Le Gouvernement a adopté le 20 octobre 2023 un arrêté visant à réduire les captures accidentelles de cétacés sur les côtes atlantiques françaises. Soumis à une consultation publique, ce texte ne prend pas en compte les avis exposés par la majorité citoyenne et provoque la déception des ONG, dont la Fondation 30 Millions d’Amis.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité, et de loin ! Le gouvernement français a validé, le 20 octobre 2023, un arrêté censé limiter les captures accidentelles de cétacés liées aux activités de chasse dans le Golfe de Gascogne, au grand dam des ONG : « Les dérogations mises en place permettraient en fait à la quasi-totalité des navires concernés de continuer à pêcher comme avant », déplore la LPO dans un communiqué.

L’affaire remonte sept mois en arrière lorsque, saisi par trois ONG, le Conseil d’Etat ordonnait au gouvernement de mettre en place des fermetures spatio-temporelles des pêches jugés responsables du décès de nombreux cétacés. « Depuis 2018, [ce nombre de décès] dépasse chaque année la limite maximale permettant d’assurer un état de conservation favorable en Atlantique Nord-Est », a confirmé l’instance en mars dernier. Le Gouvernement devait alors respecter un délai de six mois pour limiter les dégâts.

1 380 cétacés échoués morts cet hiver

Par ces obligations, le Conseil d’Etat vise à mieux conserver trois grandes espèces : le grand dauphin, le dauphin commun et le marsouin commun, comme le veut le droit européen de la pêche. Ces deux dernières font d’ailleurs face à un risque sérieux d’extinction.

La saison hivernale 2022/2023 a particulièrement été meurtrière avec 1 380 petits cétacés retrouvés échoués morts sur les côtes atlantiques françaises, selon un décompte de l’observatoire Pelagis. « Ce chiffre semble avoir dépassé ceux des années pour lesquelles les pics d’échouages avaient été les plus importants », a précisé l’organisme.

« Les échouages de dauphins sur les côtes françaises sont en constante augmentation depuis le début des années 1990 », ajoute Noé Swynghedauw, chargé de campagnes pour l’IFAW. Pour autant, les chiffres délivrés par Pelagis ne concernent que les animaux retrouvés sur le littoral. « La grande majorité des dauphins pris dans les filets n’arrive pas jusqu’au rivage, les captures de dauphins ont sans doute atteint la dizaine de milliers », alerte le spécialiste.

Des recommandations citoyennes refusées

La mesure phare de cet arrêté consiste à établir une fermeture spatio-temporelle de 30 jours. Cependant, plusieurs associations et la communauté scientifique avaient appelé à un renforcement de ces mesures. Elles plaident notamment pour l’interdiction de toutes pratiques de pêche à risque dans la zone ciblée, pour une durée de trois mois en hiver, et un mois en été, ce que le Gouvernement a refusé. « Ces avis ne sauraient déboucher sur une modification de l’arrêté », ont répondu les autorités françaises en précisant les motifs de décision.

Selon elles, « ces scenarios présentent le meilleur taux d’efficacité dans l’avis du Conseil International pour l'Exploration de la Mer », ainsi qu’une collecte de données sur ces captures. Parmi les mesures présentées, et les modifications apportées, le gouvernent met également en avant un renforcement des équipements de surveillance. Ces nouveaux dispositifs visent une collecte de données plus précise, comme l’a enjoint le Conseil d’Etat.

La LPO saisit à nouveau le Conseil d’Etat

Le 7 septembre 2023, le Ministère de l’Agriculture a recueilli près de 17 000 participations à cette consultation publique, dont la majorité s’est exprimée « contre » ce projet. La synthèse du Gouvernement relève que seulement quatre avis « sont explicitement favorables ». Ce dernier a pourtant préféré suivre cette minorité, ignorant de fait les recommandations citoyennes et scientifiques d’une consultation qu’il a lui-même mis en place.