La justice a annulé des arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs de loups en 2020 dans la Drôme et le Vaucluse. La Fondation 30 Millions d’Amis dénonce régulièrement ces décisions administratives qui, en plus d’être inefficaces, menacent la survie du canis lupus.

Une victoire (tardive) ! Des juridictions administratives ont déclaré illégales plusieurs décisions préfectorales de 2020 qui autorisaient des tirs de loups. En vertu de la directive européenne « Habitats », la dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée – telle que le loup – ne peut être accordée que sous réserve du respect de trois conditions. Primo, la dérogation ne doit pas compromettre le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable. Deuxio, la dérogation poursuit un motif d’intérêt public, tel que la prévention des « dommages importants à l’élevage ». Tertio, il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante ». Dans les affaires litigieuses, ces deux dernières conditions ont – alternativement – justifié l’annulation des arrêtés préfectoraux. Explications.

Pas de tirs de défense sans mesures de protection des troupeaux !

Le Tribunal administratif de Grenoble (Isère) a annulé deux arrêtés par lesquels le préfet de la Drôme avait accordé à un éleveur des tirs de défense simple (en cas d’attaque du troupeau) et renforcé (en riposte). En principe, les tirs ne peuvent être autorisés qu’après la constatation de l’échec des mesures de protection des troupeaux mises en place (gardiennage, chiens de protection, clôtures électrifiées, limitation de la taille des troupeaux, effarouchements etc..). Or, les arrêtés litigieux n’ont pas respecté cette condition. Selon les constats relatifs aux attaques et déclarés par l’exploitation agricole, « il n’y a jamais eu deux mesures de protection concomitantes alors que [l’éleveur] avait reçu des subventions lui imposant de les mettre en place, explique l’association requérante FERUS. Surtout, le Tribunal a retenu que la mise en place d’une seule mesure de protection est à l’évidence insuffisante pour considérer qu’il n’existe pas d’autre solution alternative aux tirs de loups. »

Pas de tirs de prélèvement sans tirs de défense préalables et dommages importants !

De son côté, le Tribunal administratif de Nîmes (Gard) a annulé deux arrêtés par lesquels le préfet du Vaucluse avait autorisé, en septembre 2020, des tirs de prélèvement (en dehors de toute attaque de troupeaux) sur plusieurs communes du département. En principe, comme le rappelle la juridiction, « les mesures de prélèvement ne peuvent intervenir que dans le cas où, après la mise en œuvre de tirs de défense, les prédations du loup ont persisté et ont provoqué des dommages importants dans les élevages y ayant procédé ». Or, en l’espèce, le préfet n’a pas démontré que les attaques de loups avaient effectivement provoqué des dommages importants, en dépit de la mise en œuvre préalable de tirs de défense simple.

À quand une prise de conscience de l'État français ?

Si ces décisions prétoriennes sont à saluer, elles demeurent cependant symboliques : des tirs avaient notamment conduits à la mort de deux louves gestantes, abattues à tort début avril 2020, en plein confinement. Reste à espérer que les préfets tiennent compte à l’avenir de l’annulation de ces arrêtés, et renoncent à de telles mesures. « Ce n’est pas au loup de payer le prix fort des lacunes dans les moyens de protection des troupeaux mais bien aux pouvoirs publics d’appliquer les règles de bons sens, conclut FERUS. La justice a montré que l’État est hors-la-loi et ne respecte pas la directive européenne Habitats : il est temps de cesser cette politique de grande ampleur de tirs de loups absurde, inutile et contre-productive. »