La Fondation 30 Millions d’Amis renforce sa présence au sein des institutions européennes pour mieux défendre et protéger les intérêts des animaux de compagnie en Europe. Le texte actuellement débattu à Strasbourg (67), vise tout particulièrement à améliorer leurs conditions de bien-être et à lutter contre le commerce illégal de chiens et chats, encore trop important au sein de l’Union.
C’est à Strasbourg (Bas-Rhin) que le Parlement européen se penche actuellement sur le règlement relatif au bien-être des chiens et chats et à leur traçabilité. Un texte majeur pour mieux protéger nos animaux de compagnie. La Commission européenne dévoilait – en décembre 2023 – ses propositions visant à améliorer la législation européenne sur le bien-être animal, réexaminées aujourd’hui par les 27 états membres. Les mesures présentées fixent des règles minimales harmonisées sur le bien-être des chiens et chats détenus par les éleveurs, les établissements de vente et les refuges, tout en luttant contre un trafic de plus en plus accru en Europe. Mais certaines mesures, essentielles à la défense de nos 30 millions d’amis, ne font pas l’unanimité. À ce jour, les eurodéputés continuent de déposer leurs amendements, pendant que les lobbys maintiennent la pression pour défendre leurs propres intérêts. Face à eux, la Fondation 30 Millions d’Amis se mobilise auprès des décideurs politiques pour renforcer la protection des chats et chiens à l’échelle européenne !
Lutter contre le trafic d’animaux de compagnie
Alors que l’on compte plus de 72 millions de chiens et plus de 83 millions de chats dans les foyers européens selon un rapport de la Commission européenne, « la législation actuelle de l'UE n'offre pas une protection suffisante aux chiens et aux chats », admet l’Institution dans un communiqué. En cause, « les prix élevés et la demande toujours croissante d'animaux de compagnie » incitant les trafiquants à la vente frauduleuse de chiens et chats sur le marché européen. « Les opérateurs illicites sont également encouragés par la légèreté des sanctions prévues et la facilité d'obtention d'animaux bon marché pour les vendre au niveau national et transfrontière », poursuit la Commission.
Résultent directement de ce trafic des problèmes de santé et de bien-être pour nos animaux, certes, « mais également une situation de détresse et une charge économique pour les personnes qui achètent des animaux présentant des problèmes de santé ou de comportement », ajoute la Commission. Un problème d’ordre majeur, d’autant plus que l’institution estime que 60 % des propriétaires de chiens et de chats achètent leur animal sur Internet.
Des exigences en matière de traçabilité
Parmi les mesures présentées pour les protéger, la proposition de règlement prévoit notamment l’identification obligatoire (déjà appliquée en France) des animaux avant toute cession, ainsi que leur enregistrement dans une base nationale interopérable (compatibilité des équipements et des procédures permettant à plusieurs pays d'agir en commun, NDLR). Le texte a également pour objectif de renforcer les conditions de cessions de ces animaux sur Internet – vente ou dons –, pour lutter contre les pratiques frauduleuses. « Cette traçabilité renforcée permettra aux autorités de mieux surveiller et contrôler l'élevage, le commerce et les mouvements des animaux, explique la Commission. Cela permettra également aux citoyens de disposer d'informations plus fiables au moment de l'achat d'un animal de compagnie ».
Car au-delà la cession d’animaux via les plateformes numériques, la Commission européenne souhaite encadrer les activités de reproduction, afin de voir disparaître les « fermes usines » à chiots et chatons. Elle envisage également d’interdire, d’une part, les mutilations (telles que la coupe des queues et des oreilles, l’ablation de phalanges ou des cordes vocales) et d’autre part, l’exposition des chiens et chats à un courant électrique, notamment via l’utilisation de colliers envoyant des décharges à l’animal.
L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis
Dans ce contexte, la Fondation 30 Millions d’Amis multiplie les entretiens avec les eurodéputés – de tous les groupes politiques – afin de trouver des relais dans son combat en faveur des animaux. « Notre objectif est de renforcer certaines mesures, comme les conditions d’hébergement des animaux, la protection des reproducteurs, et de durcir la réglementation relative aux transports d’animaux, aux réseaux de vente… précise Christophe Marie, Directeur des Affaires nationales et européennes à la Fondation 30 Millions d’Amis. L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis sur l’ensemble des thématiques de protection animale est un atout majeur pour faire évoluer favorablement la législation européenne. »
L’expertise de la Fondation est un atout majeur pour faire évoluer la législation européenne.
Christophe Marie
L’adoption d’une nouvelle réglementation à l’échelle européenne dépend du Parlement européen, mais aussi du Conseil des ministres rassemblant les 27 Etats membres. Or ce dernier a présenté, le 27 juin 2024, un compromis qui affaiblit la proposition de la Commission européenne, abrogeant par exemple l’obligation d’identification des animaux pour les particuliers, pourtant à l’origine de nombreuses cessions. Sur ce point, Veronika Vrecionová, eurodéputée tchèque rapporteure du texte, s’oppose à l’identification par puce électronique. C’est pourquoi la Fondation 30 Millions d’Amis agit également auprès de la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, afin que la France pèse de tout son poids dans les négociations afin que ce soient maintenues les mesures présentées par la Commission pour le bien-être de nos animaux, avec les mêmes exigences.
L’ opposition des lobbys
Les lobbys de la chasse, de l’agro-alimentaire et de l’industrie expriment aussi leurs oppositions et tentent d’affaiblir la portée des mesures en faveur des animaux. « Cette proposition de règlement sur le bien-être des chiens et des chats semblait consensuelle, mais le lobby de la chasse est actif lui aussi et plusieurs eurodéputés rencontrés défendent leurs intérêts, rapporte Christophe Marie. Ils demandent notamment de ne pas appliquer aux chasseurs l’obligation d’offrir un espace minimum pour l’hébergement des chiens ou encore de ne pas interdire l’utilisation de colliers à décharges électriques… »
À l’heure où les enjeux de bien-être animal remplissent l’agenda 2025 du Parlement européen, la Fondation 30 Millions d’Amis reste mobilisée au sein des institutions de l’UE pour défendre les intérêts des animaux !
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