autorisés avant 2022 ne sont pas terminés.

Une jurisprudence favorable aux animaux utilisés à des fins scientifiques ? 

Transcience ne pouvait déposer des milliers de recours pour demander l’annulation de toutes les autorisations « illégales ».  Elle a donc visé  des projets portant sur des études toxicologiques qui utilisent un nombre considérable d’animaux (certains prévoyaient d’en utiliser entre 50 et 60 000 sur 5 ans), ceux qui comprenaient des  procédures très douloureuses et ceux qui utilisaient des primates. Les projets interrompus ayant commencé en 2022, des animaux ont malheureusement déjà été mis à mort mais une partie des  342 000  inclus dans ces projets sont momentanément sauvés ! 

Cette décision - qui pourrait faire jurisprudence - « témoigne d’une grande défaillance de la part du ministère de la Recherche en la matière » et démontre que, « contrairement à ce que le ministère de la recherche laisse entendre depuis des années, tout n’est pas sous contrôle », souligne Muriel Obriet. 

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a soutenu l’action en justice de Transcience, se félicite de cette décision du Tribunal administratif de Paris  et espère qu’elle contribuera également à  une meilleure prise en compte des méthodes substitutives (sans utilisations d’animaux, NDLR). « Ces méthodes avancent très vite ces dernières années », soutient Muriel Obriet. « Il n’est d’ailleurs pas impossible que des chercheurs dont le projet aura été stoppé modifient leur approche en réduisant le nombre d’animaux voire en  les remplaçant par des méthodes non animales dans leur prochain projet … »