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Juridique

Que faire si on trouve un animal enfermé dans une voiture ?

Photo : © Elenathewise - Fotolia.com

Au soleil, un animal enfermé dans l’habitacle d’un véhicule peut être exposé à un danger de mort. Mais attention, l’intervention d’un tiers est très réglementée. 30millionsdamis.fr fait le point sur les droits et les devoirs de chacun en situation d’urgence.

Il faut d’abord s’assurer de la température qui règne à l’extérieur. Si en hiver, un animal peut rester quelques dizaine de minutes dans une voiture, il n’en est pas de même en été : il est impératif de veiller à ne pas laisser son animal enfermé dans une voiture, même si celle-ci est à l’ombre, et même si un ou plusieurs fenêtres sont entrouvertes. Le soleil tourne !

Idem pour un laps de temps très court : la température dans l’habitacle peut en effet atteindre et dépasser les 40°C en moins de 10 minutes et être fatale pour l’animal qui s’y retrouve prisonnier.

Ce que dit la loi

Alors que faire si l’on est témoin d'une situation où un animal est enfermé dans une voiture au soleil ? Avertir la police ou la gendarmerie locale. En effet, l'article 20 de la loi du 6 janvier 1999 [codifié sous l'article 214-23 (3°) du Code rural, NDLR] vous permet de faire procéder à l'ouverture du véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l'animal est en danger, en présence d'un gendarme ou d'un policier.

Quant à l’article 122-7 du Nouveau Code de procédure pénale, il précise que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien ». Mais cette bonne action engageant votre responsabilité, le propriétaire du véhicule peut se retourner contre vous et porter plainte pour « effraction ». La difficulté résidera alors dans la preuve du « danger actuel ou imminent » que vous devrez apporter devant le juge. Mieux vaut donc être accompagné d'un agent assermenté dans une telle situation.