Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Communiqué

Les 10 pistes législatives de la Fondation 30 Millions d’Amis pour lutter contre l’abandon

Interdire la vente d'animaux en animaleries et par petites annonces, instaurer un permis de détention... La Fondation 30 Millions d'Amis propose 10 pistes concrètes pour lutter contre l'abandon. ©iStock photo

100 000 animaux de compagnie sont abandonnés tous les ans, dont 60 000 pendant la période estivale. Pour lutter contre ce fléau, la Fondation 30 Millions d’Amis – qui a placé la lutte contre l’abandon au rang de ses priorités – propose 10 pistes législatives concrètes. Elles ont été adressées au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, ainsi qu’aux 240 parlementaires qui se sont mobilisés sous l’égide du député Loïc Dombreval et du sénateur Arnaud Bazin, à la suite de la campagne de la Fondation contre l’abandon.

Acquisition / détention

1. Animaleries : Interdire la vente de tous les animaux de compagnie, qu’il s’agisse de chiens, de chats, de lapins, de rongeurs ou autres « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) dans les animaleries.
L’animal, considéré comme un être vivant doué de sensibilité dans notre Code civil, ne devrait pas être présenté en vitrine telle une marchandise. Les animaleries peuvent être alimentées par des fermes-usines produisant des animaux par milliers, voire par un trafic venu de pays de l’Est. La Fondation 30 Millions d’Amis propose de suivre l’exemple de la Californie, où ces établissements proposent uniquement des animaux issus des refuges.

2. Petites annonces : Interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, qu’elles soient imprimées ou publiées sur des plateformes de vente en ligne.
Selon l’ordonnance du 1er janvier 2016, tout individu désirant vendre un chiot ou un chaton par petite annonce doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture afin d’obtenir un numéro SIREN. Compte-tenu du nombre d’escroqueries et de faux numéros de SIREN utilisés, cette réglementation ne suffit pas. La Fondation 30 Millions d’Amis propose donc une interdiction pure et simple de la vente d’animaux par petites annonces.

3. Trafics : Interdire la vente des chiens non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Importés en France depuis l’étranger, notamment des pays de l’Est, les chiens non inscrits au LOF sont souvent issus des trafics d’animaux. Près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année, avec des documents falsifiés.

4. Permis : Instaurer un permis de détention d’animal de compagnie, délivré au moment de l’acquisition, associé à un fichier central national et lié à la carte nationale d’identité. Il sera retiré à toute personne coupable d’abandon ou de maltraitance, qui ne pourra plus acquérir de nouveau un animal.
Un tel système existe déjà pour les chiens de sécurité, pour lesquels les agents disposent d’une carte professionnelle associée au numéro d’identification de l’animal (fichier central géré par le CNAPS).
Remarque : La Fondation 30 Millions d’Amis ne propose pas d’instaurer une taxe sur la détention d’un animal de compagnie, considérant que cela inciterait les propriétaires à faire des portées pour « rentabiliser » leur animal.

Campagne de la Fondation 30 Millions d'Amis contre l'abandon, à l'origine d'un sursaut parlementaire. ©30 Millions d'Amis

Prévention / Sensibilisation

5. Stérilisation : Rendre obligatoire la stérilisation des chats non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Les chats se reproduisent à un rythme effréné : à partir d'un seul couple, on obtient au bout de 4 ans un total de 20 736 individus. Statistiquement, environ 5000 d'entre eux trouveront un foyer. Les autres vivront en refuge ou s'installeront sur un terrain avec d'autres "chats libres". Ces derniers meurent souvent de maladies, finissent écrasés sur la route, et se reproduisent à leur tour.

6. Education : Sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux dans les programmes scolaires, notamment en classe primaire.
Véritable enjeu de société, le respect des animaux doit se développer dès le plus jeune âge. Un apprentissage primordial pour lequel l’Éducation nationale devrait prendre toute sa part. La Fondation 30 Millions d’Amis a contribué à l’élaboration d’un livret pédagogique pour sensibiliser les élèves d’école primaire à la protection des animaux.

7. Personnes âgées : Les établissements chargés de l'accueil des personnes âgées ou dépendantes doivent accepter le résident, accompagné de son animal qui est bien souvent son dernier compagnon de vie.

Répression

8. Identification : Identifier son animal est une obligation. Or, les contrôles sont insuffisants. Les associations de protection animale et les vétérinaires devraient être assermentés pour renforcer ces contrôles et sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.
En Angleterre, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) est assermentée pour contrôler et sanctionner le défaut d’identification des animaux.

