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Faune

Braconnages en série de rapaces protégés : à quand l’application des peines ?

Fin octobre 2020, le cadavre d'un Gypaète barbu a été retrouvé, criblé de plombs, dans les Cévennes. L'espèce protégée est classée en danger par l'UICN. ©AdobeStock (photo d'illustration)

En quelques jours, plusieurs rapaces ont été retrouvés criblés de plombs de chasse… malgré leur statut d’espèce protégée. La destruction et la mutilation intentionnelle de ces oiseaux sont strictement interdites par les droits français et européen. Pourtant, en pratique, ces actes ne sont qu’exceptionnellement sanctionnés. La Fondation 30 Millions d’Amis demande aux politiques et aux magistrats de prendre leurs responsabilités pour que la réglementation et les sanctions soient appliquées.

Vautour fauve, Balbuzard pêcheur, Faucon crécerelle, Gypaète barbu… En dépit de leur statut d’espèce protégée, ces rapaces sont la cible des braconniers.  Or, ces actes cruels, illégaux et malheureusement fréquents, restent trop souvent impunis !

Fin octobre 2020, un Balbuzard pêcheur – dont l’espèce est classée vulnérable par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) – a été découvert, blessé, au sein du parc naturel régional des Cap et Marais d’Opale  (21/10/2020). Le rapace a été touché à l’aile, victime d’un coup de fusil de chasse. « Il va plutôt bien pour le moment, rassure la référente juridique de la Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO) Pas-de-Calais, Christine Dupuis, contactée par 30millionsdamis.fr. Il poursuit sa convalescence accompagnée de soins à la Ligue de Protection des Animaux (LPA) de Calais. Il semble ne pas trop mal supporter la captivité. On espère qu'il en sera ainsi jusqu'à sa guérison totale. Il faut rester prudent et être très attentif à son comportement. Mais il est beaucoup trop tôt pour prévoir une date de relâcher... ».

Malheureusement, d’autres rapaces n’ont pas survécu, à l’instar d’un Faucon crécerelle, dont le corps inanimé a été retrouvé, criblé de plombs, par des étudiants du lycée agricole de Tilloy-lès-Mofflaines, près d’Arras (15/10/2020). Presque au même moment, le cadavre d'un Gypaète barbu était découvert au bout d’une piste forestière, dans le Parc national des Cévennes (11/10/2020). Cet oiseau âgé de 213 jours, dont l’espèce est classée en danger par l’UICN, est né en 2020 au Zoo de Tierpark (Berlin). Baptisé Dolomie, il avait été relâché – et équipé d’un GPS – par la LPO, le 13 juin 2020, dans le cadre d'un programme de renforcement de la population en Aveyron. « Le cadavre présentait une quinzaine de plombs de chasse (15) à la radiographie qui, s'ils n'ont pas touché des organes internes, ont provoqué la chute de l'individu avec hémorragie et perforation de l'intestin », confie à 30millionsdamis.fr Colette Carichiopulo, chargée de mission juridique pour la LPO. Une plainte a été déposée par ladite association, tandis que la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a annoncé que l’Etat ne laissera pas « un spécimen d'une espèce protégée, rare et menacée, être abattu au mépris de la loi ».

Des actes de braconnage de plus en plus fréquents

« La découverte d'animaux sauvages victimes de tir s'inscrit désormais comme un évènement routinier, fustige Pascal Orabi, chef de missions LPO France, contacté par 30millionsdamis.fr. En 2019, nos centres de sauvegarde de la faune sauvage ont enregistré plus de 650 animaux victimes de tirs et, parmi eux, de nombreux rapacesEncore, ce 2 novembre 2020, les résultats de nécropsie d'un Vautour fauve nous révélaient la présence d'une vingtaine de plombs anciens enkystés ».

Cette série de braconnage, intervenue au cours du moins d’octobre 2020, n’a donc rien d’exceptionnel. « Les rapaces payent toujours un lourd tribut, surtout dans les quelques semaines qui suivent l'ouverture de la chasse, constate C. Carichiopulo. Les données des centres de soins sur l'origine de l'arrivée des oiseaux en témoignent ». Chasseurs et éleveurs n’apprécient guère les vautours qu’ils accusent, souvent sans preuve, de menacer le gibier ou le cheptel domestique. Ces actes de braconnage sont d’autant plus déplorables qu’ils sont perpétrés à l’égard de rapaces déjà fragilisés par les activités humaines. Altération des habitats (randonnée, agriculture…), pesticides et électrocution sont autant de menaces auxquels ces oiseaux doivent faire face. « On ne compte plus le nombre de rapaces vulnérables et faisant l'objet de plans nationaux et européens de conservation (Milan royal, Gypaète barbu ...) qui sont tirés, empoisonnés ou piégés », tempête la responsable juridique de la LPO.

