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Législation

PPL Animaux : la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux sénateurs d’agir pour le bien-être animal !

La Fondation 30 Millions d'Amis espère que les sénateurs renforceront les dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale pour améliorer le bien-être animal. ©Adobestock

À la veille de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, la Fondation 30 Millions demande aux sénateurs d’adopter et de renforcer les dispositions favorables à l’amélioration du bien-être animal, en adéquation avec les exigences éthiques et les attentes sociétales.

Enfin ! La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, adoptée par les députés fin 2020, va être débattue en séance publique au Sénat. Une semaine après l’examen du texte par la Commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg (23/09/2021), « la Fondation 30 Millions d’Amis s’inquiète des conclusions rendues par la rapporteure Anne Chain-Larché », déplore Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis qui « appelle le Sénat à voter la PPL telle qu’adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale - sans la vider de sa substance ! - et de renforcer plusieurs dispositions pour le bien-être animal ». 

Lutter contre l’abandon et les mauvais traitements des animaux de compagnie

Pour éviter les dérives liées aux acquisitions compulsives - responsables d'un trop grand nombre d'abandons, d'euthanasies et de maltraitance - la Fondation 30 Millions d’Amis réitère sa demande auprès des sénateurs d’interdire purement et simplement la vente d’animaux dans les journaux et sur les plateformes et sites de ventes en ligne.

 

Nous attendons du Sénat qu’il poursuive le travail engagé par les députés en faveur du bien-être animal .

Reha Hutin

La Fondation 30 Millions d’Amis souhaite également encadrer la notion de « familles d’accueil » en les rattachant à des organisations de protection animale – associations et fondations – avec ou sans refuge. Par ailleurs, la Fondation veut également que l’article 99-1 du code de procédure pénale soit clarifié pour imposer aux prévenus de régler les frais de garde de l’animal (supportés par les organisations ou familles d’accueil l’ayant secouru) et ce, sans donner au juge la faculté de s’y opposer. Enfin, elle demande aux sénateurs de maintenir le délai de garde en fourrière à 8 jours (contrairement aux députés qui l’ont prolongé à 15 jours) afin que les animaux recueillis puissent toujours être confiés le plus rapidement possible à des refuges qui en prendront soin.

Conférer la protection pénale à tous les animaux sans exception

Si les députés ont durci, en première lecture, la répression pénale contre la cruauté et l’abandon (prévue à l’article L. 521-1 du code pénal), la Fondation 30 Millions d’Amis espère que les sénateurs étendront la protection pénale à tous les animaux, sans dérogation possible. D’une part, la corrida et les combats de coq ne doivent plus constituer des exceptions à l’interdiction de sévices graves et d’actes de cruauté. D’autre part, tous les animaux – sans exception ! – doivent être concernés par la protection pénale. Car aujourd’hui, l’animal sauvage ne trouve pas sa place dans notre droit :  il est effectivement toujours considéré comme un « res nullius » (« une chose sans maître »). Or, seules les atteintes portées aux animaux appartenant à des espèces protégées sont actuellement sanctionnables. D’où la nécessité de reconnaître la sensibilité des animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle et de les protéger des mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté, au même titre que les animaux domestiques, ou apprivoisés ou tenus en captivité.

Amorcer la fin progressive des cirques avec animaux

 

Le Sénat doit répondre aux attentes sociétales en matière de protection animale !

Reha Hutin

Pour mettre fin à la captivité des animaux sauvages, la Fondation 30 Millions d’Amis demande aux sénateurs de confirmer les dispositions interdisant la reproduction et l’acquisition des animaux, dès la promulgation de la loi. En parallèle, la Fondation souhaite la fin immédiate des représentations de spectacles exploitant ces animaux, alors que le texte prévoit l’interdiction de détenir, commercialiser et transporter des animaux d’espèces sauvages d’ici 5 ans. Enfin, si les dispositions concernent seulement les animaux sauvages utilisés dans les cirques itinérants, la Fondation 30 Millions d’Amis se prononce plus largement pour l’interdiction de tous les spectacles d’animaux sauvages, y compris dans les établissements fixes. Des voeux partagés par la majorité des Français puisque 72 % d'entre eux sont favorables à la fin de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis / Ifop, 2021).

« Nous attendons donc du Sénat qu’il poursuive le travail engagé pour le bien-être animal par les députés, et d’être en cohérence avec les attentes sociétales en matière de protection animale », conclut Reha Hutin.

Commenter

  1. catherinebambi 04/10/2021 à 14:31:05

    Le sénat a voté pour le maintien de la maltraitance animale.

    Les sénateurs sont les élus les mieux payés, leurs avantages en nature sont énormes, ils sont très peu présents lors des travaux ou discussions. En outre le sénat est une assemblée très peu connue par lhomme de la rue car les sénateurs ne sont pas élus au suffrange direct. Ils sont élus par les maires.

    Le général de Gaulle avait demandé la suppression du sénat et n'a pas été compris. On peut ne pas être d'accord avec les idées de ce président mais on ne peut lui ôter qu'il rendait au pays tous les cadeaux qui lui étaient offerts.