9. Vacances : Interdire aux lieux de villégiature (hôtels, locations saisonnières…) de refuser les animaux de compagnie, et ce, sans surcoût indécent facturé au vacancier (« supplément animal »).
La Fondation 30 Millions d’Amis propose toutes les solutions pour organiser aux mieux les vacances des animaux, avec ou sans leur propriétaire. Notre plateforme nosvacancesentreamis.com propose des conseils et de nombreuses informations pratiques.

10. Justice : Renforcer et faire appliquer les peines encourues en cas d’abandon d’un animal de compagnie.
Il est anormal que l’abandon, les actes de cruauté et les sévices soient seulement punis de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, alors que le vol d’un meuble est aujourd’hui puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis demande donc que tous ces délits soient également passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et que ces peines soient appliquées avec rigueur.

Commenter

  1. Gryffondore 22/06/2020 à 18:10:19

    Très bonnes propositions. Mais les lois déjà mises en place ne sont déjà pas appliquées...

  2. pouguy 17/06/2020 à 18:42:50

    je soutiens cette associations comme d'autres pour la protection des animaux qui sont des etres vivants comme nous et doivent etre traités dignement. la loi devrait etre la meme pour eux comme pour nous, pas d'exeption. un homme qui  tue en prend pour 15 à 20 ans ou perpet, pour le crime d'un animal la peine devrait etre la meme

  3. nous pour eux 17/06/2020 à 17:58:14

    Il faut vraiment punir sévèrement toutes ces personnes qui maltraitent ou abandonnent tout animal !

  4. Bandy86 17/06/2020 à 17:30:35

    Très bonne initiative mais il faudrait que la justice fasse son travail, qu'elle ne prenne pas les affaires de maltraitance, abandon à la légère. Tant que nous aurons un gouvernement qui se moque bien des animaux, même si notre président a un chien, c'est juste pour faire "belle figure", il sera difficile de se faire entendre.

    Ce devrait être obligatoire dans les écoles depuis la petite enfance d'avoir des cours d'instruction civique comme autrefois avec le respect des animaux inclus dedans et une bonne leçon de morale tous les matin ne ferait pas de mal !!! dans toutes les écoles. Je pense que ce serait une bonne avancée, mais ....... c'est encore loin tout ça !!

  5. Maurin.séolane 17/06/2020 à 14:39:13

    Animal considéré tel un objet un jouet un divertissement pour sa torture. Et pourtant l animal.est une âme honnête fidele aimante donnant tout son amour et sa confiance n abandonnant jamais son bienfaiteur même malade pauvre laid puant il l aime profondément. L humain repousse l humain malade pauvre laid car il se croit investi de tous les attraits alors qu il n est qu un bourreau depuis sa venue malheureuse sur terre

  6. Nm74 17/06/2020 à 13:59:31

    Lourde sanction pour abandon !!

     je suis avec vous 30 millions d'amis !

  7. virginie.vilcoq@gmail.com 17/06/2020 à 12:52:22

    Je soutiens 30 Millions d"Amis dans toutes ses pétitions.

  8. GuillaumeLaurencin 17/06/2020 à 11:37:10

    Bonjour,

    Je pense qu'il faut rajouter une visite médicale annuelle dont le prix sera plafonné par l'État pour s'assurer que l'animal va bien et que le propriétaire ne l'a pas fait "disparaitre", si toutefois le législateur voterait une loi contre l'abandon. De même obligation de déclarer le décès de l'animal, les naissances et donc identification des bébés, les peines de prison faut pas rêver mais les amendes oui (et aussi par exemple l'abandon avéré implique la prise en charge financière de l'animal, frais véto, garde, divers et alimentation par l'ancien " maître ").

    Rêvons toujours, mais j'espère que toutes vos propositions seront écoutées, ce qui serait déjà une belle avancée.

  9. Eric75003 17/06/2020 à 11:22:13

     Sur le papier tout cela est très joli mais quand on sait que la justice n’applique déjà par la loi je me demande à quoi tout cela peut servir  et que dire de Macron le grand ami des chasseurs est-ce qu’il a la moindre sensibilité pour la cause animale la réponse est évidemment non 

  10. AnneV 11/06/2020 à 18:33:53

    Toutes ces mesures sont fort louables mais je suis prête à parier que rien ne sera retenu !!! L'identification des animaux adoptés de "la main à la main" Bon Coin, voisins etc....ne sont pas identifiés ni stérilisés et ne le seront pas en majeure partie. Il y a t'il des contrôles, alors que dans d'autres pays c'est pratiquement systématique ? Aucun ! Pas de suivi, rien !!! Les belles lois coûtent une fortune au contribuable et ne servent à rien ! Comme toutes les lois françaises (sauf quand il s'agit de vous prendre des sous pour des infractions mineures !!) Je râle beaucoup mais franchement, il y a de quoi !!