La Ferme des Aubris
La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés
Le refuge de la Tuilerie
Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer
10 avancées qui ont bénéficié aux animaux en 2022 en France
Même si les animaux sont encore victimes de multiples souffrances, ils ont bénéficié en 2022 de quelques avancées salutaires. ©AdobeStock
Si les animaux sont encore trop souvent victimes de maltraitances, certaines avancées ont été obtenues en leur faveur en 2022 dans l’hexagone, grâce au soutien des ONG de protection animale. 30millionsdamis.fr a sélectionné 10 d’entre-elles.
Création du certificat de connaissance, lutte contre la maltraitance animale, annulation de chasses cruelles ... L'année 2022 aura été marquée par quelques nouvelles salutaires pour nos 30 millions d’amis en France. Tour d’horizon.
1. Un certificat de connaissance exigé pour l’acquisition d’un animal de compagnie
Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance est requis lors de l’acquisition d’un animal de compagnie et d’un équidé. Instauré par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale – et précisé par décret du 18 juillet 2022 – ce nouveau dispositif doit permettre d’éviter les dérives liées aux achats compulsifs, responsables de milliers d’abandons chaque année. Pour favoriser les adoptions responsables, le certificat comporte « une mention manuscrite par laquelle le nouvel acquéreur s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal », et précise « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux » de l’espèce considérée, ainsi que « les obligations relatives à l’identification de l’animal », ou encore, « les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ». Si la Fondation 30 Millions d’Amis a salué cette nouvelle mesure, elle souhaite aller plus loin en proposant la création d’un véritable permis de détention qui pourrait être refusé au moment de l’acquisition d’un animal - ou retiré - à toute personne coupable d’abandon ou de maltraitance.
2. La Cour d’appel de Toulouse crée un pôle dédié à la maltraitance animale
Un pôle dédié à la lutte contre les violences faites aux animaux – et contre les infractions environnementales – a été institué par la cour d'appel de Toulouse (31), à l’initiative du procureur général Franck Rastoul. Actif depuis le 1er septembre 2022, ce pôle contribue à améliorer la réponse judiciaire aux affaires de maltraitance animale. La structure assure également des formations auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel. Ces actions pédagogiques sont d’autant plus indispensables que le contentieux des maltraitances animales est très technique, et les magistrats sont trop peu sensibilisés à la question. « Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu'elle vient des magistrats eux-mêmes. C'est d'autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d'Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés, a réagi Reha Hutin, sa Présidente. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience. Il reste à espérer que d'autres juridictions suivent cet exemple ».
3. Le ministre de l’Intérieur instaure un corps d’enquêteurs spécialisés
Fin octobre 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé la création d’une division de 15 enquêteurs chargés spécifiquement de la maltraitance animale. Une décision prise face à l’augmentation – de 30% depuis 2016 – des mauvais traitements et actes de cruauté contre les animaux domestiques. Si la Fondation 30 Millions d’Amis s’est félicitée de cette prise de conscience de la part du ministère de l’Intérieur et se tient à sa disposition pour travailler à ses côtés, elle s’interroge toutefois sur les modalités d’application d’une telle mesure, tant de nombreuses questions restent en suspens. Quid, notamment, de la formation préalable, des prérogatives et des moyens d’actions des 15 policiers et gendarmes qui seront mobilisés… pour faire face aux 12 000 cas annuels de maltraitance animale ? A elle seule, la Fondation 30 Millions d’Amis s’appuie sur un réseau de 450 enquêteurs-bénévoles pour secourir, chaque année, plus d’un millier d’animaux en détresse !
4. La filière des œufs prête pour en finir avec le broyage des poussins mâles
Au début de l’automne 2022, l’interprofession de l’œuf (CNPO) a annoncé être « prête » pour mettre en service, dès le 31 décembre 2022, ses machines d’ovosexage qui permettront de déterminer le sexe des embryons dans l’œuf lors des 14 premiers jours, afin d’éliminer les mâles avant leur éclosion. Imposée par décret du 5 février 2022, l’interdiction du broyage et du gazage des poussins mâles de la filière poules pondeuses souffre toutefois d’exceptions qui contribuent à la vider de sa substance. D’une part, l’interprofession de l’œuf aurait réussi à obtenir, pour « raison de compétition européenne », une dérogation pour les œufs blancs destinés à être transformés, qui représentent jusqu’à 50% du total des œufs produits en France. D’autre part, le décret de 2022 prévoit une exception pour les poussins destinés à l'alimentation animale, dont la chair est transformée en croquettes ou en pâtée pour les animaux de compagnie ou en farine pour les animaux d’élevage. Sans oublier les poussins qui continueront d’être broyés dans les filières viande et foie gras ! Raisons pour lesquelles la Fondation 30 Millions d’Amis intime au Gouvernement de mettre fin à ces souffrances animales insupportables, quelle que soit la filière.
5. Air France veut mettre fin au transport de singes de laboratoire
Fin juin 2022, la compagnie aérienne Air France a annoncé qu’elle cessera de transporter des singes vers les laboratoires. Effective à partir de la mi-2023, cette décision doit permettre d’épargner, chaque année, des milliers de singes des pires souffrances. La Fondation 30 Millions d’Amis a donc salué l’initiative mais regrette que d’autres animaux – poissons, reptiles, chevaux et chiens – continuent d’être envoyés vers des laboratoires, dans des cages, sacs ou boîtes, au prix de blessures psychiques et physiques. Elle réitère auprès de la Commission européenne, sa demande tendant à mettre fin à l’expérimentation animale, lorsque des méthodes substitutives existent.
