La Commission européenne a dévoilé ses propositions censées améliorer la législation européenne sur le bien-être animal (7/12). Elle prévoit notamment d’encadrer les transports d’animaux vivants. Si la Fondation 30 Millions d’Amis note des avancées non négligeables, elle déplore néanmoins des lacunes regrettables.

Limitation de la durée de transport des animaux conduits à l’abattoir, interdiction du transport d’animaux sur des navires dangereux… Les propositions formulées par la Commission européenne dans le cadre de la révision sur le bien-être animal – censées refléter davantage « les connaissances et avis scientifiques les plus récents et les préoccupations légitimes de nos citoyens en matière de bien-être des animaux » – oscillent entre avancées certaines… et certaines lacunes ! Revue de détail.

Limitation des transports, espace augmenté, géolocalisation…

9 heures ! C'est la durée de transport maximale que la Commission européenne souhaite imposer pour le transport d'animaux d'élevage destinés à l'abattage. Une avancée évidente au regard de la législation européenne actuelle, vieille de vingt ans, qui ne fixe aucune limite à la durée du voyage vers un abattoir (seulement une obligation de repos de 24 heures après 24 à 29 heures de voyage, en fonction de l'espèce) ! Le transport des volailles, quant à lui, devrait être limité à 12 heures (temps de chargement et déchargement inclus), alors que ce transport peut, jusqu’alors, durer indéfiniment, dès lors qu’eau et nourriture leur sont fournies…

Autres avancées intéressantes : un espace minimal augmenté et adapté à chaque espèce pendant le transport, mais aussi la géolocalisation des véhicules routiers transportant des animaux à tout moment, ou encore l’interdiction du transport maritime d’animaux sur des navires figurant sur la liste noire du Mémorandum de Paris. « Ces navires représentent actuellement 55% de la flotte de transport de bétail agréée par l’UE, précise l’association Welfarm, partenaire de la Fondation 30 Millions d’Amis. Ils sont souvent dangereux pour les animaux qu’ils transportent. »

Exportations vers des pays tiers, femelles gestantes, jeunes animaux…

En revanche, pour les animaux transportés à d’autres fins que l’abattage (pour l’engraissement par exemple), la Commission se contente de fixer la durée maximale de transport à 21 heures, à condition qu'ils puissent se reposer au bout de dix heures. Lorsque le voyage nécessite une deuxième étape (d'un maximum de 21 heures), les animaux devront se reposer 24 heures entre les deux et pouvoir boire, à l'extérieur du véhicule.

La Commission n’a pas davantage souhaité interdire les exportations vers les pays tiers ; c’est notamment le cas lorsque le transport routier est suivi d’un transport par navire… Un statut quo que déplore la Fondation 30 Millions d’Amis qui réclame l’interdiction du transport d’animaux vivants hors Union européenne, et l’obligation du transport de viande en containers réfrigérés. La pétition qu’elle a lancée à cette fin a recueilli près de 44 000 signatures. « Il s’agit donc encore d'une occasion manquée pour l’UE, quand ailleurs dans le monde, on s'oriente vers des interdictions d'exportation, ajoute de son côté CIWF. Des restrictions ont déjà été adoptées en Allemagne, au Luxembourg et en Nouvelle-Zélande, et bientôt, espérons-le, au Royaume-Uni et en Australie ».

D’autres lacunes regrettables concernent les femelles gestantes et les jeunes animaux. « Le texte propose que les femelles gestantes puissent être transportées jusque dans les derniers 80% de leur durée de gestation ; or, elles ne devraient pas être transportées au-delà du tiers de leur gestation, déplore Welfarm. De plus, la durée de transport des veaux, agneaux, chevreaux, poulains et porcelets non sevrés par voie maritime n’entre pas dans le calcul du temps de trajet (…) ; des jeunes animaux fragiles, chargés sur des navires de transport hors d’âge, sans vétérinaire à bord ».

Un constat en demi-teinte, en somme : « Si elle voit le jour, cette proposition de législation apportera des avancées dont nous nous réjouissons, admet Ghislain Zuccolo, directeur général de Welfarm, partenaire de la Fondation 30 Millions d’Amis. En revanche, ce nouveau règlement est lacunaire sur de nombreux points et permettra notamment de continuer à faire naître des animaux au nord de l’Europe pour les engraisser au sud du continent », déplore-t-il. Prochaine étape : le vote du Parlement européen et du Conseil de l’UE…