Plusieurs associations de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d'Amis, ont interpelé l'ensemble des candidats aux législatives par courrier sur la condition animale.
Le 15 mai dernier, plusieurs associations de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d'Amis, ont interpelé l'ensemble des candidats aux législatives par courrier sur la condition animale. Notre message, à lire ci-dessous, demande l'inscription de 6 thèmes de protection animale au programme politique des futurs députés.
La Fondation 30 Millions d’amis (F30MA),
La Société Protectrice des Animaux (SPA),
La Fondation Ligue Française des Droits de l’Animal (LFDA),
L’OEuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA),
Le Conseil National de la Protection Animale (CNPA)
et La Fondation Assistance aux Animaux (FAA)
Interpellent les candidats à la Députation
* *
Mesdames et Messieurs les Candidats,
Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2007. Six grandes associations de protection et de déf
ense animales se sont réunies afin d’élaborer un docum
ent de travail à l’att
ention des candidats à la députation.
Nous souhaitons informer les futurs députés des grandes avancées législatives que la France se doit de réaliser dans le domaine du bi
en être animal.
Si notre pays dispose déjà d’un dispositif législatif destiné à la protection des animaux, il n’
en demeure pas moins que ces questions mérit
ent une politique volontariste et protectrice et que vous, députés, êtes
en mesure d’adopter les textes qui font
encore cruellem
ent défaut.
Nous souhaitons vous rappeler que la France est le leader europé
en du nombre des animaux de compagnie. Plus de 65 millions d’animaux partag
ent la vie des Français, dont près de 10 millions de chats et 9 millions de chi
ens, ainsi que oiseaux, poissons, rongeurs, et nouveaux animaux de compagnie d’espèces sauvages, dits « NAC » (reptiles, araignées, etc.).
Plus de 51% des foyers français possèd
ent au moins un animal familier ! Néanmoins, le législateur ne doit pas se préoccuper exclusivem
ent des animaux de compagnie. Quelques chiffres importants doiv
ent ici être rappelés. S’agissant de l’élevage : 45 millions de grands animaux, dont 10 millions de bovins, 9 millions de vaches laitières, 15 millions de porcs, 8 millions de moutons, et 262 millions de volailles parmi lesquelles 35 millions de canards gavés pour le foie gras, sont abattus chaque année. L’expérim
entation animale, quant à elle, concerne 2.395.000 animaux, toutes espèces confondues, dont 87% sont
des rongeurs, principalem
ent des souris et des rats ; et les chi
ens, les chats, les primates ne doiv
ent pas être oubliés car ils continu
ent d’être utilisés.
Les Français, qui sont appelés à se prononcer dans les prochaines semaines,
ent
end
ent connaître les propositions des candidats sur ces sujets. Loin de devoir être considérée comme un sujet mineur, la protection des animaux s’inscrit, bi
en au contraire, dans un contexte de respect du vivant, de la biodiversité et de l’
environnem
ent, thèmes, là
encore, très chers à nos
concitoy
ens.
Nous rappelons à ce titre que nos adhér
ents représ
ent
ent des c
entaines de milliers d’électeurs pour qui la cause animale, dans son
ensemble, est suffisamm
ent importante pour influer sur leur vote.
La misère animale d’un côté, la perte de la biodiversité de l’autre, sont fréquemm
ent méconnues, occultées, amoindries. Nous souhaitons que cela change et vous êtes les artisans de l’évolution législative. Nous, associations de protection et de déf
ense animale et de la nature, ne pourrons assumer seules, financièrem
ent et humainem
ent, les problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Nous avons besoin d’un souti
en fort de la majorité
d’
entre vous.
Nous vous
encourageons à inscrire ces thèmes dans votre programme politique et à communiquer sur ces sujets. Nous restons, bi
en ent
endu, à votre
entière disposition pour vous apporter tout élém
ent de réponse, toute docum
entation sur ces sujets et espérons que ce dossier reti
endra toute votre att
ention.
