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Mauvais traitements dans l'Orne : 8 mois de prison avec sursis pour le couple d'éleveurs
Photo : © Fondation 30 Millions d'Amis
Près d’Alençon (61), les autorités ont saisi dans un élevage professionnel plus de 250 chiens et les ont confiés - à titre conservatoire - à la Fondation 30 Millions d’Amis (31/01/13). Une plainte pour mauvais traitements a été déposée.
Mise à jour (18/12/14) : Le tribunal de grande instance d’Alençon a reconnu le propriétaire de l'élevage et sa compagne coupables de mauvais traitements et les a condamnés à une peine de 8 mois de prison avec sursis (17/12/14). Une interdiction définitive d'exercer une activité en lien avec les animaux a également été prononcée, à la grande satisfaction des parties civiles. L'éleveur a en outre été condamné à 73 000 euros d'amende. Tous les chiens ont été confisqués à titre définitif au profit de la Fondation 30 Millions d'Amis mais l'éleveur a fait appel de la décision.
La brigade de gendarmerie de Carrouges (61) et la DDPP* de l’Orne ont procédé à la saisie de plus de 250 chiens dont de nombreux chiots, sur les communes de Saint-Fraimbault et de Ciral. Une saisie judiciaire, ordonnée par le parquet d’Alençon, qui s’est déroulée avec l’appui des équipes de la Fondation 30 Millions d’Amis, sollicitée par les autorités vétérinaires pour prendre en charge les animaux, les acheminer vers des structures d’accueil et leur apporter les soins d’urgence. Les chiens ont été accueillis dans divers refuges de la Fondation Assistance aux Animaux, qui a apporté tout son soutien logistique à l’opération. Les femelles qui venaient de mettre bas ont été acheminées vers des pensions de la région afin de limiter la durée de leur transport, et ainsi, d’éventuelles complications.
Surpopulation avérée
Selon les rapports établis par les services vétérinaires, de nombreuses irrégularités ont été constatées sur place concernant les normes qui réglementent les élevages canins. Le nombre de chiens détenus par box dépassait la norme autorisée, occasionnant des bagarres entre les animaux. Les chiens - des labradors, des bergers australiens et allemands ou encore des yorkshires - étaient ainsi détenus dans des conditions indignes et inadéquates avec leurs besoins les plus élémentaires. Certains animaux, dans un état de cachexie alarmant portaient des blessures non soignées. En tout, 25 races ont été dénombrées chez cet éleveur mis en cause pour de graves manquements au code de l’environnement et au code rural. Dans un communiqué, la préfecture fait état de "sévices graves" constatés sur les animaux et "de cadavres d'animaux morts sans suivi sanitaires".Plainte de la Fondation
Le TGI d’Alençon, qui instruit ce dossier, jugera cette affaire à une date qui sera fixée ultérieurement. Une plainte pour mauvais traitement avec constitution de partie civile a été déposée par la Fondation 30 Millions d’Amis et Assistance aux Animaux, qui souhaitent que la confiscation définitive des animaux soit prononcée et une interdiction pour l’éleveur d’exercer une profession en lien avec les animaux.
Si vous souhaitez devenir "famille d'accueil" pour ces animaux et soulager les structures qui les ont recueillis en attendant que la justice se prononce définitivement sur cette affaire, contactez l'un des refuges ci-dessous :
*Direction Départementale de Protection des Populations
Aquitaine Languedoc-Roussillon Seine-et-Marne - Assistance aux Animaux | Rhône-Alpes |
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marc.deville@sfr.fr 19/12/2014 à 13:37:49
Bonjour,
Une fois de plus les tribunaux sont très souples pour le jugement des animaux.
