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Bien-être animal : 2023, une année charnière pour certains pays de l’UE

L'Allemagne a prévu d'interdire tout type de transport d'animaux vivants vers des pays tiers (hors Union européenne) dès 2023. ©AdobeStock

L’année 2023 doit marquer un tournant en matière de bien-être animal dans certains pays de l’Union européenne, à l’instar de l’Allemagne et de l’Espagne. La Fondation 30 Millions d’Amis salue ces avancées et demande au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau de s’en inspirer pour la France et, plus largement, à la Commission européenne pour l'ensemble des pays membres.

Transports d’animaux vivants, vidéo surveillance dans les abattoirs… Des avancées significatives sont attendues dans certains États membres, à la faveur d’une amélioration du bien-être animal.

Interdiction des transports d’animaux vivants

Outre-Rhin, l’année 2023 marquera l’interdiction de tout type d’exportation d’animaux vivants vers des pays tiers (hors Union européenne), qu’ils se destinent à l’abattage, à l’engraissement ou, désormais, à la reproduction : « En lieu et place de ces exportations, l’accent sera mis sur le transport de matériel génétique, précise l’association Welfarm. Transporter des semences plutôt que des animaux vivants évitera bien des souffrances. » Une première en Europe ! « Nous ne pouvons plus laisser des animaux souffrir ou mourir après avoir agonisé lors des transports de longue durée », assure le ministère allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir (Communiqué de presse, 28/10/2022).

La France, quant à elle, apparaît une fois de plus à la traîne dans ce domaine. En septembre 2022, 780 taurillons ont été abattus à Sète (34)… exactement là où ils avaient embarqué plusieurs semaines plus tôt, avant de rejoindre le port d'Alger. « C’est la double peine, avait alors réagi la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis Reha Hutin. À leur funeste destinée, on ajoute la douleur du transport dans de terribles conditions. » Pour éviter cette souffrance animale insupportable, la Fondation 30 Millions d’Amis réitère sa demande, auprès du ministère de l’Agriculture français et de l’Union européenne, de s’inspirer de l’Allemagne (et, hors UE, de la Nouvelle-Zélande) afin d’interdire le transport d’animaux vivants et de privilégier le transport de viande en containers réfrigérés. La pétition qu’elle a lancée a déjà recueilli près de 40 000 signatures. C’est aussi pour éviter les maltraitances inhérentes aux transports que 83% des Français interrogés souhaiteraient que les animaux soient abattus sur leur lieu d’élevage (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis / Ifop Opinion - 2022).

Etiquetage obligatoire du mode d’élevage

L’Allemagne avait également annoncé vouloir généraliser, dès 2023, un étiquetage obligatoire du mode d’élevage. L’idée : éclairer le consommateur sur les conditions de vie de l’animal, de sa naissance jusqu’à son abattage. Un étiquetage qui devrait s’étendre progressivement à la viande bovine, aux produits laitiers et à la volaille.

En France, les travaux conduits au cours des États généraux de l’Alimentation (Egalim) en 2017 avaient conduit le Gouvernement à saisir le Conseil national de l’Alimentation (CNA) pour définir les modalités de mise en œuvre d’une éventuelle expérimentation de l’étiquetage du mode d’élevage. « Hélas, depuis que le CNA a rendu son avis, rien n’a été mis en œuvre sur le terrain, déplore Welfarm. En l’absence de consensus parmi les parties prenantes, le gouvernement français semble ne pas vouloir pousser l’exercice jusqu’à son terme. » Pour l’heure, seule une « étiquette bien-être animal » est déployée dans la filière « poulet de chair », selon 235 critères contrôlés auprès de l’éleveur, du couvoir, du transporteur et de l’abattoir grâce à des audits indépendants.

