La Cour d’appel d’Amiens (80) vient de relaxer l’équipage de chasse à courre qui avait pourchassé un cerf jusqu’aux abords d’une salle de spectacle, à Pont-Sainte-Maxence (60) en 2018. Le juge a estimé que la réglementation – alors en vigueur – a été respectée. Dans les faits, l’incident, dénoncé notamment par la Fondation 30 Millions d’Amis, avait mis en danger la sécurité des passants, nécessitant la mobilisation de nombreuses personnes, aux frais des contribuables…

Traqué par des veneurs et leurs chiens, un cerf s’était réfugié, en 2018, au centre-ville de Pont-Sainte-Maxence (60), jusqu’aux abords d’un centre culturel. Si l’animal apeuré avait pu être gracié puis relâché en forêt, la présence de l’équipage du Rallye des Trois Forêts en plein cœur de ville semblait violer l’arrêté municipal interdisant la pratique de la chasse à courre à proximité des habitations. Un avis que n’a pas partagé la Cour d’appel d’Amiens (80) qui, par une décision du 17 novembre 2023, a décidé de relaxer l’équipage en considérant que la meute avait été arrêtée avant le périmètre de 200 mètres prévu par l’arrêté municipal du 2 mars 2016 alors en vigueur, tandis que les chiens auraient été récupérés en moins d’un quart d’heure, conformément à la réglementation.

Pouvoirs de police des maires

Bien que « légal » en vertu du jugement précité, l’événement survenu en 2018 n’en reste pas moins regrettable et moralement condamnable. Car au-delà du stress subi par le cervidé dans un environnement qui n’est pas le sien, l’incident a également mis en danger la sécurité des riverains, et coûté cher à la République ! Et pour cause, « l’incident, survenu un samedi – jour d’affluence – a vu un cervidé poursuivi par une meute de chiens dans les rues du centre-ville de la commune et franchir deux axes de circulation majeurs avant de se réfugier dans l’une des rues derrière l’hôtel de ville à proximité de commerces, insiste Maître Hélène Bras, avocate spécialisée en droit de l’environnement et droit rural. Cette intrusion a nécessité pendant plusieurs heures l’intervention de la gendarmerie et de la police municipale pour sécuriser la zone et l’injection à deux reprises à cet animal, difficile à maîtriser, d’un produit tranquillisant afin de pouvoir le capturer pour le relâcher dans la forêt. Cet événement (…) a porté atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques des habitants. » Au total, ont été mobilisés 25 gendarmes, un membre de l’(ex) Office national de la chasse et de la faune sauvage, un pompier habilité à utiliser un fusil hypodermique et un vétérinaire ! « Il a fallu dégager les chiens qui faisaient face au cerf, avait relaté le commandant de la compagnie de gendarmerie de Compiègne, Aurélien Baud (Courrier Picard). Puis, nous avons à la fois géré la circulation, contenu les badauds et donné un coup de main pour immobiliser l’animal ».