Nous somme patients nous les amoureux des animaux mais pour que cela bouge il faudra peu- etre faire justice nous-meme ce qui et répréhensiple mais on pourra toujours vers appel.
furon.marie@gmail.com 18/12/2014 à 21:57:59
bonjour
je suis dans l'eure j'aimerais etre famille d'accueil
plutot une femelle labrador ou autre j'adore les gros chiens j'avais chez mes parents un bar rouge et un labrador creme
actuellement je suis a la croix blanche 3000 m de terrain locataire grande maison
j'etais a la courneuve 93 association pattes de velours 70 chats il me reste içi 15 chats et un caniche toy qui avait subit une maltraitance 2 pattes cassées
je suis seule et folle d'animaux
mme ciaravino simone
la croix blanche
27390 verneusses
0621938645
avec toutes mes amitiées
lana24 26/05/2013 à 14:46:28
quedal 19/02/2013 à 13:05:34
Une pension devrait être demandé aux tortionnaires pour chaque animal en plus de l'amende infliger pour ce qu'il a fait jusquà l'adobtion du dernier chien ainsi peut être que les bsedots éleveurs réfléchiront avant de vouloir tirer profi de nos amis animaux mondieu que jaimerais en avoir un sous la main .
quedal 19/02/2013 à 12:44:29
Pour répondre à A P ci un pauvre chien devait mordre une ordure de tortionnaire cet pauvre bête atterrirait directement chez le véto pour son dernier voyage dans notre monde gérer par des gens qui ne pense qu'au profit est donc sur qui nous ne pouvons pas compter pour une éventuelle amélioration pour nos amis les animaux de tous poils ou de toutes plumes et autres. NOUS VIVONS DANS UN MONDE OU IL NY A QUE LE FRIC QUI COMPTE (OUVREZ LES YEUX)L'ETAT FRANCAIS NE FERAT JAMAIS RIEN POUR DONNER LE STATUT D'AUTRE CHOSE QU'UN MEUBLE AUX ANIMAUX PAR CRAINTE D'AVOIR A DEBOURSER UN MAX DE FRIC.
tioupi 15/02/2013 à 21:43:31
Ca n'a pas de nom toute cette cruauté qui a dit que le chien était le meilleur ami de l homme?????????????
anonyme 13/02/2013 à 22:14:30
A.P 13/02/2013 à 20:07:55
Pour reprendre ce qu'à dit sarrah à la fin de son texte je pense qu'il ne faut pas trop rêver quand à attendre que les politiques aient envie de se bouger pour voter un vrai statut pour les animaux , ça ne leur rapporte rien de les sauver.... Ils préfèrent parler de tradition et de culture ( en france) pour la tauromachie (mdr), de faire des arrangements fiscaux pour des terrains ou se pratique des chasses privées et j'en passe ...!Pouvoir et argent est la finalité de tout ceci....de laisser libre court et soutenir ces institutions rapporte des millions de voix pour les élections...tout cela est écoeurant.... Quand on est conscients de tout ce qu'il y a a faire pour les arbres, la nature, les animaux afin d'essayer de revenir à des bases (un peu) saines et d'éviter d'aller droit dans le mur ( je pense notamment aux abeilles)....Quand au cas évoqué ci-dessus et bien, ça ne fait qu'un de plus, tout ça est lamentable et pratiqué par des tortionnaires et sanguinaires qu'on appelle des êtres-humains pffff... Bravo 30 Md'amis pour toutes vos actions.
P.S: comment faire pour être dans vos équipes d'actions sur le terrain....?
cathy252 13/02/2013 à 20:05:25
hugead51 13/02/2013 à 19:34:00
si on veut que la loi sur le statue de l'annimal change et que les condannation soit plus sévèrement puni je l'espere. depuis que j'ai recu la pétition sur le statut de l'animal, j'ai désidé de faire des photocopie et de les déposer cette pétition dans les commerces, les véto et de faire du porte à porte pour obtenir les signatures, j'espere ne pas perdre mon temps et j'espere ne pas etre le seul a me démener. j'ai vu qu'il y avait environ 200 000 signature. cette bataille n'est pas fini.