Une enquête de l’Office français de la biodiversité a permis d’identifier l’auteur présumé des tirs ayant causé la mort, début 2023, de deux rapaces d'espèces protégées. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que les sanctions seront à la hauteur de la gravité des actes commis.

Mise à jour : l'homme responsable de la mort d'un Gypaète barbu et d'un Vautour moine découverts criblés de plombs en janvier 2023 a été jugé le 6 octobre à Valence (26). Une peine de 6 mois de prison avec sursis a été requise. Délibéré le 6 décembre.

Une avancée dans l'affaire des deux rapaces tués par tirs de plomb, en janvier 2023 dans la Drôme. L’auteur présumé des tirs a été identifié, mi juillet, et déféré devant le Procureur de la République de Valence (26). Il sera jugé le 6 octobre 2023 par le Tribunal correctionnel.

Des auteurs rarement identifiés, des sanctions souvent insignifiantes

Son identification est l’aboutissement d’une enquête menée par l’Office français de la biodiversité (OFB), d’une efficacité à saluer. Car en matière de destruction d’espèces protégées, les investigations n’aboutissent que rarement, faute de preuves.

Malheureusement, les quelques fois où les auteurs des tirs illicites sont trouvés, les sanctions prononcées sont largement inférieures aux peines maximales prévues par le Code de l’environnement, à savoir 3 ans de prison et 150 000 euros d’amende : « Il est illusoire de croire que les sanctions prévues sont légion, confirme Colette Carichiopulo, chargée de mission juridique pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux. Les procureurs recourent très souvent aux mesures alternatives aux procès (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), composition pénale (CP)). » Les peines privatives de liberté, quant à elles, ne sont jamais prononcées, ou très exceptionnellement avec sursis. Et, lorsqu’elles sont prononcées, les amendes (souvent avec sursis) – tout comme les indemnités attribuées aux associations parties civiles – sont faibles et, donc, peu dissuasives.

Ainsi, en février 2023, un éleveur ariégeois a été condamné par le Tribunal correctionnel de Foix (09) à une amende de 3000 euros (dont 2000 avec sursis) pour avoir tué deux vautours fauves durant l’été 2022… 

Le Gypaète barbu bénéficiait des programmes européens de réintroduction

Reste donc à espérer que la condamnation sera cette fois à la hauteur de la gravité des faits. Le Gypaète barbu tué comptait parmi les oiseaux réintroduits dans le cadre des programmes européens de restauration « Life Gypconnect » et « Life Gyp’act », coordonnés par la LPO. Or, le retour et la réhabilitation de cette espèce en Europe ont nécessité et nécessitent encore des moyens humains et financiers considérables. « Baptisée Canteperdrix, la femelle Gypaète barbu avait été relâchée en mai 2022, à l’âge de 3 mois, déplore l’association. Dénommé Inti, le Vautour moine abattu faisait partie des 5 jeunes nés l’été dernier dans les Baronnies Provençales. »

En juin 2023, une autre enquête fructueuse a permis l’identification de trois hommes soupçonnés d’avoir empoisonné, un an plus tôt dans la Drôme, un animal d’une autre espèce protégée : le loup. Ils avaient alors dissimulé son cadavre en l’enterrant. L’un des suspects était même référent « loup » du réseau piloté par l’OFB… Il a avoué l’avoir infiltré pour « obtenir des informations sur le suivi de l’espèce » ! Les individus seront jugés fin 2023.