Les sénateurs vont-ils contrecarrer la petite révolution que l’Assemblée nationale avait impulsée en permettant à chaque résident d’accueillir son animal dans les Ehpad ? Le texte adopté par la commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg bloque en effet le processus, au grand dam de la Fondation 30 Millions d’Amis. Mais Philippe Juvin, le député LR à l’initiative de l’amendement progressiste ne s’avoue pas vaincu : pour lui, le débat n'est pas terminé.

Retour… à la case départ ?! Si les députés avaient permis aux résidents des Ehpad d’envisager d’y vivre désormais accompagné leur animal de compagnie, la commission des affaires sociales du Sénat vient – malheureusement – de remettre en cause ce dispositif.

La proposition de loi « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France », telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023, prévoyait en effet l’obligation pour les Ehpad de garantir « le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique ».

D’un droit opposable à une faculté laissée à la discrétion de l’établissement…

Mais la commission des affaires sociales du Sénat vient de supprimer le droit opposable des résidents d'Ehpad à l'accueil de leurs animaux domestiques, préférant renvoyer au « règlement d'établissement » le soin de définir « les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent accueillir leur animal domestique »…

« Un droit opposable introduirait un réel risque pour les Ehpad, puisque les animaux peuvent poser des risques sanitaires (allergies, hygiène, chutes et morsures) mais aussi organisationnels en cas d'incapacité du résident de s'en occuper, affirment les rapporteurs Jean Sol et Jocelyne Guidez, à l’origine du nouvel amendement, adopté le 15 janvier 2024. Par conséquent le règlement d'établissement semble être le plus à même de préciser les conditions dans lesquelles cet accueil peut se faire au bénéfice du bien être de chacun. » Statu quo donc, car c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui.

La relation Homme-animal, une relation forte à préserver 

Un recul bien regrettable pour la Fondation 30 Millions d’Amis qui milite de longue date pour le maintien du lien entre les personnes âgées et leurs compagnons de vie. « Aujourd’hui, nos refuges accueillent trop souvent des chiens et chats dont les maîtres ont été contraints de s’en séparer à contrecœur, lors de leur transfert en Ehpad, déplore Reha Hutin, la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Une tragédie pour ces animaux privés de leur maître de toujours, mais aussi pour ces personnes âgées qui perdent leur soutien émotionnel, parfois même leur seul lien affectif. Il est indispensable et plus que temps que la loi mette fin à ces situations dramatiques ! »

Une telle avancée sociétale va bien au-delà du bien-être animal : « Elle pose la question du statut de la personne qui vit en Ehpad : si on considère qu’elle vit ‘’chez elle’’, alors elle doit avoir le droit de vivre avec son animal, l’idée étant de ne pas ajouter une rupture à une rupture, tance le député Philippe Juvin (LR), à l’initiative du premier amendement, joint par 30millionsdamis.fr.  Cela touche également la relation Homme-animal, une relation forte qui doit être préservée. »

Aux politiques d’être en phase avec les attentes sociétales

Pour l’heure, le député se refuse à envisager un échec : « Ce serait décevant, a-t-il confié à 30millionsdamis.fr. Je vais saisir des collègues sénateurs : le débat n’est pas fini ! » Le Sénat doit encore se prononcer lors de la discussion en séance publique prévue les 30, 31 janvier, 1^er et 6 février 2024. Ce sera ensuite au tour de la Commission mixte paritaire de faire consensus autour d’un texte, ou pas. Il appartient donc – une nouvelle fois – aux politiques de reconnaître, dans la loi, une évolution souhaitée par la société : seront-ils au rendez-vous ? Affaire à suivre…