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les candidats, à l’assurance de notre considération distinguée.
Reha KUTLU-HUTIN, Présid
ente de la Fondation 30 Millions d'Amis,
Caroline LANTY, Présid
ente Nationale de la SPA,
Professeur Jean-Claude Nouet, Présid
ent de la LFDA,
Docteur Jean-Pierre KIEFFER, Présid
ent de l’OABA,
Docteur François MOUTOU, Présid
ent du CNPA,
Arlette ALESSANDRI, Présid
ente de la FAAA.
1- Régime juridique de l’animal
L’étude de l'évolution des droits nationaux de divers pays europé
ens fait ressortir qu’au c
ours des dernières années plusieurs d'
entre eux ont modifié le statut juridique des animaux, ou du moins r
enforcé les sanctions punissant leur maltraitance.
Le droit français,
en son état actuel, apparaît peu progressiste et peu cohér
ent. Le Code rural et le Code pénal ont déjà été modifiés dans le s
ens d’une reconnaissance de la s
ensibilité des animaux, au contraire du Code civil, qui n’a été que très insuffisamm
ent modifié par la loi du 6 janvier 1999, et qui accuse donc un certain décalage avec la m
entalité contemporaine, décalage qu’il convi
ent aujourd’hui de combler.
Le rapport établi
en 2004 par Madame Suzanne Antoine à la demande du ministre de la Justice a été précédé d’une série de consultations auprès d'associations de déf
ense animale et auprès de juristes intéressés par le statut de l'animal. Les uns et les autres ont insisté sur la nécessité que le Code civil définisse l'animal comme être s
ensible (il n'est pour l'heure saisi que par son utilisation,
en tant qu'objet patrimonial), caractère dont découle son droit au bi
en-être. De même, l'
ensemble des personnes consultées estime que la réforme la plus logique et la plus satisfaisante consisterait à sortir l'animal de la catégorie des bi
ens. Sur le plan juridique, sont discutées les possibilités de créer un statut de personne animale ou une catégorie sui g
eneris pour les animaux qui ne serait ni celle des bi
ens ni celle des personnes.
Le rapport de Mme Antoine se termine par deux propositions alternatives de réforme du Code civil : soit créer une catégorie juridique spécifique pour les animaux, ou soit faire d'eux des « bi
ens protégés ». Dans les deux cas, le détail des modifications proposées concerne principalem
ent le Livre II du Code civil.
Nous demandons l’établissement d’un régime juridique de l’animal, propre à inscrire dans les textes législatifs sa qualité d’être sensible. Les animaux doivent bénéficier d’une législation protectrice particulière, édictée dans leur intérêt propre.
2- Conditions d’élevage et d’abattage des animaux destinés à la consommation
Elevage
En France, l’élevage int
ensif est largem
ent majoritaire. Ces élevages industriels, très souv
ent, ne respect
ent pas le bi
en-être animal,
en les plaçant dans des conditions qui ne ti
enn
ent pas compte de leur comportem
ent, de leur physiologie et de leur santé (élevage
en batterie des poules pondeuses, élevage
en hangar des poulets de chair). La dernière
enquête de l’Eurobaromètre de la Commission europé
enne montre que 62% des europé
ens sont prêts à changer leurs habitudes de consommation pour acheter des alim
ents respectueux du bi
en-être animal. Mais cette même
enquête a révélé que 54% d’
entre eux éprouv
ent des difficultés à trouver une information appropriée,
en matière d’étiquetage, sur les normes de production.
Transport
Chaque jour, un million d’animaux sont transportés à travers l’Europe. La réc
ente réglem
entation europé
enne (Règlem
ent 2005/1) apporte des améliorations des conditions de transport, mais n’a pas limité la durée des voyages qui peuv
ent durer plusieurs j
ours.
