Fondation 30 Millions d'Amis

Fondation 30 Millions d'Amis
Faites un donFaire un don

Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer


 €

Votre don ne vous coûte que
XXX après réduction fiscale

Débat

Condition animale : les consultations publiques sont-elles utiles ?

Qu'elles portent sur l'abattage de bouquetins, le classement des nuisibles ou l'effarouchement des ours, les décisions ne suivent pas les avis émis lors des consultations publiques. ©Adrien Favre/AdobeStock

Parce qu’elles ont une incidence sur l’environnement, les décisions publiques relatives à la condition animale sont soumises à la participation préalable du public. Or, le droit français a opté, non pas pour une véritable « concertation » mais pour une simple « consultation » publique. De sorte que l’utilité de la procédure est plus que sujette à caution. 30millionsdamis.fr fait le point.

Effarouchement des ours, abattage des bouquetins du Bargy, classement des espèces considérées comme nuisibles… Toutes ces décisions ont été adoptées après avoir fait l’objet de consultations publiques largement défavorables !

Des projets adoptés malgré l’opposition du public

Le principe de participation du public – prévu par la Constitution – s’applique aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement. A cet égard, les projets de décision – accompagnés d’une note présentant leur contexte et leurs objectifs – doivent être mis à la disposition du public par voie électronique (article L. 123-19-1 du code de l’environnement). Le projet ne peut alors être définitivement adopté avant l’expiration d’un délai à même de permettre la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, alors publiées sous la forme d’une synthèse.

 

Il est rare que le gouvernement suive les résultats. En général, il prend la décision inverse.

Madline Reynaud - Directrice de l'ASPAS

Mais les autorités décisionnaires n’ont aucune obligation de suivre ces recommandations. Et c’est peu dire, tant les exemples témoignant de l’indifférence des pouvoirs publics vis-à-vis des avis formulés ne manquent pas. Pour preuve, l’effarouchement de l’ours dans les Pyrénées, rejeté par 97% des contributeurs à la consultation publique, a pourtant été rendu possible par arrêté ministériel du 12 juin 2020, avant d’être autorisé au début du mois de juillet, par la préfecture de l’Ariège. Un mois plus tôt, le préfet de Haute-Savoie autorisait – par arrêté du 29 mai 2020 – non seulement, l’abattage de 50 bouquetins du Bargy capturés et testés positifs à la brucellose, mais également le tir de 20 bouquetins jamais testés… Et ce, en totale contrariété avec les avis exprimés lors de la consultation publique, 87,2 % d’entre eux s’étant déclarés opposés au projet.

En juillet 2019, le projet d’arrêté sur les espèces « nuisibles » avait fait l’objet d’une mobilisation sans précédant, la consultation publique ayant récolté 53 853 contributions (contre 2000 en 2015) dont 65% d’avis négatifs... Malheureusement, l’Etat n'en a pas tenu compte. « Il est très rare que le gouvernement suive les résultats, avait alors déclaré Madline Reynaud, directrice de l’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS). En grande majorité, il prend même la décision inverse ». De la même manière, les projets d’arrêtés autorisant la chasse du courlis cendré et de la tourterelle des bois avaient été, avant leur adoption définitive les 31 juillet et 30 août 2019, massivement rejetés par l’opinion. « C’est de la poudre aux yeux, déplorait Allain Bougrain-Dubourg, Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) (Libération, 15/07/2019). L’année dernière [NDLR : en 2018], une consultation concernant l’utilisation de la glu dans la chasse aux merles et aux grives avait eu lieu et plus de 90% des citoyens qui avaient répondu y étaient opposés. Mais les arrêtés ont quand même été signés ».

Un déni de démocratie ?

 

Reste à souhaiter qu'un jour, la consultation publique permette de faire de la cause animale une chose commune

Quentin Girault - Dr en droit

Se pose, dès lors, la question de l’utilité de la consultation publique. Pire : le fait, pour les pouvoirs publics, d’ignorer l’avis des citoyens pourrait s’apparenter à un déni de démocratie ! « Ce qui saute aux yeux est évidemment l’absence de véritable contrainte juridique sur les décisions prises à l’issue des processus relevant de la participation citoyenne, confie à 30millionsdamis.fr Quentin Girault, Docteur en droit et auteur d’un rapport postdoctoral sur la concertation en matière de transition énergétique, environnementale et écologique. Il n’y a pas de "codécision". Or, sans codécision, il ne saurait y avoir démocratie ».

Certes, d’un point de vue strictement juridique, toute décision publique suppose sa délibération préalable au sein d’un corps compétent, prédéterminé et fixe. De sorte que la consultation publique ne peut, au regard de sa forme et de sa portée, amener à la codécision. Mais alors, quel est l’intérêt d’une telle procédure ? En réalité, « Son utilité est à chercher ailleurs : dans les capacités de mobilisation qu’elle offre aux mouvements citoyens ainsi que dans le rétablissement d’un dialogue entre des décideurs fonctionnant en vase clos et des administrés très éloignés des décisions, conclut le juriste. Il reste à souhaiter qu’un jour le "public" devienne "les citoyens", que la "concertation" devienne une négociation collective et que cet instrument soit moins là pour fabriquer du consentement que pour faire de la cause animale une chose réellement commune. »

Commenter

  1. chatmama 13/08/2020 à 12:56:47

    Les consultations publiques que vous avez mentionnées dans cet article n'ont servi à rien puisqu'à chaque fois le ministère de l'environnement n'a pas tenu compte des avis défavorables majoritaires. Néanmoins je continuerai à y participer car il faut que ce gouvernement sache à quel point il bafoue la démocratie et à quel point des citoyens sont investis dans la nation

  2. AnneV 11/08/2020 à 18:18:35

    Il ne faut pas rêver ! Tant que Macron sera aux manettes, nous pourrons toujours hurler, il s'en moque ! Démocratie ? Ben voyons !!!!