Le Préfet de la Nièvre a autorisé à un éleveur de procéder à des tirs létaux de loup, d’ici le 30 septembre 2023. Si la préfecture a fondé sa décision sur les deux attaques d’ovins survenues fin juin 2023, elle semble ainsi avoir omis les conditions prévues par la directive européenne « Habitats » pour déroger à l’interdiction de détruire une espèce protégée. 30millionsdamis.fr fait le point.

« Une mascarade » ! L’association AVES ne cache pas son désarroi, quelques jours après la publication d’un communiqué de la préfecture de la Nièvre informant avoir délivré à un éleveur l’autorisation d’abattre un loup, suite à deux attaques d’ovins imputables au canis lupus (18/07).

Le maintien de l’espèce compromis à l’échelle locale et nationale

Et pour cause : par cette décision, la Préfecture de la Nièvre semble avoir fait fi du droit européen sur les espèces protégées. Pour rappel, en vertu de la directive européenne « Habitats », la dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée – telle que le loup – ne peut être accordée que sous réserve du respect de deux grandes conditions. Primo, la dérogation ne doit pas compromettre le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable. Deuxio, la dérogation poursuit un motif d’intérêt public, tel que la prévention des « dommages importants à l’élevage », qui ne peut être satisfait par « aucune autre solution satisfaisante ».

Or, d’une part, l’abattage d’un loup compromettrait la survie de l’espèce dans le département. « Si le loup est tué, sa conservation à l’échelle locale est plus que compromise car seuls des loups isolés vivent dans cette zone ; aucune reproduction n’a été relevée, déplore l’association Ferus. Au niveau national, ce n’est guère mieux puisque la population de loups est en baisse, suite, sans doute, à de trop nombreux tirs ».

Une autorisation de tirs accordée après des attaques sur un troupeau… non protégé !

D’autre part, la Préfecture de la Nièvre a autorisé des tirs de loup après deux attaques survenues… sur un troupeau non protégé, en totale méconnaissance de la condition tenant à l’absence d’autre alternative qui suppose la mise en place préalable de moyens de protection des troupeaux. Plus précisément, les tirs de défense (en cas d’attaque ou de riposte sur un troupeau) ne peuvent être autorisés qu’après la constatation de l’échec des mesures de protection des troupeaux mises en place, que sont – entre autres – le gardiennage, la présence de chiens de protection, la limitation de la taille des troupeaux, l’usage de moyens d’effarouchement et le recours à des clôtures électrifiées. Ainsi, en mars 2023, le Tribunal administratif de Grenoble avait annulé deux arrêtés préfectoraux qui accordaient à un éleveur des tirs de défense alors qu’ « il n’y avait jamais eu deux mesures de protection concomitantes ». Dans l’élevage de la Nièvre, « seuls des fils électriques ont été mis en place, apparemment très récemment, voire après les attaques, tance Ferus. Les autres moyens n’ont pas été testés ». « Nous ne comprenons pas la décision du Préfet d’autoriser un tir de défense pour un éleveur qui n’avait même pas protégé son troupeau, ajoute l’association Aves. Pire encore, cette autorisation survient après que les services de l’Etat aient mis en place une clôture électrifiée ».

Par ailleurs, comme souvent, la « culpabilité » du loup n’a pas été établie : « le constat conclut à une "responsabilité du loup non écartée", précise Ferus. Une dénomination pêle-mêle qui fait grossir les chiffres attribués à la prédation du loup ». Du reste, « sur les 24 signalements en 2023, la culpabilité du loup a été écartée à 18 reprises », précise Aves. Malheureusement, la décision préfectorale n’a, à ce jour, pas été contestée : « c’est compliqué dans ce département car le tribunal administratif n’a jamais reconnu l’urgence et suspendu les arrêtés ».