Pour préserver les dauphins et marsouins, la justice a contraint le Gouvernement d'interdire les pêches hivernales dans certaines zones de l'Atlantique. Malgré cette injonction, un projet d’arrêté ministériel prévoit une dérogation totale pour les navires équipés de dispositifs censés empêcher les captures accidentelles, dont l'efficacité est pourtant contestée par le Conseil d’État et de nombreuses ONG, dont la Fondation 30 Millions d'Amis.

Le gouvernement ignorerait-il les décisions de justice prononcées à son égard ? C’est ce que laisse entendre un projet d'arrêté ministériel pris pour limiter les captures accidentelles des petits cétacés, imputables aux activités de pêche dans le golfe de Gascogne ! Si le texte prévoit d'interdire l'usage de plusieurs types de chaluts et filets dans cette zone du 22 janvier au 20 février – pour les années 2024 à 2026 – compte-tenu de la recrudescence d'échouages de dauphins à cette période ; il admet en revanche une dérogation pour certains navires.

Des dérogations « illicites »

Ne seront effectivement pas concernés par les fermetures hivernales : les « navires équipés de dispositifs techniques actifs de réduction des captures accidentelles ou d'un système actif d'observation électronique à distance », autrement dit : les bateaux équipés, sur la coque ou les filets, de systèmes répulsifs acoustiques ou dotés de programmes informatiques avec des caméras sous l'eau.

Une dérogation « illicite » dès lors que par sa décision rendue au printemps 2023, la Haute Juridiction administrative a expressément jugé que les dispositifs actuels de protection, notamment par dissuasion acoustique, étaient inefficaces et ne permettaient « pas de garantir un état de conservation favorable des espèces de petits cétacés », dont deux - le dauphin commun et le marsouin commun - sont menacés d'extinction, « au moins régionalement ». Raison pour laquelle le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement d’adopter, dans un délai de 6 mois, des mesures complémentaires tendant à la fermeture spatio-temporelle des zones de pêche concernées et au renforcement des données sur les captures… sans que des dérogations soient possibles !