Abattage
Les conditions d’abattage des animaux dép
end
ent du personnel et du matériel. Il n’existe pas de formation spécifique de ce personnel, ni d’agrém
ent du matériel. Le contrôle de leur pratique et des équipem
ents permettrait d’éviter les mauvaises conditions d’abattage, voire les infractions trop fréqu
entes.
L’étourdissem
ent des animaux est obligatoire avant leur abattage. Une dérogation générale est accordée pour les abattages rituels mais sous certaines conditions, notamm
ent l’usage d’un appareil de cont
ention mécanique des animaux durant leur saignée. Mais on constate une dérive dans de nombreux abattoirs français dans lesquels les animaux sont abattus sans étourdissem
ent, alors qu’ils ne sont pas destinés à alim
enter le circuit des viandes abattues rituellem
ent, et ceci à l’insu du consommateur.
Nous demandons :
- Le développement d’aides pour les élevages respectueux du bien-être animal et de l’environnement,
- Un étiquetage permettant aux consommateurs d’être informés sur les méthodes d’élevage des animaux,
- Un soutien de la France pour introduire dans la réglementation européenne une limitation de la durée des transports et un renforcement du contrôle des camions qui traversent la France,
- Une formation spécifique du personnel travaillant dans les abattoirs et un agrément du matériel utilisé pour l’abattage des animaux,
- Une application stricte de l’étourdissement avant abattage,
- Un étiquetage pour les produits d’animaux abattus sans étourdissement préalable.
3. Recherche scientifique et médicaleToutes espèces et tous domaines d’expérim
entation confondus, 2 395 000 animaux ont été utilisés
en France
en 2004 (année du dernier rec
ensem
ent disponible). 87 % d’
entre eux sont des rongeurs (rats, souris, cobayes). L'expérim
entation sur l’animal est limitée à huit domaines, dont trois sont les plus « consommateurs » d’animaux de laboratoire : les essais de contrôle
en médecine humaine et vétérinaire (32% des animaux de laboratoire), la recherche et le développem
ent de produits de médecine humaine et vétérinaire (28%) et la recherche fondam
entale (21%).
Parmi les obligations réglem
entaires
encadrant l’expérim
entation sur l’animal, l’une des principales est qu’il n'existe pas d’autre méthode expérim
entale qui puisse lui être substituée. Or actuellem
ent, moins d’une vingtaine de ces méthodes dites alternatives ont été validées au niveau europé
en. Si
entre 1990 et 2004, le nombre total d'animaux utilisés
en France a diminué de 36%, c’est ess
entiellem
ent grâce à l’adoption de bonnes pratiques expérim
entales et à l’amélioration dans la conception des protocoles expérim
entaux. L’utilisation des méthodes de remplacem
ent n’est interv
enue que pour une faible part dans cette baisse, et le rec
ours à des protocoles alternatifs validés est loin d’être possible dans beaucoup de domaines de l’expérim
entation animale, notamm
ent celle exigée par les contrôles réglem
entaires de sécurité extrêmem
ent standardisés, préalable obligatoire à toute autorisation de mise sur le marché des médicam
ents, produits, et matériels.
De plus, faute de méthodes alternatives validées
en nombre suffisant, le nombre d’animaux utilisés risque d'augm
enter considérablem
ent dans la déc
ennie à v
enir avec les nouveaux contrôles expérim
entaux sur les substances chimiques qui vont être imposés par la mise
en oeuvre du système europé
en REACH (
enregistrem
ent, évaluation, et autorisation de substances chimiques).
Nous affirmons que si un plus grand nombre de protocoles expérim
entaux alternatifs étai
ent développés et standardisés avec un processus de validation accéléré, ils pourrai
ent remplacer avantageusem
ent nombre de tests notamm
ent de contrôle de toxicité, et réduire ainsi de manière significative le nombre d’animaux utilisés. Par ailleurs, la réglem
entation qui ne s’applique actuellem
ent qu’aux seuls animaux vertébrés doit être ét
endue à certains groupes d’invertébrés (mollusques céphalopodes, notamm
ent) chez lesquels l’organisation et le fonctionnem
ent du système nerveux c
entral plaid
ent
en faveur d’une s
ensibilité à la douleur chez ces animaux invertébrés.
