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Justice

Toulouse : un individu condamné pour avoir transporté 11 chevaux dans des conditions indignes

Un individu a été arrêté et jugé pour avoir transporté 11 chevaux dans des conditions telles que l'un d'entre eux a dû être euthanasié. © Adobe stock. Image d'illustration.

Un agriculteur maltais a été arrêté en Haute-Garonne alors qu’il transportait 11 chevaux dans des conditions indignes. L’un des équidés a dû être euthanasié. Le chauffeur a été condamné dès le lendemain. Une illustration de l’utilité du pôle dédié à la maltraitance animale, récemment créé par le procureur général de la cour d’appel de Toulouse. La Fondation 30 Millions se félicite d’une telle efficacité.

Le 8 octobre dernier, sur la rocade de Toulouse (31), les policiers ont contrôlé un camion vétuste, au sol défoncé, arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence. Alertés par un vétérinaire, et après avoir ordonnés au chauffeur d’ouvrir la remorque, ils ont constaté la présence de 11 chevaux, dont l’un était couché au sol en grande détresse, selon France 3 Occitanie. Observant également que la remorque était – de surcroît – dénuée de tout système fonctionnel de ventilation, et que les animaux n’avaient ni de quoi boire ni de quoi manger, les forces de l’ordre ont interpellé le chauffeur, un agriculteur maltais, et ont contacté les services vétérinaires. Le média local précise que ceux-ci ont été contraints d’euthanasier le cheval sur la rocade. Les équidés survivants ont été confiés à l’école vétérinaire de Toulouse, tandis que l’individu était placé en garde à vue.

6 mois de prison avec sursis

Toujours selon France 3 Occitanie, le chauffeur – reconnaissant sa négligence – a été entendu, dès le lendemain, dans le cadre d’une procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (dite du « plaider-coupable, elle permet d’obtenir une condamnation très rapide à condition que le prévenu reconnaisse les faits et accepte la peine proposée par le procureur, NDLR). L’individu a été condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer l’activité de transporteur d’animaux vivants pendant trois ans. Les chevaux avaient été achetés dans toute la France et il ambitionnait d’en faire des chevaux de course sur l’archipel méditerranéen. Ils lui ont été confisqués et confiés à l’école vétérinaire de Toulouse, pour qu’ils y soient soignés.

La Fondation 30 Millions d’Amis salue l’efficacité de l’action pénale

L’action des forces de l’ordre a été menée sous l’autorité du procureur général de la cour d’appel de Toulouse, à l’origine de la création, en septembre 2022, d’un pôle dédié à la lutte contre la maltraitance animale, afin que la réponse pénale aux faits relevant de la maltraitance animale soit systématique. L’efficacité de l’action judiciaire a, en l'occurrence, été permise par ce fameux pôle. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a salué cette initiative, se réjouit qu’elle porte ses fruits.