 

On ne compte plus le nombre de rapaces vulnérables qui sont tirés, empoisonnés ou piégés.

C. Carichiopulo - LPO

Même le premier confinement n’a pas empêché les braconniers de sévir ! Alors que les Français étaient confinés chez eux, un Faucon pèlerin et une Buse variable étaient retrouvés blessés par plombs, tandis qu’un Epervier et un jeune Milan royal, moins chanceux, étaient découverts morts, l’un tué par balle, l’autre vraisemblablement empoisonné. « Il est aberrant que ce genre d’actes se produise encore aujourd’hui, d’autant plus dans le contexte de confinement généralisé », avait alors déclaré l’association Charente Nature.

Des auteurs rarement identifiés

Tant le droit français que le droit de l’Union interdisent la destruction, la mutilation et la perturbation intentionnelle d’espèces animales – et de leurs habitats –  protégées. L’article L. 415-3 du  code de l’environnement punit de trois d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait, en violation de ces interdictions, de nuire – ou de tenter de nuire – à la conservation d’espèces animales non domestiques et de leurs habitats naturels.

Pourtant, en pratique, ces sanctions ne sont jamais appliquées car les enquêtes n’aboutissent que très rarement. « Si nous prenons l'exemple d'une espèce à fort enjeu comme le Gypaète barbu qui bénéficie de programmes de réintroduction, sur 6 oiseaux victimes de destruction intentionnelle, entre les Alpes et les Pyrénées, aucune affaire n'a été résolue, tance P. Orabi. Pourtant, le retour et la réhabilitation de cette espèce en Europe ont nécessité et nécessite des moyens considérables : 14 838 267 euros ! ». « Les plaintes souvent contre X aboutissent à des classements sans suite pour auteur non identifié, ajoute C. Carichiopulo. La crise sanitaire n'a pas facilité les choses en complexifiant les investigations des inspecteurs de l'environnement  qui sont déjà peu fructueuses ».

Des sanctions majoritairement insignifiantes

 

La criminalité environnementale est en partie attribuable à l’impunité des auteurs d’actes de malveillance.

P. Orabi - LPO

Si, au mieux, les auteurs d’infraction sont identifiés, les peines restent majoritairement insignifiantes. « Il est illusoire de croire que les sanctions prévus par le code de l’environnement sont légion, confirme la responsable juridique. Les procureurs recourent très souvent aux mesures alternatives aux procès (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale) ». Et, lorsqu’elles sont prononcées, les amendes (souvent avec sursis) – tout comme les indemnités attribuées aux associations parties civiles – sont faibles et, donc, peu dissuasives. Les peines privatives de liberté, quant à elles, ne sont jamais prononcées, ou très exceptionnellement avec sursis. Ainsi, par un jugement du 20 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Tarbes a puni l’empoisonnement d’un Milan royal et d’une Buse variable – deux espèces protégées – d’une simple amende de 3 000 euros avec sursis et de 150 euros de dommages et intérêts par association !

« Les hauts niveaux de criminalité environnementale sont en partie attribuables à l’impunité des auteurs d’actes de malveillance, conclut P. Orabi. Il y a là une vrai démission de la puissance publique (voire de tolérance) qui s'obstine à ne pas débloquer les moyens nécessaires à l'organisation d'un plan de prévention et de lutte ». A cet égard, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux décideurs publics, non seulement, d’accroître les moyens humains et financiers dédiés à la recherche des auteurs d’infractions, mais également de mettre en place une véritable formation visant à sensibiliser les magistrats aux atteintes portées à la biodiversité. 

Commenter

  1. Anne Louise 05/11/2020 à 10:29:32

    Il est désespérant de constater que LES LOIS EXISTENT MAIS NE SONT PAS APPLIQUEES!!! POURQUOI???!!! Allô allô Mme Pompili.......

  2. AnneV 04/11/2020 à 19:25:40

    Là, je craque !!!!!!!!!!!!