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Protection

Floride : dégrader une voiture désormais autorisé pour sauver un animal

Un grand danger guette les animaux enfermés dans des voitures au soleil. © komar. maria - Fotolia.com

Les habitants de la Floride, aux Etats-Unis, vont désormais pouvoir briser eux-mêmes les vitres d’une voiture si un animal y est retenu à l’intérieur. 30millionsdamis.fr fait le point sur les législations américaines et françaises.

En été, la température dans l’habitacle d’un véhicule peut atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes et provoquer la mort de l’animal qui s’y retrouverait enfermé. Aux Etats-Unis, un deuxième état après le Tennessee, vient de légiférer à ce sujet. Le gouvernement de Floride a publié une loi pour permettre aux citoyens de casser les vitres d’une voiture si un animal ou un enfant est en danger (08/03/16).

Pour être pleinement protégés par cette nouvelle loi, il faut toutefois respecter quelques règles : s’assurer que toutes les ouvertures du véhicule sont bien verrouillées avant de briser une vitre, appeler la police avant ou immédiatement après avoir pénétré dans la voiture, ne pas faire preuve de plus de force que nécessaire pour libérer l’animal et enfin, rester aux côtés de l’animal jusqu’à l’arrivée des autorités.

Cette loi entrera en application en août 2016.

D’autres états, comme le Maine, le Dakota du Nord et le Vermont ont adopté des législations similaires. Elles s’appliquent également en cas de températures hivernales.

Et en France ?

Dans l’Hexagone, la législation est un peu différente et les amis des animaux ne sont pas forcément aussi bien protégés qu’en Floride. En effet, si l’on est témoin d'une situation où un animal est enfermé dans une voiture au soleil, il faut doit prévenir la police ou la gendarmerie locale. L'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 [codifié sous l'article 214-23 (3°) du Code rural, NDLR] vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Mais cette bonne action engage votre responsabilité et le propriétaire du véhicule peut se retourner contre vous en portant plainte pour « effraction ». La difficulté résidera alors dans la preuve du « danger actuel ou imminent » que vous devrez apporter devant le juge. Mieux vaut donc être accompagné d'un agent assermenté dans une telle situation.

Source : www.flsenate.gov

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Commenter

  1. miz-shiba 01/06/2016 à 11:12:32

    Je trouve que c est une tres bonne initiative. Je faisais mes courses avec ma soeur et en sortant on a vu un chien enfermer dans une voiture en plein soleil. On a donc pris la plaque de la voiture et demander une annonce au micro pour demander au propriétaire de venir pour sortir le chien de la voiture. Je trouve se comportement inacceptable et tres dangereux pour ces pauvres animaux. Soyons responsable !! 

  2. frimousse 23/03/2016 à 10:37:21

    Merci pour votre témoignage Nadia, ça me réconforte, et je me dis que j'aimerai bien rencontrer une personne comme vous, si jamais la situation se présentait un jour ! J'appréhende toujours quand je vois les beaux jours arriver et surtout les vacances !

    Merci à vous et votre travail mérite notre respect !

  3. nadia.gueguen@yahoo.fr 22/03/2016 à 19:04:49

    Bonjour,

    Juste pour porter mon témoignagne de fonctionnaire de police pour dire que bien qu'effectivement en France la législation ne prend pas en compte la situation, il m'est arrivée, ainsi qu'à plusieurs de mes collègues et amis pompiers de briser des vitres de voitures pour sauver un animal !

    La justice en France se montre quand même intelligente face à certaine situation... Il faut avoir du discernement et certaines lois biens employées permettent d'intervenir.

    J'ai déjà assisté également à l'intervention dans des domiciles où des animaux y avaient été laissés pour les vacances sans nourriture ni de quoi boire en suffisance et nous avons fracturé la porte. Bien sur des voisins nous ont allertés ainsi qu'une association protectrice des animaux qui a déposé plainte ensuite.

    Je me rappelle qu'une fois il s'agissait d'un maitre chien qui a perdu son agrément suite à cet évènement et s'est vu retiré tout ses animaux.

     

  4. frimousse 21/03/2016 à 18:12:48

    Encore une fois, la France loin derrière la protection animale !! C'est le dernier de leur souci, et en plus, si on veut agir, faut attendre qu' un gendarme se déplace ! On n'est pas rendu !!