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Débat

Projet de loi de finances 2025 : le cœur des députés balance concernant le bien-être animal

Lors du projet de loi de finances 2025, les députés ont débattu sur trois amendements relatifs aux animaux. / ©AdobeStock

Lors du débat sur le projet de loi finances 2025, les députés ont adoptés différents amendements – favorables ou défavorables – aux animaux. Les explications de 30millionsdamis.fr.

Le bien-être animal divise l’Assemblée nationale dans le cadre des débats sur l’examen du projet de loi de finances 2025. Trois amendements relatifs aux animaux ont été adoptés dans l’hémicycle, fin octobre 2024. Parmi eux, l’amendement 1185 secoue le monde associatif. Porté par Anne Le Hénanff (Horizon) et Corentin Le Fur (LR), cette révision sanctionne les lanceurs d’alerte qui rendent publiques les conditions d’élevage et d’abattage des animaux. Cet amendent empêche les associations ciblées de délivrer un reçu fiscal à leurs donateurs, privant ces derniers de la réduction d’impôt de 66 % prévue par la loi.

« Une tentative d’intimidation »

En dépit d’un avis défavorable émis par le rapporteur général de la Commission des finances et par le ministre du Budget, au nom du gouvernement, la mobilisation des députés RN a permis son adoption. « On commence par les associations lanceuses d’alerte et on poursuivra demain avec les associations de défense de l’environnement, déplore le député socialiste de la 1ère circonscription de la Loire, Pierrick Courbon. L’adoption de cet amendement ouvre dangereusement la boîte de Pandore ! »

Pour Brigitte Gothière, co-fondatrice de l’association L214 – directement visée par le texte – il s’agit d’« une attaque frontale contre notre liberté d'informer » sur les pratiques d’élevage intensif en France. « Cet amendement a été rédigé pour étouffer les lanceurs d'alerte et protéger une industrie qui redoute la transparence. Cette tentative d’intimidation est intolérable dans un pays où la liberté d’expression est un droit fondamental. »

Rien de définitif

Autre ambiance quelques jours plus tard, avec l’adoption de deux amendements présentés par le député Aymeric Caron (apparenté LFI) : l’un exonérant de TVA les refuges et associations de protection animale sur les produits d’alimentation, d’hygiène et prestations vétérinaires ; l’autre faisant bénéficier les propriétaires d’animaux de compagnie d’une baisse de TVA à 5,5 % sur les produits d’alimentation, d’hygiène et prestations vétérinaires. Des dispositions portées de longue date par la Fondation 30 Millions d’Amis lors de ses échanges avec la représentation nationale et les différents décideurs publics.

Sur l’ensemble de ces textes législatifs, rien n’est encore définitif. « Le gouvernement a ouvert la possibilité d’utiliser le 49.3 pour faire passer le budget 2025, précise Christophe Marie, Directeur des affaires nationales et européennes à la Fondation 30 Millions d’Amis. Peu probable dans ces conditions que ces amendements soient intégrés au projet de loi du gouvernement…»