« Le juge admet alors qu’un maire prenne, pour des raisons de sécurité, un arrêté en vue d’interdire la chasse près des zones d’habitation ou des voies publiques, assure l’ASPAS. Ces mesures doivent cependant répondre à des circonstances locales, ne pas présenter un caractère d’interdiction générale et absolue, être justifiées par des motifs propres à la commune, et proportionnées [à l’objectif ainsi poursuivi ] »… Autant de conditions satisfaites en présence d’accidents ou d’incidents avec les riverains impliquant des chasseurs, leurs chiens ou le gibier poursuivi.

En outre, les détonations et aboiements qu’implique la pratique de la chasse portent atteinte à la tranquillité publique. Ces nuisances pourraient donc également justifier, dans les mêmes conditions, l’adoption de mesures d’éloignement des actions de chasse des habitations. Le juge administratif est même allé jusqu’à admettre la faculté pour un maire d’interdire, sur le fondement de la tranquillité publique, l’entraînement de chiens de chasse dans un parc situé près d’habitations – pendant une certaine période – puisque d’une part, des riverains s’étaient plaints des « nuisances sonores » résultant de cette activité et, d’autre part, « les aboiements continus » qu’implique cette activité ne pouvaient être assimilés aux bruits engendrés par les activités habituelles à la campagne (Cour administrative d’appel de Lyon, 24 octobre 2000, n°97LY01201).

Restreindre la chasse pour permettre des activités agricoles ou de loisir

Le bon déroulement d’activités agricoles ou de loisir peut conduire les élus locaux à interdire la chasse pendant une certaine période de l’année, sur une portion du territoire, sous réserve du respect des mêmes conditions précitées.

« Ainsi, un maire a pu interdire la chasse sur les vignes et les cultures fruitières pendant la période des vendanges, précise l’Aspas en citant une décision de la Cour de cassation du 15 juillet 1964. On peut également imaginer une telle nécessité lors de l’organisation d’une rencontre sportive, de festivités en pleine nature, de sorties scolaires ».

En somme, les édiles ont toutes les clés en main pour préserver les personnes, les animaux et les milieux naturels sur leur territoire. Il leur appartient de les saisir. Cela est d’autant plus vrai que les maires sont au fait des spécificités locales, à la différence des préfets qui, comme le rappelle Me Brame, « n’ont que rarement la possibilité de pouvoir connaître les vrais dangers de la chasse sur une commune ». Dans l’attente d’une réforme nationale, c’est donc aux élus locaux qu’il incombe d’agir !