Une semaine après l’Assemblée nationale, le Sénat valide la proposition de loi « Bien Vieillir » (27/3/2024). Les résidents des Ehpad auront désormais le droit d’être accompagnés par leur animal. Un événement salué par la Fondation 30 Millions d’Amis, qui sensibilise les pouvoirs publics sur le sujet depuis plusieurs années.

C’est « oui » ! Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront désormais être accompagnés de leur animal de compagnie… et ce sera inscrit dans la loi. La Fondation 30 Millions d’Amis se bat depuis plusieurs années pour ce dispositif, c’est désormais officiel ! Une semaine après le vote favorable de l’Assemblée nationale (177 députés vs 51), le Sénat a validé la proposition de loi « Bien Vieillir » (27/3/2024). Un vote qui confère dans la législation le droit pour les résidents d’Ehpad de voir leur animal accueilli au sein de ces établissements.

Le droit d'accueillir son animal de compagnie, garanti

Les établissements pour personnes âgées devront garantir à leurs résidents « le droit d'accueillir leurs animaux de compagnie. » Leurs propriétaires doivent toutefois être en mesure d'« assurer leurs besoins » dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

« Un arrêté ministériel doit encore définir la liste des catégories d'animaux domestiques qui pourront être admis, ainsi que leur taille maximale. Chaque Ehpad pourra s'opposer à cette mesure, en cas de refus exprimé au sein du conseil de la vie sociale, où sont représentés les résidents et le personnel de l'établissement. » (France Info - 27/03/2024)

Un combat historique de la Fondation 30 Millions d’Amis

« J’en suis très satisfait, réagit pour 30millionsdamis.fr le député Philippe Juvin (LR), à l’origine de l’amendement. Grâce à ce droit, on améliore la vie des gens. » «  C’est une bonne nouvelle pour les animaux, pour les maîtres et pour l’idée que l’on se fait d’un Ehpad. En accueillant les animaux des résidents, on humanise ces établissements. Une fois que cela sera rentré dans les normes, je n’ai aucun doute sur le fait que tout le monde va s’y mettre », se réjouit le médecin anesthésiste-réanimateur.

La Fondation 30 Millions d’Amis se bat depuis très longtemps pour l’inscription de ce droit dans la loi : « Favoriser la présence d’animaux dans les établissements pour personnes âgées est l’un de nos tous premiers combats, rappelle Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Nous avons été parmi les premiers à parler de ce sujet aux Français, en mettant à l’antenne dans l’émission 30 Millions d’Amis – dès l’origine – des reportages sur les quelques maisons de retraite qui, à l’époque, avaient déjà saisi l’importance de maintenir ce lien entre nos anciens et leur compagnon de vie. »

86 % des Français sont favorables

Lors d’un déplacement avec la Fondation 30 Millions d’Amis, la ministre chargée des Personnes handicapées et des Personnes âgées, Fadila Khattabi, avait salué « un signal fort » et rappelé « l’implication de tous les acteurs concernés, qu’ils soient d’utilité publique, professionnels, élus ou associatifs ». La mesure avait d’ailleurs été poussée par la ministre du Travail, Catherine Vautrin,  affirmant sur X être « favorable dans le prolongement de l’amendement de Philippe Juvin, à ouvrir la possibilité dans la loi d’accueillir les animaux de compagnie en EHPAD ».