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Justice

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d'un élevage condamné à du sursis

Une enquête dévoilée par L214 en 2021 dénonçait les pratiques d'élevage de cochons de l’Yonne. / ©L214

L'individu avait été dénoncé par un lanceur d'alerte, soutenu par L214. Une vidéo diffusée en 2021 dévoilait une truie "défoncée à coups de masse". À la suite d’un procès tenu en mars 2024, le tribunal judicaire d’Auxerre a rendu sa décision, déplorée par l’association L214. La Fondation 30 Millions réitère à son tour sa demande de sortir de l’élevage intensif, partagée par 84% des Français [Baromètre 2024 / Ifop].

Une peine dérisoire. Jeudi 11 avril 2024, le tribunal judiciaire d’Auxerre a condamné un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal ». L’individu, ainsi que deux autres employés avaient été dénoncés par L214 de « sévices ». L’association dénonçait l'agonie d'une truie assommée à coups de masse, la « coupe routinière des queues à vif », le « claquage des porcelets » ainsi que la « coupe des dents de jeunes truies reproductrices ». À la suite de cette décision de justice, L214 se dit « abasourdie par ce décalage entre la gravité des faits et la clémence de la décision ».

Les autres prévenus ont été relaxés

Lors du procès en mars 2024 à Auxerre, après de multiples renvois d’audience, le procureur Hugues de Phily avait requis une amende de 1.500 euros, dont 1.000 avec sursis, contre Dominique Hervet, 61 ans. À l'époque des faits, entre 2019 et 2022, l’employé de l’abattoir SCEA des Tremblats II était responsable des truies gestantes sur l'élevage basé à Annay-sur-Serein (Yonne). Suivant les réquisitions du ministère public, le tribunal a condamné uniquement Dominique Hervet, mais il n’en est rien pour l'élevage et ses dirigeants. « Que dire de la relaxe des autres prévenus ? Le modèle d’élevage intensif est parvenu à normaliser la violence envers les animaux dans les élevages.», a réagit Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, dans un communiqué.

Le témoignage d’un lanceur d’alerte

Les pratiques de l’élevage avaient été dénoncées par un lanceur d’alerte, ce dernier ayant témoigné à visage découvert dans une vidéo diffusée par L214. Après plus de deux ans de travail, cet ancien employé avait signalé les faits au directeur de l’établissement, sans aucun retour. Il a alors porté plainte contre l’élevage pour maltraitance animale, suivi par L214. L’établissement compte 1.800 bêtes, « soit sept fois la moyenne française », indique l’association dans un ancien communiqué.

Soutenu par L214, l’ancien employé avait notamment évoqué des « conditions d’abattage d’une truie à la masse, de sa longue agonie et de sa mise à mort finale à l’aide d’un fusil de chasse ». « Il y avait une truie qui ne pouvait plus marcher, et [un des employés] s’est acharné sur elle pour la faire avancer », raconte le lanceur d’alerte lors d’un témoignage filmé. Cette truie a été « défoncée à coups de masse ». Cette agonie, mise au jour le 16 février 2021, révèle également que l’animal a agonisé toute une nuit avant d'être achevée au fusil le lendemain matin. La vidéo, diffusée par L214, avait fait réagir la toile.

L'employé jugé pour sévices imposés à un animal

Lors du procès en mars 2024, Me Caroline Lanty, avocate représentant L214, avait rappelé que la pratique du « claquage » est interdite depuis janvier 2022. « Au prétexte qu'on a toujours fait comme ça, on s'acharne sur l'animal », avait-elle accusé. Un fait partagé par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui rappelle que la maltraitance animale envers des animaux placés sous la garde d’un professionnel est sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par le Code rural et de la pêche maritime (L. 215-11). Le procureur a toutefois reconnu que la mise à mort de la truie reste « extrêmement choquante », mais estimait qu’il ne fallait pas pour autant faire « le procès de toute une filière ».

Le ministère public a ainsi décidé de se limiter aux sévices imposés à l’animal, notamment à l’« abattage irrégulier d’une truie » par M. Hervet. Selon lui, « plusieurs contrôles » des services vétérinaires n'avaient relevé que « des non-conformités légères » régularisées ensuite. « Nous sommes révoltés par ce grand écart entre la gravité des infractions, les sanctions prévues par les textes et la petite tape sur les doigts que constitue l’amende avec sursis ! », s’indigne Brigitte Gothière. L’association souligne l’urgence de sortir de l’élevage intensif, une pratique déplorée par 84% des Français selon Baromètre 2024 réalisé par l’Ifop pour la Fondation 30 Millions d’Amis.

(Avec AFP)