    Je pense que ce vote du sénat pour le maitien de la maltraitance animale peut être l'occasiion de demander à nouveau la suppression de cette assemblée très utile en réalité pour maintenir des situationns existantes qui arrangent bien des personnes de pouvoir. Cette assemblée méconnue agit dans l'ombre avec un pouvoir totalement dispropotionné qui ne représente pas les idées de la population.

     

  2. AnneV 30/09/2021 à 19:30:25

    Bababibi = Tu as tout dit !!!!!! Les élections pourront elles changer ces situations ?  Pas sûr !!! Leurs avantages sont tellement ancrés !

  3. BABABIBI 29/09/2021 à 21:54:04

    Les Sénateurs s'en foutent complètement de la condition animale. S'ils font semblant de faire un effort ce sera uniquement avec une vision électoraliste. Allez donc leurs demander de supprimer l'abattage rituel ! Ils ont la trouille pour eux, pas pour nous.

    Larcher soutient l'exportation des chevaux au soleil du Pays Levant sans s'inquièter de leurs conditions d'abattage. C'est uniquement pour rester affalé sur son fauteuil à 18000 € non imposables mensuels et maints et maints avantages : repas gastronomique à 16 € au resto du Luxembourg, les frais d'obsèqyues pour toute sa famille, etc. C'est quelqu'un Larcher. IL est gardé par un escadron de Gendarmerie pendant ses parties de chasse en forêt de Compiègne avec ses copains.

    Aujourd'hui l'actualité c'est l'augmentation du prix de l'énergie. Mais il s'en tape Larcher, il a une prime de chauffage. C'est vrai qu'il ne doit pas avoir le même ressenti que le citoyen lambda quintravaille ! Croyez-vous qu'il soit prêt à se soucier du sort réservé aux animaux ?

  4. pouguy 29/09/2021 à 19:10:39

    j'espère qu'ils seront plus intelligents et inciterons le gouvernement a faire quelque chose, comme une loi, pour le bien etre animal, et que la justice respecte cette loi, ce qu'elle ne fait pas du tout avec celles qui existent déjà. en tout cas ça n'a pas l'air de bien intéresser notre ministre de l'écologie, mais pour em.... les gens là on la voit

  5. théo 29/09/2021 à 18:27:49

    Que fait le gouvernement pour nos animaux ? Rien .......... Rien, 

    la maltraitance doit être punie à la hauteur des faits comme les humains 

    Les élections arrivent, il faut agir agir et non laisser faire, comme tous les gouvernements actuels et passés 

    il y en a marre de voir tous les jours des pauvres animaux en détresses et abandonnés, les gens deviennent de plus en plus fous, il faut les punir très sévèrement 

  6. catherinebambi 29/09/2021 à 16:07:22

    Les sénateurs sont les élus les mieux payés. Les montants sont incroyables et il y a des avantages en nature dont on n'imagine même pas l'importance.

    Peut-être parmi eux y en a t il quelques uns qui ont une prise de conscience et qui pensent que malgré cette fortune amassée en ne faisant presque rien il serait bon de ne pas scier la branche de l'arbre sur lequel on vit et que défendre le bien-être animal, l'arrêt de la déforestation... c'est protéger leurs enfants et petits-enfants auxquels l'argent ne servira plus à rien si l'homme reste seul sur terre.

  7. catherinebambi 29/09/2021 à 14:27:09

    Il est vai que j'ai du mal à croire qu'au niveau du Sénat des décisions déterminantes pour la condition animale vont être prises.

    Un Président de la République a voulu supprimer le Sénat. Il n'a pas réussi.

    J'espère que les sénateurs, dont beaucoup sont chasseurs, vont nous surprendre.

     

  8. nous pour eux 29/09/2021 à 14:25:31

     

    SOUTIEN A LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS ! MAIS BIEN SUR QU'IL FAUT RENFORCER LES DISPOSITIONS FAVORABLES A L'AMELIORATION DU BIEN ÊTRE-ANIMAL DEPUIS QUE NOUS LE DEMANDONS... MAIS PENDANT CE TEMPS COMBIEN D’ANIMAUX SUBISSENT ENCORE ...

     

  9. catherinebambi 29/09/2021 à 14:22:48

    OUI il faut interdire la vente d'animaux, qui ne sont plus considérés comme des objets, dans les journaux et en ligne.

    Si cela n'est pas obtenu, ce sera à cause des pressions des médias qui vivent pour une partie de leurs revenus de ce commerce infâme.

    Il y a eu un temps où l'on vendait des personnes. Cela ne choquait pas. Heureusement ce temps est révolu.

    Il faut la même chose pour les animaux. Il y a sur les élus de fortes pressions. Auront-ils le courage de passer outre.

    J'ai un doute. Mais ce combat doit continuer et il finira par être gagné. Merci à la fondation 30 millions d'amis de le mener.

  10. camisha 29/09/2021 à 10:48:44

    Ils n'ont rien affaire de la condition Animal, juste le pouvoir.