« Cette mesure est essentielle pour éviter l’incitation à la violence ou au mimétisme, reconnaît Maître Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis. Mais les lanceurs d’alerte doivent continuer d’envoyer aux organisations de protection animale les images montrant des actes de cruauté. Ils sont d’une grande aide ! » Ce sont grâce à ces signalements que la Fondation peut secourir nombre d’animaux en danger et poursuivre en justice leurs bourreaux. L’appli Premium permet justement de signaler directement un acte de maltraitance auprès de notre service « enquêtes ».

Une exception prévue pour le bon déroulement des enquêtes

C’est la raison pour laquelle une dérogation est prévue lorsque l’enregistrement et la diffusion des images visent « à apporter une contribution à un débat public d’intérêt général ou à servir de preuve en justice ». Il s’agit ainsi d’empêcher toute entrave à la découverte de la vérité : « Cette exemption est notamment destinée à couvrir les journalistes et enquêteurs », expliquaient les députés à l’occasion des débats parlementaires.

Ainsi, pour 30millionsdamis.fr, il est essentiel de pouvoir continuer de sensibiliser contre la maltraitance animale à travers la diffusion d’articles et, parfois, de vidéos choc. Par ailleurs, lorsque la Fondation 30 Millions d’Amis – à l’instar des autres ONG de protection animale – est partie civile dans des affaires de cruauté, son service juridique doit pouvoir transmettre aux magistrats du parquet des images montrant les actes de maltraitance. Ce type de preuve est indispensable au bon déroulé de nos actions en justice. « Les conséquences auraient été catastrophiques si le législateur n’avait pas prévu cette dérogation pour les associations, conclut Maître Eva Souplet. Heureusement, nous pourrons continuer d’agir ! »