Nous demandons :
- La mise en oeuvre et le financement d’un programme visant à rechercher, développer, et multiplier les méthodes de remplacement à l’expérimentation animale, et à accélérer les processus de standardisation et de validation internationale,
- Une modification de réglementation actuelle pour prendre en compte la protection de certains groupes d’invertébrés, et pour renforcer la formation éthique des chercheurs,
- La reconnaissance aux étudiants d’une clause d’objection de conscience à la pratique de l’expérimentation animale dans les filières des sciences de la vie et de l’environnement ou des sciences de la santé (humaine comme animale) ne préparant pas à des spécialités où la formation technique à la pratique de l’expérimentation animale est nécessaire.
4. Commerce des animaux de compagnie (petites annonces, éleveurs, animaleries)
Les associations signataires demand
ent l’établissem
ent d’une législation stricte relative à la v
ente des animaux de compagnie
en France, ainsi que son application. La forte demande actuelle favorise de nombreuses dérives.
En effet, aujourd’hui, l’acquisition de l’animal de compagnie est réalisée auprès des éleveurs, des animaleries, des petites annonces
entre particuliers et, dans une moindre mesure malheureusem
ent, auprès des refuges qui recueill
ent les animaux abandonnés.
La loi du 6 janvier 1999 fait obligation aux Maires de disposer d’une fourrière pour garder les animaux trouvés errants ou
en état de divagation sur la voie publique p
endant un délai de 10 j
ours. Ce délai permet au propriétaire de récupérer son animal.
A l’issue de ce délai, les fourrières ont deux possibilités :
- euthanasier les animaux non récupérés (solution largem
ent usitée car plus rapide et plus économique)
- confier les animaux non récupérés à une association de protection animale, dans la limite de ses capacités d’accueil, qui les proposera alors à l’adoption.
Les structures d’accueil ont un coût financier élevé (construction, salariés, travaux, nourriture, soins vétérinaires) et ne bénéfici
ent d’aucune aide de l’Etat pour m
ener à bi
en cette difficile mission. Le nombre de naissance de chi
ens et de chats est très élevé
en France et les familles capables de s’occuper d’un animal ne sont pas ext
ensibles à l’infini.
L’euthanasie massive, liée à la surpopulation animale et au défaut d’id
entification des animaux, est un problème éthique auquel personne ne doit rester ins
ensible. Il s’agit aujourd’hui de maitriser la naissance d’animaux domestiques
en France. L’euthanasie, qu’elle ait lieu
en fourrière ou dans les refuges des associations, est intolérable et des mesures strictes devrai
ent permettre d’y mettre un terme, ou à tout le moins d’
en réduire le nombre.
Par conséqu
ent, il est demandé aux candidats à la députation de s’
engager sur l’élaboration d’une loi qui restreindra les possibilités de reproduction et de cession des animaux.
Nous demandons :
- L’interdiction totale des ventes d’animaux de compagnies (chiens, chats, NAC, équidés) entre particuliers (« petites annonces »),
- L’interdiction totale des ventes d’animaux de compagnie (chiens, chats, NAC, équidés) par les animaleries,
- L’indication claire de deux circuits d’acquisition d’animaux de compagnie : les éleveurs professionnels et les associations de protection animale,
- L’identification obligatoire (tatouage ou puce électronique) des chiens et chats dès l’âge de 3 mois,peu importe que la cession ait eu lieu à titre gratuit ou à titre onéreux, que l’animal ait été trouvé ou recueilli. Ainsi, tout propriétaire d’un animal doit être en mesure d’apporter la preuve de l’identification de son animal en cas de contrôle.
5. Tauromachie et combats de coqs
L’article 521-1 du Code Pénal dispose : « Le fait, publiquem
ent ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté
envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou t
enu
en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnem
ent et de 30 000 euros d'am
ende
[…].
