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Débat

Pour les Sages, la corrida est conforme à la Constitution

Pour les Sages, la corrida est conforme à la Constitution

La corrida est-elle compatible avec la Constitution française ? C’est la question à laquelle doit répondre le Conseil constitutionnel, saisi par les opposants à la corrida. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que cette démarche donnera un véritable coup d’arrêt à ce spectacle barbare. Réponse le 21 septembre 2012.

La corrida est-elle compatible avec la Constitution française ? C’est la question à laquelle doit répondre le Conseil constitutionnel, saisi par les opposants à la corrida. La Fondation 30 Millions d’Amis espère que cette démarche donnera un véritable coup d’arrêt à ce spectacle barbare. Réponse le 21 septembre 2012.

Pour les Sages, la corrida est conforme à la ConstitutionMise à jour (21/9/12) : Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi matin sa décision. La corrida est compatible avec la loi française. Une immense déception pour tous les défenseurs des animaux. C’est leur plainte, déposée devant le tribunal administratif pour demander le retrait de la corrida du patrimoine immatériel de la France... qui avait conduit à l'examen par les Sages d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la tauromachie.

Les « Sages » ont eu trois mois pour réfléchir sur la compatibilité de la corrida avec la Constitution française. Cette requête, transmise par le Conseil d’Etat à la fin du mois de juin 2012, avait été soulevée par le Crac* - Europe,  soutenu par la Fondation 30 Millions d’Amis. Les défenseurs des animaux ont peut-être enfin trouvé la voie juridique pour interdire la corrida sur le sol français, après des années de batailles.

Un acte de cruauté selon la loi

Rappel des faits : en avril 2012, la corrida est inscrite - en catimini - au patrimoine culturel immatériel de la France. Le choc est immense. Par son silence, le ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, cautionne et légitime un spectacle de sang et de torture alors que l’a corrida est en réelle perte de vitesse. Sur le net, les pétitions font florès - celle lancée par 30millionsdamis.fr réunit en quelques semaines plus de 100 000 signatures - et les associations de protection animale se mobilisent. Surtout, elles soulèvent une interrogation fondamentale : comment peut-on classer au patrimoine culturel un acte réprimé par deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sur 90 % du territoire français ?

En effet, l'article 521-1 du Code pénal punit sévèrement les actes de cruauté commis envers les animaux, à l’exception des « courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée »... soit sur 10 % du territoire. La loi n’est donc pas la même pour tous.

La corrida anticonstitutionnelle ?

Partant de ce constat, les anti corrida considèrent que le principe d’égalité consacré dans la Constitution de 1958 n’est pas respecté. Ils ont donc déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), procédure juridique permettant à chacun de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi en vigueur... et qui permettra peut-être de soulever le caractère anticonstitutionnel de la corrida.

Pour Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, « cette procédure peut constituer une étape essentielle vers la fin de la corrida dans notre pays, même si c’est au législateur de prendre ses responsabilités en supprimant ce spectacle qui véhicule la culture de la mort et de la souffrance ». D’un point de vue législatif, il faut en effet que l’exception légale aux sévices graves prévue à l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal soit supprimée. Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré au 21 septembre 2012.

Photo : © Conseil constitutionnel

*Comité Radicalement AntiCorrida

Commenter

  1. anonyme 22/10/2012 à 23:48:41

    @Felixelio

    J'avais un doute... MAIS je viens de trouver la preuve en image :

    www.midilibre.fr/2012/09/16/dma-une-pluie-de-people-pour-assister-au-triomphe-de-jose-tomas,563430.php

    On y voit le "philosophe" ainsi que d'autres personnes comme Dominique Baudis...

    De quoi vous dégoûter davantage... et on ne sait pas tout.

    Nadine - Animalement correcte ! ... et du signe du Taureau (!)

  2. Félixelio 21/10/2012 à 21:32:54

    @Linadine,

     

    Etes vous certaine qu' Alain Finkielkraut est pro corrida ? 

  3. Diane♥. 16/10/2012 à 19:43:40

    Entre la tradition et le massacre des animaux, on n'acceptera JAMAIS que la torture triomphe.

  4. nadine.poure@sfr.fr 11/10/2012 à 20:13:12

    immense déception pour les défenseurs des animaux ;cette abominable barbarie on s'en fiche!!c'est le profit avant tout

  5. nadine.poure@sfr.fr 11/10/2012 à 20:06:35

    immense déception pour les défenseurs des animaux tout est une question d'argent cette abominable barbarie ,on s'en fiche !!il y a le profit

     

  6. suricate 94 11/10/2012 à 14:30:56

    Contre la Corrida  elle n est pas ma culture  loin de là 

    la torture est normalement punie par la loi mais quelle loi ? selon les personnes et selon comment ca arrange les HAUTS plaçés qui se font du FRIC sur le dos des pauvres taureaux ! honte aux francais qui cautionnent ces pratiques barbares

    j etais a la manifestation en fevrier a Paris  j y serai  LE 20 CAR je souhaite comme 70 % de la population que ces pratiques cessent ..

    Merci a toutes les associations qui seront presentent comme a chacune des manifestations pour la cause animale  plus nous sommes nombreux plus les choses bougeront !! MERCI 

     

    Est il possible de ne mettre que Suricate et ne pas mettre l email entier merci  

  7. banga 11/10/2012 à 11:09:18

    Bonjour,

    C'est une HONTE, et n'oubliez pas que c'est une question d'ARGENT, il n'y a aucune culture dans la cruauté, le barbarisme,

    J'espère que vous allez continuer à défendre la suppression de la corrida en France, l'Espagne y arrive bien.

  8. soizic24 10/10/2012 à 09:00:11

    "Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,mais par ceux qui le regardent sans rien faire".ALBERT EINSTEIN

  9. soizic24 10/10/2012 à 08:55:25

    "La corrida,ni un art,ni une culture;mais la torture d'une victime désignée.EMILE ZOLA

  10. soizic24 10/10/2012 à 08:17:22

    "On n'a pas deux coeurs,l'un pour l'homme,l'autre pour l'animal....On a du coeur ou on en a pas".LAMARTINE.