Les régions flamande et wallonne en Belgique sont fondées à interdire l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable, selon a Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant qu'il n'y a pas en l'espèce de violation de la liberté de religion (13/02).

Une conciliation efficace ! Selon la CEDH, les autorités flamandes et wallones, en interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable, ont déployé des "efforts considérables" pour "concilier au mieux les objectifs de promotion du bien-être animal et le respect de la liberté de religion".

De sorte que les décrets adoptés en 2017 et 2018 par ces deux régions "à la suite d'une vaste consultation de représentants de différents groupes religieux, de vétérinaires ainsi que d'associations de protection des animaux" sont fondés à mettre fin à l'autorisation de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement.

Le bien-être animal, "élément de la morale publique"

"Les législateurs régionaux ont cherché à peser les droits et intérêts en présence au terme d'un processus législatif dûment réfléchi", poursuit la CEDH. Elle conclut qu'en adoptant les décrets litigieux interdisant l'abattage des animaux sans étourdissement préalable dans les régions flamande et wallonne, les autorités "ont pris une mesure qui est justifiée dans son principe et qui peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la protection du bien-être animal en tant qu'élément de la morale publique". La Cour juge donc qu'il "n'y a donc pas eu violation de l'article 9 de la Convention" européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui protège la liberté de religion.

La CEDH estime également que les requérants n'ont pas été victimes de discrimination. Me Patrice Spinosi, avocat des requérants a indiqué tudier la possibilité de porter l'affaire en appel devant la Grande chambre de la CEDH : "Nous aurons à coeur d'apprécier les chances de succès d'un renvoi de cette affaire en Grande Chambre, afin que cette formation qui est la plus solennelle de la Cour européenne ait l'occasion de se prononcer sur une question aussi importante qu'inédite", a-t-il déclaré.

Une grande majorité de Français favorable à l'interdiction de l'abattage sans étourdissement préabable 

En France, 86 % des sondés jugent inacceptable la pratique consistant à abattre les animaux en pleine conscience, sans étourdissement préalable, quelles que soient les circonstances (Baromètre Fondation 30 Millions d'Amis / Ifop, janvier 2024).