La Ferme des Aubris
La Ferme des Aubris, un havre de paix pour les équidés maltraités ou abandonnés
Le refuge de la Tuilerie
Refuge "la Tuilerie" un havre de paix pour les animaux sortis de l'enfer
La Justice retoque (encore !) des arrêtés autorisant l'abattage d’animaux sauvages
Régulièrement, la justice suspend ou annule des décisions préfectorales prises à l'encontre des renards ou des blaireaux. ©AdobeStock
Pour justifier leurs arrêtés autorisant la chasse en battue d’animaux sauvages, les préfets invoquent régulièrement les « dégâts » susceptibles d’être causés par les espèces visées. Des arguments de plus en plus rejetés par les tribunaux. 30millionsdamis.fr fait le point.
Renards, blaireaux, mouflons, daims, chevreuils… Le point commun de ces espèces était d’être visées par des arrêtés autorisant leur destruction. Mais la justice a annulé ou suspendu leur application !
Renards et blaireaux dans l’Oise…
L’arrêté préfectoral qui autorisait l’abattage de 1.700 renards dans l’Oise est suspendu (7/10/2021) ! De quoi apporter un peu de répit à ces êtres sensibles et dont le rôle écologique n’est plus à démontrer. Reste à espérer que le juge du fond suive la même voie pour annuler définitivement ce texte. « Nous avons de bonnes raisons de penser que oui, rassure l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) qui était à l’initiative du recours . Ce qui devrait dissuader la préfecture de reprendre un arrêté aussi inepte à l’avenir ! ».
Mise à jour : le 23 mars 2023, le tribunal administratif d’Amiens a tranché en jugeant l'arrêté illégal, le préfet n'ayant pas démontré le rôle des renards dans la diminution de la petite faune ou dans la propagation de maladies, telles que l’échinococcose alvéolaire, Lyme et la méningite.
Quelques jours plus tôt, le Tribunal administratif d’Amiens a suspendu la décision prise par la Préfète de l’Oise au cours de l’été pour autoriser des battues de blaireaux, soit par des tirs de nuit, soit par des piégeages. Un arrêté justifié par « les dégâts causés par les blaireaux aux cultures et matériels agricoles », par « le bon état des populations de blaireaux » et par « les risques pour la sécurité liés à l’affaissement de voies ferrées dû à la présence de terriers ». Selon le juge, il n’existe au contraire aucune preuve de nature à démontrer le lien entre les dégâts et les blaireaux. Il n’existe par ailleurs pas de surpopulation. Quant aux dégâts sur la voirie ferroviaire, ceux-là sont limités, leur gravité n’ayant, dans tous les cas, pas été établie. « Les blaireaux qui subissent déjà la violence du déterrage ont subi des battues administratives dans 92 communes de l’Oise, déplore l’ASPAS, sans qui ces tueries auraient continué jusqu’au 31 décembre. On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été malheureusement tués, mais beaucoup d’autres vont être sauvés ».
… mouflons, daims et chevreuils dans le Tarn
On ne sait pas combien de blaireaux ont déjà été tués, mais beaucoup d’autres vont être sauvés.
ASPAS
Fin septembre 2021, le Tribunal administratif de Toulouse retoquait – en partie – un arrêté pris en novembre 2020 par la Préfète du Tarn pour autoriser, « pendant toute la durée du confinement », la chasse en battue d’animaux sauvages, en particulier les sangliers, chevreuils, cerfs, mouflons, daims et pigeons ramiers. « L’arrêté est annulé en ce qu’il avait autorisé la chasse des chevreuils, daims et mouflons, précise l’ASPAS. Le montant des dégâts agricoles et sylvicoles attribués à ces espèces étant considéré très faible en comparaison avec ceux des sangliers et des cerfs, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait aucune urgence de les chasser pendant le confinement » !
Heureusement, l’arrêté préfectoral avait été partiellement suspendu début décembre 2020, en tant qu’il autorisait l’abattage de mouflons, daims et pigeons. Ce qui avait déjà permis d’épargner la vie de nombreux animaux. En revanche, des chevreuils ont malheureusement été tués, alors que ces abattages auraient pu être évités…
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francky803 03/04/2023 à 09:17:00
Bonjour, Ne serait il pas possible de poursuivre les prefets qui abusent de la loi (plutôt la cherchent à la contourner) à des fins éléctorales ou de complaisances ? Cela éviterai que ces préfets continue de bafouer les textes de loi pour rien.
francky803 03/04/2023 à 09:16:56
Bonjour, Ne serait il pas possible de poursuivre les prefets qui abusent de la loi (plutôt la cherchent à la contourner) à des fins éléctorales ou de complaisances ? Cela éviterai que ces préfets continue de bafouer les textes de loi pour rien.
catherinebambi 15/10/2021 à 14:50:30
Il semblerait qu'il y ait une évolution dans les tribunaux par rapport aux animaux.
Pour les renardeaux et pour ces battues ils n'ont pas retenu l'argument des préfets des dégâts causés par les animaux.
Il faut du courage à des juges pour contrer ces décisions de préfets qui datent du Moyen-Age.
Si la justice continue dans ce sens on pourra continuer à l'appeler justice.
Honte à ceux qui veulent détruire toute la planète.
papynature 14/10/2021 à 08:16:38
c'est politique!ils veulents récupérer l'électorat des chasseurs.Cest encore une fois leurs intérets qui passe devant l'intéret
générrale,aprés ils s'étonnerons du peut d'intéret qu'il sussite du reste de l'éléctorat français!d'autres part ce ne sont pas
les annimaux qui sont trop nombreux c'est nous qui le .somme.Il faudra bien un jour s'en occuper et plus on attendra
plus cela coutera cher!
Omanie 13/10/2021 à 20:34:09
Les dégâts, sans cesse évoqués par les chasse,occasionnés par les blaireaux et les renards est un prétextes pour pouvoir se livrer à des tueries cruelles qui ne relèvent que du sadisme. Peuvent-ils trouver autre chose pour combattre leur ennui et s'amuser? Ils n'ont que ça en tête, tuer, tuer, tuer et pour cela justifier ces tueris par des arguments obsolètes...Quelle belle preuve de civilisation, vraiment! N'ont-ils donc qu'une miuscule cervelle et pas du tout de coeur?
pouguy 13/10/2021 à 18:59:35
les battues d'animaux sauvages il en faut, car s'il y a trop d'animaux d'une espèce, ils attrapent la maladie et s'accouplent entre frere et soeur et au bout d'un moment il y a malformations des petits ou stérisation des parents car ils font de la consanguinité, pour moi ça se n'est pas les protéger. il faut réguler les espèces, sans les massacrer
nous pour eux 13/10/2021 à 16:53:31
Les préfets invoquent régulièrement les « dégâts » susceptibles d’être causés par les espèces visées. Des arguments de plus en plus rejetés par les tribunaux.BEIN VOYONS !!!! Merci à 30 millions d'amis pour tous vos combats !
vanigreg 13/10/2021 à 10:07:49
S'il faut faire des battues pour réguler les espèces, pourquoi ne formons nous pas des équipes spécialisées parmi les garde forestiers plutôt que de laisser ces malades de chasseurs faire leur loi partout.
gavroche69 11/10/2021 à 13:31:13
Je finis par me demander si un "QI d'huître avariée" ne serait pas le principal critère recherché pour nommer un préfet ou une préfète...
AnneV 08/10/2021 à 18:23:28
Le préfet de l'Oise doit être un fan de Macron !!!! Espérons qu'il soit retoqué et disparaisse aux prochaines élections !