Fondation 30 Millions d'Amis

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Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


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Communiqué

Les 10 pistes législatives de la Fondation 30 Millions d’Amis pour lutter contre l’abandon

Interdire la vente d'animaux en animaleries et par petites annonces, instaurer un permis de détention... La Fondation 30 Millions d'Amis propose 10 pistes concrètes pour lutter contre l'abandon. ©iStock photo

100 000 animaux de compagnie sont abandonnés tous les ans, dont 60 000 pendant la période estivale. Pour lutter contre ce fléau, la Fondation 30 Millions d’Amis – qui a placé la lutte contre l’abandon au rang de ses priorités – propose 10 pistes législatives concrètes. Elles ont été adressées au ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, ainsi qu’aux 240 parlementaires qui se sont mobilisés sous l’égide du député Loïc Dombreval et du sénateur Arnaud Bazin, à la suite de la campagne de la Fondation contre l’abandon.

Acquisition / détention

1. Animaleries : Interdire la vente de tous les animaux de compagnie, qu’il s’agisse de chiens, de chats, de lapins, de rongeurs ou autres « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) dans les animaleries.
L’animal, considéré comme un être vivant doué de sensibilité dans notre Code civil, ne devrait pas être présenté en vitrine telle une marchandise. Les animaleries peuvent être alimentées par des fermes-usines produisant des animaux par milliers, voire par un trafic venu de pays de l’Est. La Fondation 30 Millions d’Amis propose de suivre l’exemple de la Californie, où ces établissements proposent uniquement des animaux issus des refuges.

2. Petites annonces : Interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces, qu’elles soient imprimées ou publiées sur des plateformes de vente en ligne.
Selon l’ordonnance du 1er janvier 2016, tout individu désirant vendre un chiot ou un chaton par petite annonce doit se déclarer auprès de la chambre d’agriculture afin d’obtenir un numéro SIREN. Compte-tenu du nombre d’escroqueries et de faux numéros de SIREN utilisés, cette réglementation ne suffit pas. La Fondation 30 Millions d’Amis propose donc une interdiction pure et simple de la vente d’animaux par petites annonces.

3. Trafics : Interdire la vente des chiens non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Importés en France depuis l’étranger, notamment des pays de l’Est, les chiens non inscrits au LOF sont souvent issus des trafics d’animaux. Près de 100 000 chiots et chatons sont illégalement importés en France chaque année, avec des documents falsifiés.

4. Permis : Instaurer un permis de détention d’animal de compagnie, délivré au moment de l’acquisition, associé à un fichier central national et lié à la carte nationale d’identité. Il sera retiré à toute personne coupable d’abandon ou de maltraitance, qui ne pourra plus acquérir de nouveau un animal.
Un tel système existe déjà pour les chiens de sécurité, pour lesquels les agents disposent d’une carte professionnelle associée au numéro d’identification de l’animal (fichier central géré par le CNAPS).
Remarque : La Fondation 30 Millions d’Amis ne propose pas d’instaurer une taxe sur la détention d’un animal de compagnie, considérant que cela inciterait les propriétaires à faire des portées pour « rentabiliser » leur animal.

Campagne de la Fondation 30 Millions d'Amis contre l'abandon, à l'origine d'un sursaut parlementaire. ©30 Millions d'Amis

Prévention / Sensibilisation

5. Stérilisation : Rendre obligatoire la stérilisation des chats non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises).
Les chats se reproduisent à un rythme effréné : à partir d'un seul couple, on obtient au bout de 4 ans un total de 20 736 individus. Statistiquement, environ 5000 d'entre eux trouveront un foyer. Les autres vivront en refuge ou s'installeront sur un terrain avec d'autres "chats libres". Ces derniers meurent souvent de maladies, finissent écrasés sur la route, et se reproduisent à leur tour.

6. Education : Sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux dans les programmes scolaires, notamment en classe primaire.
Véritable enjeu de société, le respect des animaux doit se développer dès le plus jeune âge. Un apprentissage primordial pour lequel l’Éducation nationale devrait prendre toute sa part. La Fondation 30 Millions d’Amis a contribué à l’élaboration d’un livret pédagogique pour sensibiliser les élèves d’école primaire à la protection des animaux.

7. Personnes âgées : Les établissements chargés de l'accueil des personnes âgées ou dépendantes doivent accepter le résident, accompagné de son animal qui est bien souvent son dernier compagnon de vie.

Répression

8. Identification : Identifier son animal est une obligation. Or, les contrôles sont insuffisants. Les associations de protection animale et les vétérinaires devraient être assermentés pour renforcer ces contrôles et sanctionner les propriétaires qui ne font pas identifier leur animal de compagnie.
En Angleterre, la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) est assermentée pour contrôler et sanctionner le défaut d’identification des animaux.

9. Vacances : Interdire aux lieux de villégiature (hôtels, locations saisonnières…) de refuser les animaux de compagnie, et ce, sans surcoût indécent facturé au vacancier (« supplément animal »).
La Fondation 30 Millions d’Amis propose toutes les solutions pour organiser aux mieux les vacances des animaux, avec ou sans leur propriétaire. Notre plateforme nosvacancesentreamis.com propose des conseils et de nombreuses informations pratiques.

