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Débat

Un arrêté préfectoral interdisant la chasse de loisir suspendu en référé

L'arrêté du 6 novembre est suspendu, l’État devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès. ©rottanara /pixabay

Un arrêté de la préfecture des Landes interdisant la chasse de loisir en raison de la crise sanitaire, attaqué par la fédération locale des chasseurs, a été suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Pau... au motif de l'atteinte « grave à la liberté d'aller et venir ». La Fondation 30 Millions d'Amis déplore cette décision qui revient à considérer la chasse de loisir comme une simple « activité physique », alors que tant d'autres restent interdites.

La chasse, une activité physique comme une autre en période de convinement, vraiment ?! Par décision du mardi 24 novembre 2020, l'arrêté datant du 6 novembre est "suspendu", l'Etat devant par ailleurs verser 1.200 euros à la Fédération départementale des chasseurs des Landes, au titre des frais de procès.

Selon le juge des référés, l'arrêté en cause interdit totalement la chasse de loisir "pour un motif étranger à la pratique cynégétique sans en justifier la nécessité par des circonstances sanitaires locales", alors que les déplacements d'une heure par jour liés à l'activité physique, à un kilomètre du domicile, sont autorisés. La préfète des Landes porte ainsi "une atteinte grave à la liberté d'aller et venir, composante de la liberté personnelle des chasseurs", indique la décision.

"Je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin" (!)

Le juge a par contre rejeté la demande des chasseurs d'étendre l'autorisation de "la chasse de régulation" du grand gibier "à d'autres espèces sans étayer davantage son argument", empêchant du coup d'en apprécier le bien-fondé.

La Fédération landaise s'est toutefois félicitée mardi soir d'avoir "gagné" en voulant "démontrer qu'il était possible d'adapter la situation, notamment landaise au regard des chasses individuelles traditionnelles sans réfuter l'état sanitaire et les nécessaires précautions".

"Je peux vous garantir que les chasseurs landais vont tirer dès demain matin", s'est quant à lui réjoui Me Antoine Tugas, avocat des chasseurs, estimant que cette "décision importante" pourrait être une "première" au niveau national. La préfecture des Landes, interrogée par l'AFP, n'a pas souhaité commenter la décision du tribunal.

Non, la chasse n'est pas une activité physique comme une autre

 La Fondation 30 Millions d'Amis déplore cette décision prise en pleine crise sanitaire, qui revient à considérer la chasse de loisir comme une simple "activité physique" en période de confinement... alors que bon nombre d'activités restent interdites (surf, randonnées...). Le recours porté par la Fédération locale de chasse pour obtenir cette décision vient confirmer – si besoin était – le fait que l'argument de la "régulation" n'est qu'un prétexte de certains chasseurs, sur le territoire national, pour continuer à exercer leur morbide passe-temps.

Avec AFP

Commenter

  1. gavroche69 28/11/2020 à 13:38:35

    @ GRAMMONT 1850 : "Si tu veux sortir pendant le confinement dit que tu vas chasser apparemment ça passe mais n'oublie pas de prendre un poulet chez Auchan pour avoir l'air crédible !"

    Faut faire gaffe quand même, y'en a qui avaient pris un poulet rôti chez Auchan, ils ont eu des problèmes... :-)

  2. croquette 67 26/11/2020 à 19:12:04

    Dire qu'on s'emmerde tout les jours avec les dérogations alors qu'il suffit d'avoir un permis de chasse pour sortir tranquille.

  3. AnneV 26/11/2020 à 17:54:54

    Macron leur fait de gros bisous et les autres ont .....la trouille !!!! On rêve là ! Ils sont 1.000000 et il y a 60.000000 de français !!!!! peut être qu'en flingant animaux et humains, cela fait peur  à nos politiques qui n'ont; disons le, pas grand'chose dans le pantalon !!!!! Pitoyable !!

  4. Grammont 1850 26/11/2020 à 10:58:26

    Si tu veux sortir pendant le confinement dit que tu vas chasser apparemment ça passe mais n'oublie pas de prendre un poulet chez Auchan pour avoir l'air crédible !

  5. gavroche69 26/11/2020 à 08:35:09

    Enfin le terme exact est utilisé : "CHASSE DE LOISIR".

    Et oui, quoi qu'en disent les chasseurs ils ne font ça que pour le plaisir de tuer car sans doute se sentent-ils supérieurs avec cette immonde pratique.

    Ras le bol de les entendre parler de "régulation" et qu'ils se fassent passer pour des bienfaiteurs alors qu'ils participent eux-mêmes à la prolifération de certaines espèces afin d'être sûrs de ne pas manquer de cibles.

    Ras le bol de ces traditions pourries (corrida, chasse à courre, chasse tout court et autres) dont certain(e)s arriéré(e)s refusent de se sortir !!

  6. marieleon 25/11/2020 à 19:05:30

    Alors, il paraît qu'il y a " une atteinte grave à la liberté d'aller et venir " ?

    Mais qu'est-ce qu'on attend pour aller se balader ? Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'une sourde !! Je vais imprimer la décision du tribunal et j'ai bien l'intention de m'en servir !!!

    Par contre, qui réussira à arrêter le Schraen et ses hordes de "je tire sur tout ce qui bouge" surtout si on l'a élevé pour çà !!

    Les chasseurs premiers écologistes de France ? il serait peut-être temps qu'ils arrêtent de se f... de la g... du monde !!!!

    Je suis désolée d'être grossière tant il est vrai que ces " pauvres types" ne méritent même pas notre mépris !!

  7. amabicho 25/11/2020 à 14:17:32

    Scandaleux! Les juges qui ne respectent meme pas la loi, le confinement obligatoire, qui passent par-dessus le préfet. Probablement  ils sont  eux mêmes chasseurs.....et les chasseurs ont beaucoup de pouvoir au niveau local et régional notamment au moment des élections.

    Mais en pleine période d'urgence sanitaire, c'est inadmissible, honteux et illégal.