Vidéosurveillance dans les abattoirs

De l’autre côté des Pyrénées, le dispositif de la vidéosurveillance doit être généralisé à tous les abattoirs d’ici un an. En août 2022, le Gouvernement espagnol a effectivement déclaré placer le pays « à la pointe en Europe » dans ce domaine, à des fins de « bien-être des animaux » et de « sécurité alimentaire des consommateurs ». Avant l’Espagne, d’autres pays s’étaient déjà engagés dans cette voie, soit sous l’impulsion des acteurs privés comme en Angleterre depuis 2018, soit à l’initiative du gouvernement comme en Wallonie (Belgique). 

Malheureusement, rien de tel en France ! La loi EGalim de 2018 n'ayant prévu qu'un contrôle vidéo facultatif (sur la base du volontariat) et expérimental (pour une durée de 2 ans). Au total… seuls 5 abattoirs ont participé à l'expérimentation. Si le ministère de l’Agriculture Marc Fesneau a reconnu que la France était « moins avancée » (un euphémisme !), la réforme espagnole pourrait être l’occasion de remettre le sujet à l’agenda parlementaire dans l’hexagone. « En 2016, une proposition de loi avait été votée en ce sens à l’Assemblée nationale ; mais le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat. Aujourd’hui, il faut réessayer : nous nous devons d’être courageux, lance Maître Sarah Volosov, lauréate du Prix Jules Michelet pour sa proposition de réforme visant à rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les abattoirs. La voie de la généralisation du contrôle vidéo est encore longue mais une fois mis en place, il apporterait de grandes modifications structurelles. » Et pour cause, selon le rapport d'évaluation du dispositif publié en juin 2021, les exploitants volontaires qui ont participé à la phase expérimentale l’ont jugé utile et pratique, en tant qu'outil de protection du bien-être animal et de formation du personnel. Tout est question désormais – là encore – de courage politique.

Abolition du broyage des poussins

Enfin un sujet sur lequel l’hexagone compte bien rattraper son retard : la fin du broyage des poussins mâles ! Comme l'Allemagne avant elle, la France, championne européenne de la production d'œufs, a imposé à ses couvoirs de s'équiper de machines d'ovosexage avant le 31 décembre 2022 afin d'interdire le broyage à vif des poussins mâles. L'ovosexage permet de déterminer le sexe des embryons dans l'œuf lors des 14 premiers jours, afin d'éliminer les mâles avant leur éclosion. Si la filière craignait que le délai d'adaptation ne soit pas suffisant, elle sera finalement prête, et mettra ses équipements en service dès le 1er janvier, au prix d'investissements massifs, a indiqué en octobre 2010 le président du CNPO, Yves-Marie Beaudet.

Après la France, l’Union européenne envisage elle aussi de bannir le broyage des poussins mâles : « Nous sommes convaincus de l'intérêt d'intégrer cette interdiction dans les propositions législatives européennes attendues pour 2023, pour harmoniser les pratiques et répondre à la demande des consommateurs », a souligné le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau devant ses homologues réunis au Luxembourg en octobre 2022. Une telle réforme permettrait d’épargner la vie de 300 millions d’animaux à l’échelle européenne chaque année !

Une uniformisation européenne ?

Plus généralement, « une uniformisation à l’échelle de l’Union européenne est indispensable ! », implore l’ancien député Loïc Dombreval (LaRem) sur Twitter. L’homogénéisation de la réglementation est effectivement essentielle pour éviter une distorsion de la concurrence et ainsi améliorer efficacement le bien-être des animaux. « Pour s’assurer que ces mesures de restriction au niveau national ne puissent être contournées, nous avons urgemment besoin de règles communes en Europe, confirme le ministère allemand de l’Agriculture à propos du transport d’animaux vivants. Aucun animal ne sera pleinement protégé si nos mesures d’interdiction nationales viennent à être contournées via un premier envoi d’animaux dans un autre État membre chargé ensuite de les exporter vers les pays tiers de l’UE. La Commission européenne doit agir maintenant rapidement. »

La suite ne sera donc qu’affaire de volonté politique… concertée !