Fondation 30 Millions d'Amis

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Maltraitance

Prison avec sursis pour un couple d’éleveurs sans scrupules

6 mois de prison ferme pour des éleveurs sans scrupule

Photo d'illustration : © teo48 - Fotolia.com

C'est une peine d'une rare fermeté qui a été prononcée par le TGI de Senlis (60) à l’encontre de deux éleveurs, pour actes de cruauté envers des animaux. La Fondation 30 Millions d'Amis, qui s'était constituée partie civile, salue une décision conforme à la gravité des faits reprochés.

Mise à jour (26/03/2014) : La cour d’appel d’Amiens (80) a confirmé la condamnation des deux prévenus, qui avaient écopé en première instance à 6 mois de prison (avril 2012). Si la peine de prison ferme s’est transformée en sursis, l’interdiction définitive de détenir un animal domestique et la saisie de l’ensemble des animaux au profit de la Fondation 30 Millions d’Amis ont été confirmées (18/3/2013).

Le tribunal de grande instance de Senlis, dans l’Oise, a condamné un couple d’éleveurs à six mois de prison ferme (11/4/12). L’interdiction définitive de détenir un animal domestique, ainsi que la saisie de l’ensemble des animaux, ont également été ordonnées. Le couple comparaissait notamment pour « sévices graves envers un animal domestique », « poursuite d'une exploitation classée non conforme », « exercice malgré mise en demeure d'activité d'élevage sans certificat de capacité » et « détention de chien de garde ou d'attaque sans assurance et sans permis de détention ».

Tumeurs détectées

Dans ce chenil situé à Séry-Magneval (60), 46 chiens avaient été retrouvés par les autorités vétérinaires (3/11). Des bouledogues français et anglais, des dogues de Bordeaux, des American Staffordshire croisés berger vivaient dans des conditions d’hygiène déplorables, enfermés dans des caisses empilées les unes sur les autres, ou encore dans des parcs pour bébés. Des problèmes de peau - gale, puces et tiques - des tumeurs de la gueule et des mammites avaient été diagnostiquées lors des examens vétérinaires : l’enfermement ayant alors été identifié comme cause principale de ces maladies. Le cadavre d'un chien avait même été découvert dans un sac en plastique.

L’absence de soins a été largement évoquée lors de l’audience, ainsi que la récurrence des mauvaises conditions de vie des animaux. En 2005, la préfecture de l’Oise avait d’ailleurs interdit la poursuite de l'élevage, tandis qu’en 2006, un avertissement pour une série de manquements à la législation avait été donné au couple ; des animaux avaient été saisis.

Récidive

Lors du procès, le procureur avait requis 12 mois dont 4 ferme avec mandat de dépôt immédiat à l'encontre de la propriétaire, et 18 mois dont 6 ferme pour son compagnon (12/10/11). Les peines prononcées sont donc plus sévères à l’encontre de la quinquagénaire, qui avait déjà, comme le précise Le Courrier Picard, écopé d’une interdiction d’exercice à trois reprises en 2006, 2008 et 2009. « Les juges ont voulu sanctionner la mauvaise foi des prévenus - qui étaient dans le déni total malgré les preuves à leur encontre - mais aussi le fait que l’éleveuse était récidiviste » analyse Eva Souplet, avocate de la Fondation 30 Millions d’Amis.

Tous les animaux ont été confiés à des refuges adaptés, et sont désormais proposés à l’adoption.

Commenter

  1. kenzoamour 04/04/2013 à 11:56:10

    Quelle honte !! cette justice et ses peines minimes et ils recommencent !! je suis révoltée !! face  à la souffrance des animaux.

  2. océ la mieux 30/03/2013 à 14:20:25

    les pauvres !!!! non mais sérieux les gens ils n'ont pas de coeur !!!!!on devrait leurs faire pareil aux gens ils verraient se que sa fait !!!!

  3. Horse-Lover 26/03/2013 à 19:24:45

    Je suis magicienne. Quand je lis des articles ou vois des actes de cruauté envers les animaux, mes joues deviennent rouges, mes mains se serrent... Magie ou Envie de venger ce qui compte le plus pour moi (les animaux) ?

  4. ESPOIRPOUREUX 11/03/2013 à 20:06:09

    Etant dans la protection animale , je vois beaucoup trop d'atrocités envers toute sorte d'animal.......MARRE.......Il faut un ministère pour la condition animale!!!!!!!!

    LE 18 MARS JE COMPTE SUR LA JUSTICE.....FAITES-EN UN EXEMPLE étant donné ces faits  afin de calmer la barbarie de certains humains ......

    MERCI D'avance de montrer l'exemple :

    .....ILS AVAIENT UN COEUR !!!!!!    ET VOUS ????? 

  5. xmaeva 13/02/2013 à 15:28:20

    Les pauvres loulous !!! :/

    Des gens comme sa devrait pas exitait !!!

  6. natcha 13/02/2013 à 14:30:29

    C'est une bonne nouvelle ;bien que perso je pense qu'ils meritent plus que  6 mois : mais enfin le combat de la cause animale avance ça fait plaisirWink !!!!

  7. Horse-Lover 12/02/2013 à 11:43:01

    Je n'en peux plus de cette maltraitance !! QUAND arrêtera-t-on ? :'(

  8. Dominique68 12/02/2013 à 10:47:44

    Bonjour,

    Si l'administration Française était un peu plus consciencieuse quand à vérifier sérieusement les conditons d'élevages de tous les animaux en FRANCE, cet état de fait n'existerait que très peu !!!

    Quand à six mois fermes pour ces barbares est un bon début !!! C'est SIX ANNEES DE TOLE  " qu'ils auraient du avoir ces pauvres natures humaines qu'ils sont......

    A QUAND TOUS CES POLITICARS CHANGERONT-ILS LA LOI SUR LE STATUT DE L'ANIMAL ?????Ils me font " pitié " et comme d'habitude et tous les prédécéceurs ne feront rien pour que cela change !!!

    Dieu que c'est pitoyable !!!!

    Il sera encore long et dur ce combat jusqu'à ce que tout cela channge !!!

    Respectueusement,

    Dominique68

     

     

  9. litchou 15/05/2012 à 20:04:01

    Je suis d'accord avec wiwige. Voilà une peine légère pour des récidivistes.  Qu'attend la justice pour punir davantage ces monstres? Et surtout ces gens doivent être tenus sous surveillance stricte pour que ça ne recommence pas. De tels ordures sont capables de tout!

  10. nouk 14/05/2012 à 22:44:26

    Enfin, au bout de plusieurs récidives, la véritable punition tombe!!! Il était temps car en attendant ce sont plusieurs animaux qui ont souffert!!! Merci pour eux.