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Débat

Abolition de la corrida : la proposition de loi sabordée ? Pas si sûr !

La PPL visant à interdire la corrida est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ce 24 novembre 2022. ©AdobeStock

La proposition de loi visant à l’abolition de la corrida portée par le député Aymeric Caron (LFI) devrait être débattue à l’Assemblée nationale, le 24 novembre 2022. Mais sa position dans l’ordre du jour fait craindre une absence de vote. Pourtant, jamais l’interdiction de cette pratique barbare n’a été aussi proche d’aboutir. 30millionsdamis.fr fait le point.

Jamais l’interdiction de la corrida n’avait semblé aussi proche d’aboutir en France !  En effet, la proposition de loi défendue par le député Aymeric Caron (LFI) porte sur une modification de l’article 521-1 du code pénal (qui exclut des actes de cruauté et sévices graves les « courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée »), une large majorité de la population attend la suppression de cette exception, et de nombreux députés le souhaitent. Sauf que… le texte a été placé en 4e position (sur douze) dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 24 novembre prochain.  Ce qui rend son adoption difficile à envisager.

Des craintes sur la possibilité de voter le texte

« La proposition est discutée dans le cadre d’une niche parlementaire, c’est-à-dire une séance dont l’ordre du jour est fixé par l’opposition », explique à 30millionsdamis.fr Loïc Dombreval, ancien député LRem. Or ces niches existent dans un temps limité, à savoir une journée : « C’est de 9h à minuit, précise M. Dombreval. À minuit, la discussion s’arrête : si la discussion n’est pas terminée à ce moment-là, la proposition n’est tout simplement pas adoptée. » Or, les trois propositions devant être discutées avant celle visant à abolir la corrida prendront du temps. Ce sont les groupes de la Nupes qui ont choisi de mettre cette proposition en quatrième position, ce que déplore l’ancien parlementaire, qui souligne « que ce type de scénario s’est déjà présenté lors de la discussion sur la proposition de loi sur le bien-être animal porté par Cédric Villani… qui n’avait pu être soumis au vote des députés, faute de temps imparti ».

Interrogée par 30millionsdamis.fr, Danièle Simonnet, députée LFI de la 15e circonscription de Paris, nuance très fortement cette inquiétude : « Il y a trois ans, nous avions examiné intégralement cinq textes dans notre niche. Il y a deux ans, c’était six. Et l’an dernier : sept. Nous sommes donc très optimistes sur la possibilité d’examiner l’ensemble du texte. Le risque principal que la proposition ne soit pas examinée vient en réalité des tentatives d’obstruction qui ne manqueront pas d’arriver, comme le débat parfois choquant qui a eu lieu en Commission l’a montré. ». 

Des conditions pourtant relativement favorables à une adoption

Il resterait donc quelques raisons d’espérer une adoption du texte. Le fait qu’il soit à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale était déjà prometteur en soi. « Pendant des années, il a existé un tel lobby, notamment des députés des départements taurins, qui a rendu toute avancée impossible, rappelle Thierry Hély, directeur de la Fédération des luttes pour l'abolition des corridas (FLAC) – partenaire de la Fondation 30 Millions d’Amis. Ils ont toujours fait le maximum pour tout bloquer. Mais de nos jours, la question du bien-être animal est plus importante. La période est favorable et propice au changement. »

Et il y aurait également quelques raisons de croire à une adoption en séance publique. Certes, le texte a été rejeté en Commission le 16 novembre 2022, mais la majorité (Renaissance) est divisée sur la question et n’a pas imposé à ses membres de voter dans un sens ou dans l’autre. Plus largement, la corrida est un enjeu qui ne suit plus les clivages partisans, comme le confirme Loïc Dombreval : « La majorité est divisée, le RN est divisé, et d’ailleurs la Nupes l’est aussi : c’est un sujet à la fois très clivant… et trans-partisan. »

Dupond-Moretti, Fesneau… Des ministres à la manœuvre pour dissuader la majorité de voter l’interdiction

Au sein de la majorité présidentielle, on ne sait donc pas sur quel pied danser ! Si plusieurs députés ont émis le souhait de voter en faveur de l’abolition, le gouvernement a d’ores et déjà contre-attaqué en s’opposant à toute interdiction : «Il faut respecter ce qui fait l'identité de certains territoires, que l'on apprécie ou pas la corrida, lâche une source proche du sommet de l’Etat au Figaro. Nous ne sommes pas favorables à une mesure qui vise, si l'on est précis, à interdire la corrida dans les endroits où elle est aujourd'hui autorisée, c'est-à-dire les endroits où elle est une pratique continue depuis des décennies. Dans le reste du pays, elle n'est pas autorisée. »

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, fervent défenseur de la corrida, s’était même porté volontaire pour représenter l’opposition à cette PPL. De même, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a défendu la corrida comme faisant « partie des traditions culturelles françaises, la question n’est pas d’être aficionado, d’aimer ou de ne pas aimer ». Enfin, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, se place également parmi les défenseurs de cette barbarie.

 8 Français sur 10 veulent l’abolition

Pour autant, l’interdiction de la corrida est une évolution sociétale souhaitée par une très large majorité de nos concitoyens : près de 8 Français sur 10 (77%) y sont favorables (baromètre Ifop/Fondation 30 Millions d’Amis – 2022). Un résultat en constante augmentation, qui a progressé de 27 % depuis 2007. Plus de 437 000 personnes ont signé la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’abolition de cette pratique.