6. Le piégeage traditionnel d’oiseaux – encore et toujours – annulé
Fin novembre 2022, le Conseil d’Etat a, pour la quatrième année consécutive, jugé illégal le piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages, épargnant ainsi la vie de plus de 113 000 animaux. Déjà suspendus par le juge des référés un an plus tôt – quelques jours après leur publication – les arrêtés désormais annulés autorisaient, dans plusieurs départements, pour la saison de chasse 2021-2022, la capture et la destruction de 106 000 alouettes, 5800 grives et merles ainsi que 1230 pluviers et vanneaux, par des dispositifs de piégeage traditionnel que sont les pantes, matoles et tenderies. Selon la haute juridiction administrative, ces arrêtés ministériels étaient incompatibles avec la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009. Primo, le ministère n’a pas démontré que les techniques utilisées étaient sélectives ; deuxio, il n’a pas non plus prouvé que ces méthodes étaient les seules à permettre la capture des espèces visées, alors que des alternatives existent. La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette jurisprudence – désormais constante – et demande au ministère de la Transition Écologique et Solidaire d’en tirer les conséquences qui s’imposent pour abolir définitivement ces pratiques d’un autre temps.
7. La chasse au grand tétras interdite pendant 5 ans
Par un arrêté 1er septembre 2022, le gouvernement a suspendu la chasse du grand tétras en France métropolitaine « pour une durée de cinq ans ». Cette décision a été prise sur injonction du Conseil d’Etat, pour remédier au déclin de l’espèce, classée vulnérable sur la liste rouge française des espèces menacées et présente dans les Pyrénées, les Cévennes et le Jura : « La gravité de la situation de cette espèce en mauvais état de conservation impose, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE, de s'abstenir de tout prélèvement de grand tétras sur l'ensemble du territoire pendant une durée assez longue ».
8. La justice épingle l’effarouchement des ours dans les Pyrénées
Fin 2022, le Conseil d’Etat a, pour la troisième année consécutive, remis en cause le recours aux tirs non mortels pour éloigner les ours bruns des troupeaux dans les Pyrénées. Plus particulièrement, la haute juridiction administrative a annulé partiellement l’arrêté du 31 mai 2021 en tant qu’il permet aux préfets d’accorder le recours aux mesures d’effarouchement renforcé sur l’ours brun, sans pour autant encadrer la mise en œuvre de ce dispositif auprès des femelles en gestation et suitées (accompagnées de leurs oursons). En effet, les dérogations préfectorales susceptibles d’être accordées, en vertu de l’arrêté, risquent (à la différence des mesures d'effarouchement « simple », sonores, olfactives ou lumineuses) de porter atteinte au maintien des populations concernées dans leur aire de répartition naturelle, et de compromettre l’amélioration de l’état de l’espèce. Or, comme le rappelle le juge administratif, « en dépit du régime de protection institué en 1981 et des réintroductions effectuées à compter de 1996, l'état de conservation de l'espèce n'a pas retrouvé un caractère favorable ». Selon les experts de la nature, malgré l'évolution positive des effectifs et malgré la stabilité de l'habitat de l'espèce, « les perspectives d’évolution restent défavorables ». C’est pourquoi, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux décideurs publics de renoncer définitivement à cette mesure dangereuse et inefficace.
9. Le déterrage de blaireaux remis en cause
En 2022, des juridictions administratives ont annulé des arrêtés préfectoraux qui autorisaient – dans les Ardennes ou en Saône-et-Loire par exemple – l’ouverture d’une période complémentaire de déterrage des blaireaux dès la mi-mai, autrement dit : quatre mois avant l’ouverture générale de la chasse ! Selon les décisions de justice, les blaireautins tués de mai à septembre sont encore en situation de dépendance vis-à-vis des adultes et doivent donc être protégés. Au-delà des périodes complémentaires, la Fondation 30 Millions d’Amis fustige la vénerie sous terre qui inflige des souffrances insoutenables aux blaireaux, violemment tirés de leurs terriers pour être abattus. Elle réitère auprès de la ministre de la Transition Écologique et Solidaire Barbara Pompili sa demande d’interdire purement et simplement cette pratique d’un autre temps. Dans l’attente d’une telle réforme nationale, la Fondation 30 Millions d’Amis demande à tous les préfets de département d’interdire cette pratique cruelle ou, à tout le moins, de renoncer aux périodes complémentaires de déterrage.
10. Les tigres de Fort Boyard enfin « retraités »
L’année 2022 avait débuté par la « retraite » de Kashmir et Tosca, les deux tigres – de 5 et 11 ans – exhibés dans l’émission « Fort Boyard » sur France 2. Une bonne nouvelle révélée dans un communiqué d’Adventure Line Productions : si la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale « interdit de présenter des animaux non domestiques (…) lors d'émissions de variétés, de jeux et d'émissions autres que de fiction » dans un délai de 2 ans, la production a décidé « d’avancer le retrait des tigres (…) dès la saison 2022 » (33e saison, NDLR). La Fondation 30 Millions d’Amis a salué cette décision intervenue avant l’échéance prévue par la loi contre la maltraitance animale, mais regrette qu’aucun transfert vers un sanctuaire – où les félins pourraient finir leur vie en semi-liberté – n’ait été prévu, les tigres demeurant dans la réserve animalière de Thierry Leportier, leur éleveur-propriétaire.
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nous pour eux 04/01/2023 à 19:44:18
Il faut y croire et continuer ces beaux combats ! Merci pour tout ce qui est dit et le combat continu