Alors que 86 % des Français sont favorables à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, 2024), les Sénateurs refusent de prévoir une telle mesure dans la loi « bien vieillir ». Les espoirs reposent désormais sur la commission mixte paritaire.

Déception. « Malheureusement, aujourd’hui les Sénateurs n’ont pas fait preuve du même courage et de la même audace que les députés, en renvoyant à chaque Ehpad le soin de mettre en place – ou non – les modalités pour permettre aux résidents d’être accueillis avec leur animal de compagnie », déplore Reha Hutin, la Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

En effet, si la rédaction initiale de l’article 11 bis E de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie – adoptée par les députés fin novembre 2023 –  reconnaissait le droit des résidents d’accueillir un animal domestique, en revanche, la nouvelle rédaction, telle qu’amendée par les sénateurs et adoptée ce 6 février 2024, renvoie à chaque règlement d’établissement le soin de définir « les conditions dans lesquelles leurs résidents peuvent accueillir leur animal domestique »…

Un Statu Quo en décalage avec les attentes sociétales

« Dans les faits, c’est un Statu Quo législatif puisque certains établissements – trop peu nombreux – prévoient déjà cet accueil dans leur Règlement Intérieur, rappelle Reha Hutin. Je déplore qu’en l’absence d’obligation légale, bon nombre d’établissements renonceront à cet accueil, au détriment des résidents et de leurs animaux, pour des raisons d’organisation. »

Un atermoiement d’autant plus regrettable qu’il s’avère être en décalage avec les attentes sociétales de l’opinion publique. Et pour cause, près de 9 Français sur 10 (86 %) sont favorables à ce que les Ehpad garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, février 2024), et ce, quel que soit leur âge, leur affinité politique et leur zone géographique !

De nombreuses solutions existent

La Fondation 30 Millions d’Amis fonde désormais ses espoirs dans la prochaine commission mixte paritaire. Elle invite ses membres à faire preuve de bon sens pour inscrire, dans la loi, l’accueil des animaux en Ehpad et ainsi amoindrir la rupture que constitue l’emménagement dans ces établissements. « C’est le seul moyen pour que chaque établissement se saisisse de ce sujet et réfléchisse – avec tous ses partenaires – aux modalités d’application, conclut Reha Hutin. De nombreuses solutions existent, pour peu que l’on s’en donne la peine. Les bénéfices d’une telle mesure sont infiniment supérieurs aux difficultés qu’elle pourrait engendrer. »