L’UE avait déjà banni l’utilisation de l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques sur son territoire il y a plus de dix ans. Aujourd’hui, un arrêt de la justice européenne – saisie sur un cas précis – réitère cette interdiction. Les explications de 30millionsdamis.fr.

Depuis 2013, les produits cosmétiques testés sur les animaux sont définitivement interdits en Europe, en vertu de la directive 2003/15/CE qui bannit la vente des produits cosmétiques testés hors des frontières européennes sur des animaux.

Un cas particulier examiné

Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l'UE (21/09/2016) réaffirme cette interdiction. Cette juridiction était sollicitée par la Haute Cour de Justice d'Angleterre et du Pays de Galles, confrontée à un cas particulier : « l'Association européenne des fabricants d'ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques voulait savoir si trois de ses membres pouvaient commercialiser des produits pour lesquels des expérimentations animales avaient été effectuées hors de l'Union » résume l’Agence France Presse (Afp). En effet, la Chine et le Japon avaient imposé ces expérimentations à certaines marques pour que leurs produits puissent être vendus sur leurs territoires respectifs. Elles souhaitaient ensuite mettre en vente ces produits au sein de l'Union Européenne en dépit de l’interdiction, arguant que l’expérimentation sur des animaux avait été demandée par un pays tiers.

Aucune exception

La justice européenne a donc rappelé en toute logique que « l'accès au marché de l'Union est conditionné au respect de l'interdiction de recourir à l'expérimentation animale ». « Il est sans incidence que les expérimentations animales aient été requises afin de permettre la commercialisation du produit dans des pays tiers », conclue-t-elle.