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Débat07.12.2017

Une proposition de loi veut interdire la chasse à courre

14 sénateurs ont déposé une proposition de loi pour interdire la chasse à courre en France. Un premier pas salué par la Fondation 30 Millions d’Amis – dont la pétition a déjà recueilli plus de 110 000 signatures – bien que le chemin législatif soit encore long !

14 sénateurs s'unissent contre la chasse à courre. © kenneth - Fotolia.com

L’abattage d’un pauvre cerf réfugié dans un jardin privé à Lacroix-Saint-Ouen (95) a choqué le grand public. Mobilisée, la Fondation 30 Millions d’Amis a immédiatement lancé une pétition qui a recueilli plus de 110 000 signatures.

Aujourd’hui, ce sont les élus du peuple qui se mobilisent pour dénoncer cette pratique barbare. 14 sénateurs* dont l'ancienne ministre de l'Enfance, des Familles et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, ont déposé une proposition de loi pour faire interdire la chasse à courre (22/11/2017). Rappelant que de nombreux pays européens, à l’instar de l’Allemagne, de la Belgique et de l’Angleterre, ont déjà passé le cap, les sénateurs dénoncent les techniques de mise à mort : « Ce n'est pas tant la quantité des animaux tués qui heurte que la manière dont ils sont chassés. »

Un an de prison et 15 000 € d’amende pour les contrevenants

Dans cette proposition de loi, les sénateurs introduisent deux articles à l'article L. 424-4 du code de l'environnement afin qu'à compter du 1er juin 2018, il ne soit « plus délivré aucune attestation de meute destinée à l'exercice de la chasse à courre, à cor et à cri » et que le même jour, la chasse à courre devienne illégale sur l'ensemble du territoire français. En cas de pratique, le chasseur risquerait un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

De plus, les sénateurs demandent un plan de réhabilitation pour les chiens de chasse pour éviter qu’ils ne soient euthanasiés ou abandonnés si l'interdiction entrait en vigueur.

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Un long processus législatif

Bien avant cette initiative, une proposition de loi pour abolir la chasse à courre, à cor et à cri avait été déposée en 2005, puis à nouveau en 2013, par les députées Barbara Pompili et Laurence Abeille (EELV) mais n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !

En effet, le processus de validation d’une proposition de loi est long et semé d’embûches. Voici les principales étapes que devra franchir cette proposition de loi sénatoriale :

  • le texte est d’abord examiné par la commission parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Le rapport est ensuite adopté par la commission ;
  • la proposition de loi, après inscription à l’ordre du jour, peut être examinée par la première assemblée où elle a été déposée. Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d’abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l’ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée (Sénat ou Assemblée nationale) ;
  • la seconde assemblée examine le texte selon les mêmes règles après un délai de quatre semaines après sa transmission. Des amendements peuvent aussi être votés. Le texte doit alors repartir vers première assemblée pour être à nouveau examiné. C’est la navette. Le projet, ou la proposition de loi, est adopté lorsqu’il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. ;
  • le texte est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours. La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au Journal Officiel et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.

La Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit que des parlementaires se soient saisis du sujet brûlant de la chasse à courre et espère que le débat aboutira à une interdiction, réclamée par une très large majorité de nos concitoyens.

Pour l'abolition de la chasse à courre >>

* Liste des sénateurs ayant déposé la proposition de loi contre la chasse à courre : Par Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Xavier IACOVELLI, Bernard JOMIER, David ASSOULINE, Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, M. Yves DAUDIGNY, Mmes Nelly TOCQUEVILLE, Marie-Noëlle LIENEMANN, Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. André VALLINI, Mmes Sylvie ROBERT, Martine FILLEUL, M. Michel DAGBERT et Mme Michelle MEUNIER.

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  1. rosarno 09/12/2017 à 10:04:26

    enfin une proposition intelligente et humaine espérons qu\' elle aboutisse.Si l on pouvait dans la foulée proposé une loi qui punisse vraiment tous ces bourreaux qui maltraitent ces pauvres animaux pas de sursis ça ne sert à rien. Des mois ou des années derrière les barreaux .Mais là je pense que je rêve...