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La légalité d'une corrida sous la loupe du tribunal administratif de Montpellier

En 2023, le tribunal administratif de Montpellier s'était prononcé contre l'organisation d'une novillada / ©AdobeStock

Le tribunal administratif de Montpellier doit se prononcer sur l'organisation d'une "novillada", opposant de jeunes taureaux à de jeunes toreos, à Pérols (34). Il avait été saisi en 2023 par deux associations opposées à la corrida ainsi que par trois habitants de la commune, s'opposant à une délibération du conseil municipal favorable à cet évènement. En France, 75 % des Français souhaitent l’interdiction de la corrida (baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ifop - 2024)

Le tribunal administratif de Montpellier a entendu mardi 14 mai 2024 les pro et anticorridas débattre autour de l'organisation de ce type de spectacle tauromachique dans la ville de Pérols, près de Montpellier. Un an après s'être prononcé en urgence contre l'organisation d'une " novillada" --qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, avec mise à mort des taureaux-- par Pérols, le tribunal entendait les arguments sur le fond. Il avait été saisi en 2023 par deux associations opposées à la corrida, le Comité radicalement anticorrida (Crac) et l'Alliance anticorrida, ainsi que par trois habitants de la commune, s'opposant à une délibération du conseil municipal qui souhaitait organiser cette novillada le 15 juillet 2023.

Débat autour de la cruauté des corridas

Selon l'article 521 du code pénal, cité par la rapporteure publique dans son intervention, "exercer des sévices graves ou commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende". Des dispositions qui "ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Elle a reconnu la "tradition taurine" existe à Pérols, géographiquement implanté aux portes de la Camargue, notamment avec les courses camarguaises, où le taureau ne meurt pas. Mais selon la rapporteure, "en aucun cas cette tradition n'existe avec une mise à mort du taureau".

Me Hélène Thouy, avocate de l'association Crac Europe, a plaidé l'incapacité, pour la commune, de prouver cette continuité des traditions: "Le maire lui-même n'a pas contesté qu'il n'y a pas eu de corridas depuis 20 ans dans les arènes de Pérols". Quant à l'avocate de la commune, Me Gaëlle d'Albenas, celle-ci a répliqué que "la tradition taurine est ancestrale dans cette commune avec l'existence d'un club taurin centenaire et des arènes, elles aussi centenaires". Me d'Albenas a accusé les plaignants de poursuivre une "stratégie judiciaire" pour "faire interdire dans les petites communes toutes les courses taurines, avec ou sans mise à mort". "Notre association lutte contre la cruauté des corridas, pas contre la bouvine (NDLR, ensemble des traditions taurines de Camargue)", s'est défendu le représentant du Crac Europe, Cyril Vaucelle, à la sortie du tribunal. Le délibéré est attendu dans les deux prochaines semaines.

75 % des Français contre la corrida

La Fondation 30 Millions d’Amis rappelle que faire souffrir des animaux au nom de certaines traditions locales n’est pas justifié et que 75 % des Français souhaitent l’interdiction de la corrida (baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ifop - 2024). À ce titre, elle réitère sa demande d'interdire la corrida en France avec la suppression du 7e alinéa article 521-1 du Code pénal. Si cet article punit sévèrement les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux, son alinéa 7 autorise les spectacles taurins avec mise à mort lorsqu’une « tradition locale ininterrompue » peut être invoquée. Cette exception légale aux sévices graves légitime la mutilation de milliers de taureaux chaque année en France et leur mise à mort dans de grandes souffrances. Sa pétition compte plus de 456.000 signatures, pour un objectif de 500.000.

(Avec AFP)