La caudectomie est d’autant plus déplorable qu’elle est réalisée en totale contradiction avec la directive européenne sur la protection des porcs du 18 décembre 2008 qui ne fait que réitérer des dispositions datant de… 1991 ! En effet, celle-ci interdit formellement le recours systématique à cette pratique : « la section partielle de la queue ne peut être réalisée sur une base de routine, mais uniquement lorsqu’il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d’autres porcs ont eu lieu », préconise la directive. Et parce que l’amputation de la queue cause aux porcs « une douleur immédiate, qui peut se prolonger », alors « des règles doivent être définies afin d’améliorer ces pratiques ». Or, selon un rapport d’audit récemment publié par la Commission européenne (03/2020), non seulement, la caudectomie est une pratique beaucoup trop fréquente en France, mais en plus, l’Etat français n’a adopté aucune de ces mesures censées améliorer les conditions d’élevage dans le secteur porcin. Six mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pas pris de décision à la mesure des enjeux.

L’association CIWF, à l’initiative d’un recours en manquement contre l’Etat français

Face à cette inertie, l’association CIWF - dont la Fondation 30 Millions d’Amis était partenaire lors de l’opération « End the cage age » - a décidé d’agir en déposant, auprès de la Commission européenne, une plainte contre la France pour manquement au droit de l’Union européenne (11/08/2020). « La coupe systématique des queues des cochons doit prendre fin, fustige l’association. Ce sont les conditions d’élevage qu’il faut adapter, pas les animaux. Il est temps de sortir du modèle d’élevage intensif, néfaste pour les animaux, l’environnement et notre santé ». L’association préconise, à cet égard, de nouvelles conditions d’élevage, fondées notamment sur un accès au plein air, à la faveur d’un plus grand respect des animaux. Cette volonté de changer de modèle est largement partagée par l’opinion publique puisque 81 % des Français sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif [Baromètre 30 Millions d’Amis / Ifop, janvier 2020].

Reste à savoir si l’institution européenne décidera d’ouvrir, ou non, une procédure formelle d’infraction à l’encontre de la France. Et dans le cas où l’Etat refuserait, nonobstant une éventuelle mise en demeure, de se mettre en conformité avec le droit de l’UE, cette procédure pourrait même aboutir à une saisine de la Cour de justice du Luxembourg. À suivre.