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Législation

La PPL Animaux adoptée : une étape décisive qui en appelle d'autres à venir !

L'Assemblée nationale et le Sénat ont enfin voté la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Une étape décisive qui devra être suivie d'autres avancées plus complètes. ©AdobeStock

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été votée ! Le texte définitivement adopté prévoit plusieurs avancées historiques pour le bien-être animal. Pour autant, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette que les parlementaires aient éludé ou retardé la mise en œuvre de mesures pourtant essentielles. Dans une campagne rendue publique le 8 novembre 2021, elle appelle les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dans leur programme à protéger TOUS les animaux.

Une étape décisive pour la cause animale ! Députés et sénateurs ont enfin voté la proposition de loi contre la maltraitance animale, telle qu’adoptée par la Commission mixte paritaire (18/11/2021). Certaines des mesures votées par les parlementaires étaient souhaitées de longue date par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Lutte contre l’abandon, lutte contre la maltraitance

Parmi les principales mesures visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale : le renforcement des sanctions applicables en cas de sévices graves, d’actes de cruauté et d’abandon - contre animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité - qui seront passibles de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (contre 2 ans et 30 000 euros actuellement). Si l’acte entraîne la mort de l’animal, la peine pourra être portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

 

Cette avancée doit conduire à d’autres décisions qui devront tenir compte du bien-être de TOUS les animaux !

Reha Hutin 

Autres avancées non négligeables, celles destinées à éviter les dérives liées aux achats « coup de cœur » : l'obtention d'un certificat de connaissances avant l'acquisition d'un animal de compagnie, mais aussi, l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en vitrine, ou encore, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et la fin de la vente d’animaux en ligne par des particuliers. Des réformes souhaitées par l'opinion publique, comme en atteste le baromètre annuel sur les Français et le bien-être animal - mené par la Fondation 30 Millions d'Amis et l'Ifop - puisque 61% des Français sont pour l'interdiction de la vente d'animaux de compagnie en animalerie, tandis que 84% des personnes interrogées se déclarent favorables à un permis de détention.

Néanmoins, pour lutter efficacement contre la marchandisation des animaux de compagnie, responsable de milliers d’abandons chaque année, la Fondation 30 Millions d’Amis demandait, d’une part, la généralisation de l’interdiction de la vente en animalerie à tous les animaux de compagnie et, d’autre part, l’interdiction pure et simple de toute vente d’animaux dans les journaux et sur les plateformes ou sites de ventes en ligne.  Seules solutions à même de lutter contre les achats compulsifs et le trafic d'animaux !

Vers la fin de la captivité des animaux sauvages

Les parlementaires ont adopté l’interdiction immédiate des manèges à poneys dans les foires ou événements privés et des élevages de visons pour la fourrure. Ils ont cependant choisi une fin progressive - et non pas immédiate - de l’exploitation des animaux sauvages pour le divertissement : 7 ans pour les cirques, 5 ans pour les delphinariums, 2 ans pour les montreurs d’ours et de loups. Des délais censés permettre d’organiser l’accueil des animaux dans des structures adaptées à leurs besoins.

Pour autant, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette fermement que les parlementaires aient décidé un délai transitoire de 2 ans pour la mise en place de l’interdiction de la reproduction et des nouvelles acquisitions d’animaux sauvages dans les cirques : un non-sens ! D'autant plus que 72% des Français souhaitent l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et 7 sondés sur 10 veulent l'interdiction des delphinariums (Baromètre Fondation 30 Millions d'Amis /Ifop, janvier 2021). Un voeu quasi-unanime que semble ignorer Anne-Laure Blin (LR), seule députée à s'être prononcée contre le texte ce mardi 16 novembre 2021, lors du vote à l'Assemblée nationale : « Je refuse qu'une minorité - fût-ce t'elle bruyante - poursuive sa vague destructrice de notre art de vivre et de nos traditions millénaires, a-t-elle confié. Certains points vont dans le bon sens ; mais en réalité, la pensée sous-jacente est plus profonde et plus perverse » !

Une première étape pour la protection animale

« Malgré les insuffisances, ce texte prévoit des mesures concrètes qui contribueront à améliorer le bien-être animal, conclut la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis Reha Hutin. Il doit s’agir là d’une étape pour la protection animale en France. Cette avancée doit conduire à d’autres décisions qui devront tenir compte du bien-être de TOUS les animaux ! »

À présent, il appartient au président de la République de promulguer la loi ! Quant aux candidats à l’élection présidentielle de 2022, la Fondation 30 Millions d’Amis leur a lancé un appel afin qu’ils s’engagent concrètement pour les animaux dans leur programme. L’objectif : agir concrètement pour TOUS les animaux et répondre aux attentes sociétales en matière de protection animale.

Commenter

  1. pouguy 24/11/2021 à 18:56:31

    la loi a été votée c'est très bien, mais comme d'habitude elle ne sera pas respecté par la justice qui continuera à ignorer les animaux comme elle l'a toujours fait

  2. nous pour eux 24/11/2021 à 12:54:53

     

    Députés et sénateurs ont enfin voté la proposition de loi contre la maltraitance animale. Maintenant attendons la suite...Il faut vraiment que tout cela cesse. Lutte contre l’abandon, lutte contre la maltraitance / Vers la fin de la captivité des animaux sauvages….. Etc. il y a tellement à dire sur les sujets !