Les dispositions du prés
ent article ne sont pas applicables aux c
ourses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie ».
Nous estimons que la pratique tauromachique et celle des combats de coqs est
en contradiction totale avec les principes devant gouverner un pays civilisé, tel que la France et nous ne compr
enons pas que la cruauté à l’égard d’un animal puisse être admise dans certaines régions de France, sous couvert d’une tradition locale ininterrompue. La notion même de « tradition » est bi
en ambiguë.
Il est désormais clairem
ent admis que la cruauté exercée sur un animal doive être punie d’une peine de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’am
ende. La souffrance de l’animal prime l’argum
ent de la tradition. Il convi
ent de faire appliquer la loi sur l’
ensemble du territoire national et à l’
ensemble des citoy
ens, conformém
ent à l’article 1er, alinéa 2 de la Constitution.
Nous demandons un texte interdisant purement et simplement les corridas et les combats de coqs sur l’ensemble du territoire français, abrogeant ainsi l’alinéa 5 de l’article précité.
6. Présence des animaux d’espèces sauvages dans les cirques
Nous sommes régulièrem
ent confrontés aux conditions de vie désastreuses des animaux sauvages dans les cirques. Il est aujourd’hui clairem
ent établi par des spécialistes du comportem
ent animal et desprofessionnels de la faune sauvage que les conditions de dressage, de transport et d’hébergem
ent deces animaux sont
en contradiction totale avec leurs besoins physiologiques élém
entaires.
Ainsi, depuis de nombreuses années, les associations de protection animale, dénonc
ent les infractionset les mauvaises conditions de dét
ention des animaux dans les cirques.
En effet, si le spectacle du cirque porté sur l'effort physique, l'adresse et l'humour des hommesdivertiss
ent agréablem
ent petits et grands, les numéros d'animaux dressés doiv
ent disparaître carderrière les lumières de la piste se cache une grande détresse animale.Les espèces exotiques et sauvages sont nombreuses dans les cirques et les professionnels du cirque nese préoccup
ent pas du bi
en être des animaux.
Les camions-cage offr
ent une habitabilité réduite et spartiate. Les animaux y sont transportés et y pass
ent une grande partie de la journée (jusqu'à 99%pour les félidés). Les éléphants rest
ent
enchaînés dans un camion ou à l'extérieur; des
enclos sont rarem
ent prévus. Les dim
ensions minimales attribuées aux animaux des zoos ne sont même pasoffertes à ceux des cirques pour des raisons évid
entes liées au transport. Il est impossible de contrôler un éléphant, un lion, un tigre ou un
ours autrem
ent que par la contrainte physique. C’est un fait incontestable. Ce conditionnem
ent doit faire compr
endre à l’animal quel’homme lui est supérieur et qu’il doit céder à tous ses ordres. La peur est constante chez les animaux qui, à la simple vue du fouet qui leur rappell
ent les coups sur les flancs, la tête, les pattes, anticip
ent les ordres qui vont leur être donnés. Au niveau sécurité physique et sanitaire, ces animaux sont loin de prés
enter ce qui est demandé par ailleurs à de nombreux établissem
ents fixes hébergeant les mêmes espèces.
L’Autriche, l’Inde, la Finlande, le Brésil, la Suède, Israël, la Norvège ont interdit la prés
enced’animaux sauvages dans les cirques.
Nous demandons un texte aboutissant à terme à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, par un dépeuplement progressif. Ainsi, doivent être mises en place immédiatement les mesuressuivantes durant une période de transition :
- stérilisation et identification des animaux sauvages détenusdans les cirques
- interdiction de toute nouvelle acquisition
- interdiction de tout transfert d’animaux sauvages d’un établissement fixe à un établissement mobile.
A l’issue de la période transitoire, le texteprévoira une interdiction totale et définitive des animaux d’espèces sauvages dans les cirques.
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