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Evénement

Une proposition de loi imposant le contrôle vidéo dans les abattoirs reçoit le prix Jules-Michelet

Dans les abattoirs, comme ici en Espagne, les systèmes de vidéo surveillance concourent à l'amélioration du bien-être animal et à la formation du personnel. ©Equalia

La Fondation 30 Millions d’Amis, partenaire du Diplôme Universitaire en droit animalier à l’Université de Limoges (87), a couronné du prix Jules-Michelet une proposition de réforme visant à rendre obligatoire le contrôle vidéo dans les abattoirs.

Voir, pour protéger. C’est le vœu de Maître Sarah Volosov, à l’initiative d’une proposition de loi visant à généraliser le contrôle vidéo dans les abattoirs et lauréate du prix Jules-Michelet,  dont le jury récompense les meilleures propositions d'amélioration des règles de protection animale.

« La mise à mort des animaux est un sujet tabou »

Soucieuse d’une alimentation éthique, mais consciente qu’un régime vegan n’est pas à la portée de tous, Me Sarah Volosov a voulu une mesure ayant un impact positif sur les animaux d’élevage : « Chaque jour en France, 3, 2 millions d’animaux d’élevage sont abattus dans d’atroces souffrances pour l’alimentation humaine ; la case abattoir est leur destination finale, déplore la lauréate. Pourtant, la mise à mort des animaux reste un sujet tabou et pâtit d’un manque d’information. Sans oublier les conditions de travail, très dures pour les employés. J’avais donc à cœur de lier le bien-être des animaux et celui des humains. »

C’est le travail des lanceurs d’alerte et la diffusion au grand public des vidéos dans des abattoirs qui ont mis au grand jour des pratiques choquantes, des failles et des actes de cruautés. Face à ces révélations, la Commission d’enquête « Falorni » a lancé, dès 2016, des audits qui ont permis de confirmer la présence de nombreux dysfonctionnements, des défauts d’étourdissement, une extrême pénibilité du travail, ainsi qu’une insuffisance des contrôles. Et ce, en dépit du Règlement de 2009 censé limiter la souffrance dite « évitable » aux animaux, grâce à des modes opératoires normalisés, dont le contrôle vidéo.

Le contrôle vidéo, un dispositif utile selon plusieurs exploitants

 

La vidéo surveillance permet de détecter des dysfonctionnements et de proposer des solutions.

Me S. Volosov

C’est donc pour répondre à ces défaillances que la loi EGalim du 30 octobre 2018 a prévu à titre expérimental pour une durée de 2 ans, sur la base du volontariat, un dispositif de contrôle vidéo visant à évaluer l’application de la réglementation en matière de bien-être animal. « Au total, seuls 5 abattoirs (sur 1000 !) ont participé à l’expérimentation : c’est très peu, regrette la diplômée de droit animalier. Mais le bilan est positif pour les exploitants qui jugent le dispositif utile et pratique et qui souhaitent le pérenniser. En tant qu’outil de prévention, de contrôle et de formation, la vidéo surveillance permet de détecter des dysfonctionnements et de proposer des solutions pour y remédier ». 

Ces avantages semblent avoir convaincu, puisqu’aujourd’hui une cinquantaine d’abattoirs – soit 10 fois plus qu’initialement –  ont recours à un dispositif interne de vidéo surveillance, bien que ce dernier soit moins contraignant que celui prévu par l’expérimentation, au regard du nombre et de l’emplacement des caméras installées.

Donner l’accès aux images à des contrôleurs externes

« Encore faut-il que les responsables acceptent, en cas d’abus, de tirer la sonnette d’alarme en communiquant les images aux autorités compétentes pour envisager des poursuites, prévient Me Vosolov. Pour s’assurer de l’efficacité du dispositif, il serait donc judicieux que des personnes externes puissent accéder aux images enregistrées»

Le texte couronné du Prix Jules-Michelet vise ainsi à insérer au sein du code rural une disposition tendant à installer des caméras permanentes « dans tous les lieux de déchargement, d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ». Les images, enregistrées à des fins de protection du bien-être animal et de formation du personnel, ne pourraient être conservées plus d’un mois et seraient accessibles à « la direction de l’établissement », aux « services de contrôle vétérinaires », aux « responsables de la protection animale », à « toute personne autorisée expressément par la direction » et, au titre de la formation du personnel, aux « représentants du personnel ». Les abattoirs disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

La France à la traîne

 

Il faut réessayer : nous devons être courageux !

Me S. Volosov

Plusieurs pays se sont déjà engagés dans cette voie, soit sous l’impulsion des acteurs privés comme en Angleterre depuis 2018, soit à l’initiative du gouvernement, comme en Wallonie (Belgique) et, plus récemment en Espagne. Si le ministère de l’Agriculture français a reconnu que la France était « moins avancée », la réforme espagnole pourrait être l’occasion de remettre le sujet à l’agenda parlementaire dans l’hexagone. « En 2016, une proposition de loi avait été votée en ce sens à l’Assemblée nationale ; mais le texte n’a jamais été mis à l’ordre du jour du Sénat. Aujourd’hui, il faut réessayer : nous nous devons d’être courageux, affirme S. Volosov. La voie de la généralisation du contrôle vidéo est encore longue mais une fois mis en place, il apporterait de grandes modifications structurelles. »

Le texte primé par le Prix Jules-Michelet pourrait être l’un des éléments déclencheurs ! Ce ne serait pas la première fois qu’une réforme proposée dans le cadre du diplôme universitaire de droit animalier de l'Université de Limoges soit reprise et consacrée dans notre ordonnancement juridique !  « Ce prix et, plus largement, cette formation permettent d’impulser une amélioration du droit animalier pour faire avancer la cause animale, se réjouit l’avocate. Je compte écrire à des députés déjà sensibilisés au bien-être animal pour leur proposer ma réforme ! » A suivre…

Lauréate du Prix Michelet, Sarah Volosov a toujours été sensible à la cause animale. ©DR