10. Justice : Renforcer et faire appliquer les peines encourues en cas d’abandon d’un animal de compagnie.
Il est anormal que l’abandon, les actes de cruauté et les sévices soient seulement punis de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, alors que le vol d’un meuble est aujourd’hui puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La Fondation 30 Millions d’Amis demande donc que tous ces délits soient également passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et que ces peines soient appliquées avec rigueur.

Commenter

  1. LadyCoco 01/01/2020 à 14:07:29

    Je suis entièrement d accord pour ces 10 propositions. Espérons qu elles soient acceptées pour être appliquées rapidement et venir en aide à tous nos amis animaux.

  2. Alika2005 28/10/2019 à 17:32:26

    Ce sont de très bonnes mesures. Je souhaite qu'elles soient acceptées. C'est insupportable de voir tous ces abandons ! Non réprimés de plus. Il faut que les gens qui adoptent un animal prennent conscience qu'ils s'engagent pour un minimum de 10 ans voir 15 ou 17 et ça c'est pour les chiens et chats, pour les chevaux, poneys et ânes on s'engage pour minimum de 20 ans et si tout va bien pour un cheval 30 ans un âne 40 ans. Si ça ne leur convient pas ils n'adoptent pas et les laisse aux gens aimants qui s'engagent pour de bon....

  3. pouguy 25/10/2019 à 18:28:43

    ce sont de très bonnes mesures, mais voilà seront-elles appliquées  ? surtout avec la justice de notre pays qui est une honte pour moi

  4. patinette2 25/10/2019 à 10:24:57

    Si toutes ces mesures sont adoptées et appliquées, ce serait déjà un grand pas. Je pense que ce sont de bonnes propositions.  Il faudrait également durcir les peines contre les maltraitants et les appliquer fermement et surtout qu'ils ne détiennent plus jamais d'animaux. Je ne comprends même pas comment on peut leur faire du mal. Les animaux ont tellement d'amour à donner.

  5. Bandy86 23/10/2019 à 20:05:28

    Je soutiens toutes vos actions, mais je pense qu'en priorité il faut identifier tous les animaux et que chaque propriétaire possède un permis d'avoir un ou plusieurs animaux.

    Mettre en valeur les animaux, à l'école et faire respecter le bien être animal dès le plus jeune age.

    Autorriser les personnes agées à finir leur vie en maison de retraite avec leur animal, il y a une maison de retraite à une trentaine de kms de chez moi qui accepte les animaux des personnes agées et cela se passe très bien, les pensionnaires humains et animaux, le personnel soignant s'entendent à merveille. Le moral des personnes agées en est que meilleur.

    Avoir une justice responsable et mettre des sanctions fortes à tous ceux qui abandonnent ou maltaitent les animaux.

    Et pour finir avec le sourire, je vais maltraiter mes chiens avec DES BISOUS ....

  6. le meur 23/10/2019 à 00:41:06

    bonsoir 

    le problème pour les chats c est que les gens donnent des chatons et leurs maitres ne vont jamais chez le véto . donc aucunes identification si chats abandonnés .

  7. AnimeauxEnDanger14 22/10/2019 à 19:30:24

    merci pour eux, a trente millions d'amis pour tout le travail quelle fait pour les animaux .

  8. Jay C* 22/10/2019 à 19:11:21

    Plutôt que de ne retenir que les animaux LOF, il serait bien plus logique et plus efficace de ne retenir QUE les "chats de gouttière", et les adorables bâtards de tout poil, plus sains, plus intelligents, plus adaptés que les animaux de race, qui sont sélectionnés pour l'une ou l'autre caractéristique physique.

    Interdire la vente d'animaux LOF diminuerait certainement les envies de reproduction des éleveurs. Ce sont eux qui innondent le marché, c'est donc à eux qu'il faut s'en prendre. Logique, non ?

    Une mesure hautement impopulaire ? Quelques bonnes campagnes de sensibilisation pourraient bien vite changer les choses, tout comme on en arrive à bannir la fourrure, alors qu'il y a 20 cela aurait semblé inimaginable.

  9. théo 22/10/2019 à 15:34:45

    On ne puni pas assez ces monstres, il faut absolument instaurer des peines plus lourdes, vous êtes là pour faire appliquer les lois, messieurs les ministres, faites que cela ne se reproduise plus, les abandons sont des crimes !!!

     

  10. lola59 19/10/2019 à 19:22:42

     

     

    Je soutiens toutes vos actions de sensibilisation sur l'abandon et vos propositions de durcissement des peines à l'encontre des lâches qui abandonnent leurs animaux ou les maltraitent. Pour que cela cesse il faut effectivement que les peines soient dures et surtout appliquées. Mais n'avez-vous pas peur des abandons dissimulés ou des personnes qui vont se débarrasser de leurs animaux de la façon le plus radicale pour éviter les peines ? Je ne partage pas cependant votre désir de voir disparaître les chats dits de gouttière. Réduire la population de chats et chiens à ceux de race n'est pas pour moi normal. Surtout lorsqu'on voit certaines dérives dans l'élevage amenant des problèmes de santés à force de vouloir par exemple des persans hyper typés ou des yorkshires de plus en plus petits. Nos amis croisés, si beaux, si intelligents ne méritent pas cet avenir. Et là je ne vous comprends plus. Cela veut également dire compte tenu du coût d'achat d'un animal inscrit au livre d'origine, que les revenus modestes ne pourront plus avoir un chat ?