Le gouvernement suisse a indiqué jeudi 4 avril 2024 qu'il s'opposait aux projets visant à interdire dans la Constitution des importations de foie gras et de fourrure, mais ce sont les Suisses qui décideront lors d'un vote.

À l'issue d'une séance, le gouvernement a annoncé jeudi 4 avril 2024 dans un communiqué qu'il rejette les deux propositions lancées par l'Alliance animale suisse. Cette dernière vise à interdire dans la Constitution l'importation de foie gras ainsi que de fourrures provenant d'animaux ayant subi de mauvais traitements. L'Alliance animale suisse a recueilli suffisamment de signatures pour lancer des référendums (appelés en Suisse "initiatives populaires") mais la date du vote n'a pas encore été fixée.

Deux contre-propositions

Dans son communiqué, le gouvernement explique qu'il s'oppose aux propositions. Il reconnaît cependant que, du point de vue de la protection des animaux, les objectifs des initiatives sont "compréhensibles" et fait donc deux contre-propositions. Le gouvernement souhaite ainsi introduire une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage pour que les consommateurs soient "conscients qu'ils achètent un produit obtenu par des méthodes interdites en Suisse". Le gavage des volailles domestiques étant interdit en Suisse depuis plus de 40 ans, les produits qui en sont issus vendus dans le pays alpin sont en effet tous importés.

Le gouvernement souhaite par ailleurs inscrire dans la loi fédérale sur la protection des animaux l'interdiction d'importer des produits de la pelleterie provenant d'animaux ayant subi des mauvais traitements et aussi en contrôler le commerce en Suisse.

Un projet présenté d'ici à l'été 2025

Un projet sera présenté au Parlement d'ici à l'été 2025. "En effet, bien que la fourrure soit soumise à une déclaration obligatoire depuis une dizaine d'années, le secteur de la fourrure et le commerce de détail ne respectent pas toujours la réglementation", indique le gouvernement dans le communiqué. "Rien qu'en 2023, la Confédération a contesté des étiquetages dans environ 70% des points de vente contrôlés", ajoute-t-il.

Le gouvernement indique qu'il souhaite par ailleurs améliorer l'étiquetage d'autres produits importés. Les produits d'origine animale obtenus sans anesthésie devront ainsi être déclarés, comme par exemple les cuisses de grenouilles ou des produits issus d'animaux castrés sans anesthésie. Les aliments d'origine végétale importés seront également étiquetés s'ils risquent d'avoir été produits à l'aide de produits phytosanitaires classés comme dangereux. Le gouvernement souhaite par ailleurs adapter les prescriptions d'étiquetage s'appliquant à la provenance des ingrédients ainsi qu'au vin, au vin mousseux et au vin pétillant, mais il n'a toutefois pas détaillé ses propositions.