Un décret du 16 septembre 2023 prévoit une contravention réprimant d’une simple amende le fait de chasser en état d’ivresse… « manifeste » ! La Fondation 30 Millions d’Amis dénonce la légèreté du Gouvernement.

Grotesque. Un nouveau décret punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 5^ème classe, à savoir 1.500 euros, le fait de se trouver en état « d’ivresse manifeste » à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction, « en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc » (article R. 428-8 du code de l’environnement). Si le ministre de la Justice et le ministre de la Transition écologique doivent encore préciser les contours de cette mesure, cette nouvelle infraction se révèle bien en-deçà des espérances des ONG de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d’Amis.

Bien en deçà des recommandations du Sénat

Primo, le Gouvernement n’a opté que pour une sanction pécuniaire, sans prévoir, en complément, un retrait du permis de chasse qui semblait pourtant devoir s’imposer au regard de la gravité de l’infraction. Deuxio, il n’a décidé de sanctionner que l’ivresse « manifeste » ! On est bien loin de l’interdiction de la chasse « en état d’ébriété ou après la prise de stupéfiants », proposée en septembre 2022 par le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, quelques mois avant la publication du « plan chasse » gouvernemental.

À la différence de l’ivresse simple, l’ivresse manifeste est nécessairement notable, visible et repérable, à travers notamment une modification du comportement verbal ou moteur de son auteur. Par exemple, la Cour de cassation considère comme manifestement ivre une personne, qui sur la voie publique, « tient des propos incohérents et exhale de fortes odeurs d’alcool (…), gesticule et crie » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 avril 1990) ! Autrement dit, une personne sous l’emprise de l’alcool pourra donc continuer d’exercer l’acte de chasse ou de destruction, pourvu que son état d’ébriété ne soit pas « apparent »…

Pour des week-ends sans chasse

L’objectif « zéro accident » semble un vœu pieu avec de telles mesurettes. Si l’Office français pour la biodiversité s’est récemment félicité d’un nombre d’accidents et d’incidents de chasse « en baisse », la saison de chasse 2022-2023 s’est néanmoins soldée par 78 accidents de chasse entraînant des blessures corporelles dont 6 mortels, auxquels s’ajoutent 84 incidents ayant mis en danger des personnes, des animaux et des biens. Un seul accident étant déjà un drame de trop...

La Fondation 30 Millions d’Amis demande  les week-ends sans chasse pour garantir la sécurité des promeneurs le week-end tout en donnant un peu de répit à la faune sauvage. Un vœu partagé par 8 Français sur 10 ! (Baromètre Fondation 30 Millions d'Amis /Ifop, janvier 2023).