Alors que le sujet fait actuellement l’objet d’un débat au Parlement, près de 9 Français sur 10 sont favorables à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, février 2024). La Fondation 30 Millions d’Amis enjoint les Sénateurs de répondre aux attentes sociétales de l’opinion.

Pour 86 % des Français, les Ehpad doivent accueillir les animaux de compagnie de leurs résidents (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, « L’adhésion des Français à la garantie de l’accueil des animaux de compagnie dans les Ehpad », février 2024*). Un taux porté à 93 % chez les 50-64 ans, bien qu’ils ne soient pas encore directement concernés, et qui s’élève à 80 % chez les moins de 35 ans. Si les maîtres d’animaux de compagnie semblent d’autant plus enclins à une telle avancée (91 %), ceux qui n’en ont pas y sont également favorables (81%).

Un plébiscite qui dépasse les frontières géographiques et politiques

Cette volonté est quasi-unanime, quel que soit le lieu de vie puisqu’elle se manifeste autant chez les citadins (85 %) que chez les ruraux (88 %), chez les Franciliens (86 %) comme chez les personnes vivant en Province (86 %). Elle dépasse également les clivages politiques, dans la mesure où 89 % des personnes proches d’un parti politique sont favorables à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique, que ce parti soit de « gauche » ou de « droite » ! De même, 87 % des personnes « sans sympathie partisane » se dites favorables à un tel accueil. 

À quelques heures du scrutin public solennel, au Sénat, sur la loi « Bien Vieillir » qui pourrait amorcer une telle révolution (6/02), la Fondation 30 Millions d’Amis demande donc aux Sénateurs de prendre en compte l’opinion publique pour reconnaître au rang légal cette évolution sociétale attendue, indispensable au bien-être de nombreux animaux et de leurs maîtres.

Amoindrir une rupture

Cette avancée semblait avoir convaincu les députés qui, en première lecture le 23 novembre 2023, avaient adopté un amendement visant à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir un animal domestique (ancien article 11 bis E). « Permettre à chaque résident d'Ehpad de vivre avec son animal est une question de principe, avait confié à 30millionsdamis.fr Philippe Juvin, médecin et député de Hauts-de-Seine à l'origine de l'amendement. Quitter son domicile pour un Ehpad est une rupture. Garder son chien ou son chat, c'est amoindrir cette rupture et favoriser le sentiment d’être "chez soi" ».

Un sentiment partagé par Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis : « Aujourd’hui, nos refuges accueillent trop souvent des chiens et chats dont les maîtres ont été contraints de s’en séparer à contrecœur, lors de leur transfert en Ehpad. Une tragédie pour ces animaux privés de leur maître de toujours, mais aussi pour ces personnes âgées qui perdent leur soutien émotionnel, parfois même leur seul lien affectif. Il est indispensable et plus que temps que la loi mette fin à ces situations dramatiques ! »

Marche arrière au Sénat

Malheureusement, mi-janvier 2024, la Commission des affaires sociales du Sénat a fait marche arrière, préférant renvoyer à chaque établissement le soin de définir, dans leur règlement d’établissement, « les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent accueillir leur animal domestique » (nouvel article 11 bis E). Face à ce recul, des sénateurs et sénatrices ont proposé, lors des débats parlementaires du 31 janvier 2024, des amendements visant à rétablir la rédaction antérieure pour « respecter les habitudes des personnes âgées qui ont besoin de repères » (amendement 25 proposé par Guylène Pantel) ou, à tout le moins, une position intermédiaire pour « permettre aux animaux domestiques de venir visiter occasionnellement le résident en Ehpad » (amendement 75 proposé par Monique Lubin). En vain…

L’enjeu : préserver la relation Homme-animal

Le rapporteur Jean Sol leur a rétorqué que le règlement d’établissement semblait « le plus à même de préciser les conditions dans lesquelles cet accueil peut se faire », évoquant le « risque » qu’un droit opposable introduirait pour les Ehpad, dans la mesure où – selon lui – « les animaux peuvent poser des risques sanitaires (allergies, hygiène, chutes et morsures) mais aussi organisationnels en cas d'incapacité du résident de s'en occuper ».

Un argumentaire largement rejeté par l’opinion publique qui est plus que jamais favorable à la création d’un droit opposable des résidents d'Ehpad à l'accueil de leurs animaux domestiques. Cette avancée sociétale va bien au-delà du bien-être animal selon le député Philippe Juvin : « Elle touche également la relation Homme-animal, une relation forte qui doit être préservée. »

*Enquête menée pour la Fondation 30 Millions d'Amis par questionnaire auto-administré en ligne du 31 janvier au 1er février 2024 auprès d’un échantillon de 1 006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Représentativité de l’échantillon assurée par la méthode des quotas.