Fondation 30 Millions d'Amis

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Le refuge de la Tuilerie

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer

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Foire Aux Questions

Quels sont les avantages fiscaux relatifs à un don à la Fondation ?

Si vous êtes un donateur "particulier"

En aidant la Fondation 30 Millions d'Amis, reconnue d'utilité publique, vous bénéficiez de la réduction d'impôt maximum prévue par la loi. Ainsi, 66% de votre don est déduit de votre impôt dans la limite de 20% de votre revenu imposable (au-delà de 20%, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes). Exemple : Si vous faites un don de 50 €, 33 € sont déduits de votre impôt et votre dépense réelle n'est que de 17 €.

Si vous êtes un donateur "entreprise"

Les dons se font toujours dans le cadre du mécénat, avec une réduction de 60%. Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’ensemble des versements au titre du mécénat permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire H.T de l’entreprise.

Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).

S’agissant des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA), cette réduction d’impôt s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation des versements.

Cas particulier où les entreprises peuvent choisir de bénéficier de 66% :

  • soit du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu attaché aux dons consentis par les particuliers,
  • soit du régime des dons consentis par les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices (BA).

Pour le premier cas, s’applique donc le nouveau taux de 66%, dans le deuxième cas d’un taux à 60%

Je n'ai pas reçu mon reçu fiscal. Que faire ?

Si vous faites un don en ligne, vous recevrez le reçu fiscal en pièce jointe de l’email de confirmation de votre don.

Si vous faites un don par chèque, vous vous recevrez le reçu fiscal 1 mois ½ après l’envoi de votre chèque.

Si ces délais sont dépassés sans que vous n’ayez reçu votre reçu fiscal, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions faire le nécessaire au 01.56.59.04.15.

Préparez alors :

  • A quelle date avez-vous envoyé votre chèque ?
  • Quel est le montant de ce dernier ?
  • A quelle adresse l'aviez-vous envoyé ?
  • Votre chèque a-t-il été débité par la Fondation 30 Millions d'Amis ? Si oui, la date et le montant débité.
  • Votre chèque comportait il les mêmes coordonnées que celles que vous nous avez indiquées ? Peut-être l'avez-vous envoyé avec un bulletin de soutien d'une personne de votre entourage ?
La réception d’un reçu fiscal, après nous avoir contacté, peut varier d’un délai d’une à deux semaines. Aussi, il est préférable de nous contacter avant la réception de votre déclaration des revenus.

Comment modifier mon don régulier ?

Si vous souhaitez modifier le montant de votre don, mettre à jour vos coordonnées bancaires ou simplement arrêter votre don régulier, le moyen le plus sûr est de téléphoner à notre service "Donateurs" au 01.56.59.04.15.

Comment faire un don à la Fondation 30 Millions d'Amis ?

Un espace en ligne, vous permet de faire rapidement et simplement un don pour soutenir la Fondation 30 Millions d'Amis dans ses actions. Vous y pourrez :

  • Faire un don ponctuel
  • Faire un don régulier
  • Faire un don par chèque
  • Faire un don Paypal