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Justice

La justice protège les blaireaux !

Dépendants de leur mère jusqu'à début août, les blaireautins ne peuvent pas être tués, en vertu du code de l'environnement. ©AdobeStock (image générée par l'intelligence artificielle)

La haute juridiction administrative désavoue, à demi mot, la pratique de la vénerie sous terre en consacrant l’interdiction de tuer les petits blaireaux et l’obligation de maintenir l’espèce dans un état de conservation favorable. Pour la Fondation 30 Millions d’Amis, cette décision a surtout le mérite d’inciter les tribunaux à épingler les périodes complémentaires de déterrage.

Un peu de répit pour les blaireaux! Par une décision du 28 juillet 2023, le Conseil d’Etat a rappelé à la nécessaire protection des blaireaux à travers, d’une part, « l’interdiction légale de destruction des petits blaireaux » et d’autre part, l’interdiction de porter atteinte au « bon état de la population des blaireaux ».

Chaque année, environ la moitié des départements français autorisent le déterrage (qui consiste à utiliser des chiens pour acculer des blaireaux dans leur terrier pendant des heures avant de les y déloger à l’aide de pinces métalliques et de les tuer) dès le 15 mai, soit quatre mois avant l’ouverture générale de la chasse en septembre… Mais selon le Conseil d’Etat, les préfets ne peuvent autoriser de telles périodes complémentaires que sous réserve de maintenir cette espèce – protégée par la Convention de Berne – dans un état de conservation favorable et de préserver les petits blaireaux. En effet, les juvéniles restent dépendants de leur mère jusqu’à début août. Et l’article L. 424-10 du code de l’environnement interdit de détruire « les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

Vers l’épinglage systématique des périodes complémentaires de déterrage

 

Depuis la publication de la décision, 5 ordonnances ont été rendues pour suspendre des périodes complémentaires.

ASPAS

Grâce à la décision du Conseil d’Etat, les tribunaux, lorsqu’ils sont saisis, devraient donc systématiquement suspendre et annuler les périodes de déterrage. « Depuis la publication de la décision, pas moins de 5 ordonnances ont été rendues afin de suspendre des périodes complémentaires, en raison 1) de l’impact de celles-ci sur les « petits » blaireaux et 2) de l’absence de données fiables détenues par les préfectures tant sur les populations de blaireaux dans les départements que sur les dégâts qu’elles allèguent, confirme l’ASPAS.  Si l’on peut regretter que le Conseil d’Etat n’ait pas saisi l’occasion de mettre définitivement un terme à ce contentieux, nous saluons tout de même son apport, mettant fin à des débats absurdes et responsabilisant enfin les préfectures en matière de chasse aux blaireaux ». Reste effectivement à espérer que les préfets renoncent à l’avenir à autoriser de telles pratiques.

En mars 2022, le tribunal administratif de Dijon avait déjà annulé, sur le motif tenant à l’impact sur les blaireautins, un arrêté préfectoral de 2020 qui autorisait, en Saône-et-Loire, l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage. Cette décision était toutefois purement symbolique puisque malheureusement, des blaireautins avaient été tués bien avant le délibéré… « La période complémentaire de chasse au blaireau ne repose sur absolument aucun fondement scientifique mais sert simplement à permettre à une soixantaine d’équipages de déterreurs d’assouvir un plaisir cruel et complètement en décalage avec les attentes de la société actuelle, avait réagi la Ligue pour la Protection des Oiseaux (Communiqué, mars 2022). La France fait partie des rares pays – si ce n’est le dernier – à l’autoriser pendant la période de dépendance des jeunes ».

Pour une interdiction générale du déterrage des blaireaux !

Si la Fondation 30 Millions d’Amis salue cette prise de conscience, elle souhaite une interdiction générale de cette pratique d’un autre temps qui inflige des souffrances insoutenables aux blaireaux, violemment tirés de leurs terriers pour être abattus. La vénerie sous terre est d’autant plus insupportable que les dégâts imputés aux blaireaux sont marginaux. La plupart des dommages agricoles qui leurs sont reprochés seraient en réalité causés par des sangliers… pour certains issus d’élevages ! Au contraire, la présence des mustélidés serait même bénéfique aux cultures en évitant la prolifération des rongeurs, limaces ou nids de guêpes. Et quand bien même les dégâts seraient avérés, la priorité doit être donnée à la cohabitation, pas à la destruction !  

C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis réitère auprès du ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Christophe Béchu sa demande d’interdire purement et simplement cette pratique d’un autre temps. Sa pétition visant à interdire définitivement, sur l’ensemble du territoire national, le déterrage des blaireaux a recueilli près de 6000 signatures.