La Fondation 30 Millions d’Amis avait porté plainte contre la SNCF après qu’un chat soit mort écrasé par un TGV le 2 janvier 2023 en gare Montparnasse à Paris. Le train avait été autorisé à quitter son quai, alors même que l’entreprise ferroviaire avait été informée de la présence de Neko sur les rails. Le procès s’ouvrira lundi 19 juin à 13h30 au Tribunal de Police de Paris.

L'affaire Neko entre les mains de la justice. Le chat qui avait pris la fuite est mort écrasé par un train de la SNCF. La maîtresse et sa fille avaient imploré les agents d'intervenir pour récupérer l'animal essuyant un refus ferme de la compagnie. (2/1/2023)

La SNCF comparaîtra lundi 19 juin à 13h30 devant le Tribunal de Police de Paris pour « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique apprivoisé ou tenu en captivité » (art. R 653 al. 1 du Code pénal), à la suite d’une plainte déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis le 24 janvier 2023.

A l’audience, Me Xavier Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d’Amis, plaidera l’incompétence du Tribunal de Police afin que la SNCF soit renvoyée devant le Tribunal Correctionnel pour avoir donné « volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales » (Art. 522-1 al. 1 du Code pénal).

Un acte délibéré !

« Les agents de la SNCF ont délibérément pris la décision de faire partir le train alors que la maîtresse du chat Neko les avait informés de la présence de l’animal sur les rails et du danger encouru s’ils faisaient partir le train, plaide Me X. Bacquet. Elle a demandé de l’aide afin de pouvoir récupérer son chat qui était voué à une mort certaine si le train démarrait. La SNCF, par l‘intermédiaire de ses contrôleurs a refusé et rien n’a été tenté par les agents pour le sauver. Pire, c’est en toute conscience que la décision mortelle de faire démarrer le train a été prise. Ce n’est donc pas un incident ou un accident involontaire, mais bien un acte volontaire. La SNCF était bien consciente qu’elle allait faire rouler un train sur le chat et mettre fin à sa vie. »